Conformément à l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, également dénommé «Règlement général sur la protection des données» (ci-après, le «RGPD »), nous vous informons que les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement à Itabus S.p.A. (ci-après également dénommée la «Société », «Itabus » ou le «Responsable du traitement ») lors de la navigation sur le site web www.itabus.(ci-après, le «Site Web ») ou au sein de l’application (ci-après, l’«Application Itabus ») feront l’objet d’un traitement conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir le RGPD, le décret législatif 196/2003, tel que modifié par le décret législatif 101/2018 (ci-après, le «Code de confidentialité ») ainsi que les dispositions émises de temps à autre par l’Autorité italienne de protection des données (ci-après, l’«Autorité de protection des données »), et, en tout état de cause, conformément aux principes de confidentialité qui inspirent l’activité de la Société.
1. Catégories de données à caractère personnel traitées
Itabus traitera les catégories suivantes de données à caractère personnel que vous nous avez fournies :
- - les données de navigation, telles que, par exemple, les informations relatives à l'appareil utilisé pour naviguer sur le site web/l'application Itabus et/ou pour effectuer des achats, l'adresse IP, les cookies, etc. Lors de la navigation sur le site web, en particulier en ce qui concerne l'utilisation des cookies, Itabus vous informe que, conformément à la disposition de l'Autorité de protection des données du 10 juin 2021, vous pouvez consulter, via le lien suivant, la politique en matière de cookies du site web contenant toutes les informations nécessaires pour comprendre, identifier, utiliser ou supprimer les cookies utilisés sur le site web ;
- - les données à caractère personnel, telles que, sans s'y limiter, le nom et le prénom de l'acheteur et des éventuels autres passagers, le numéro d'identification fiscale, le numéro de TVA, etc.
- - les coordonnées, telles que, sans s'y limiter, le numéro de client, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
- - données bancaires et/ou de paiement.
- - les données relatives à l'état de santé, uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la finalité spécifique visée au paragraphe 2, point c), ci-dessous ;
- - données de localisation
2. Finalité et base juridique du traitement
Les données à caractère personnel communiquées à Itabus via le site web ou l'application Itabus peuvent être utilisées aux fins suivantes :
a) les obligations liées à l'utilisation du site web/de l'application Itabus, telles que, à titre d'exemple, l'activation par inscription, ainsi que la gestion ultérieure et la maintenance technique et de sécurité des comptes permettant de gérer l'accès au site web/à l'application Itabus et/ou aux services qui y sont proposés, ainsi que des mots de passe ou des identifiants d'authentification similaires, la gestion et le traitement de vos demandes d'informations transmises via les formulaires disponibles sur le site web/l'application Itabus, etc. ;
b) le respect des obligations légales auxquelles la Société est soumise, y compris les obligations administratives et/ou comptables ;
c) en ce qui concerne les données à caractère personnel des utilisateurs qui ont l'intention d'utiliser les services proposés par Itabus aux passagers à mobilité réduite, le respect des obligations légales auxquelles la Société est soumise en matière d'assistance aux personnes handicapées ou aux personnes à mobilité réduite, conformément au règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 ;
d) les opérations liées à l'exécution d'un contrat, aux mesures précontractuelles et/ou à la prestation de services, telles que, par exemple, l'établissement et l'exécution de la relation contractuelle avec Itabus concernant le service de transport que vous avez demandé, les activités d'assistance relatives aux services et/ou produits que vous avez achetés via le site web/l'application Itabus (ce que l'on appelle le « service client »), etc. ;
e) les obligations liées à la nécessité de faire valoir, d'exercer ou de défendre un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, ou d'une procédure d'arbitrage ou de conciliation ;
f) des activités de vente directe de services similaires à ceux que vous avez achetés, conformément aux dispositions de l'article 130, paragraphe 4, du Code de la protection des données personnelles (ce que l'on appelle le « soft spam »). La Société pourra utiliser l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de l'achat de votre billet. Toutefois, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment (dès le départ ou lors de communications ultérieures) en adressant également une demande spécifique au Responsable du traitement, formulée conformément aux dispositions du paragraphe 8 ci-dessous de la présente note d'information ;
g) Mener des activités promotionnelles (dites « marketing ») et envoyer des communications informatives et promotionnelles – par Itabus – concernant les produits et services d’Itabus et de ses partenaires commerciaux, et/ou la réduction du prix de vos recherches, par courrier, Internet, téléphone, e-mail – y compris les newsletters et le marketing direct par e-mail –, MMS, SMS, également à des fins d’études de marché (dites « satisfaction client ») ;
h) en ce qui concerne les données à caractère personnel des utilisateurs inscrits dans l'espace réservé du site web/de l'application Itabus, la réalisation d'activités de profilage visant à analyser les goûts, les préférences, les habitudes, les besoins et les choix de consommation, afin de proposer des offres personnalisées en fonction des préférences d'achat ;
i) fournir aux usagers des informations sur les arrêts de bus les plus proches et les services disponibles dans la zone géographique desservie.
Le traitement des données aux fins visées aux points b) et c) ne nécessite pas votre consentement, car il est nécessaire pour respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
En particulier, le traitement des données aux fins visées au point c) est nécessaire pour respecter les obligations légales relatives à l'assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite prévues par le règlement (UE) n° 181/2011, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), et à l'article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD.
Le traitement des données aux fins visées au point d) ne nécessite pas votre consentement dans la mesure où il est nécessaire à l'exécution d'obligations contractuelles et/ou précontractuelles, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Le traitement des données aux fins visées aux points a), e) et f) ne nécessite pas votre consentement, car il est nécessaire à la poursuite d'un intérêt légitime de la Société, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et/ou à l'article 130, paragraphe 4 du Code de la vie privée.
Le traitement des données aux fins visées aux points g), h) et i) nécessite votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
3. Méthodes de traitement
Les données à caractère personnel seront traitées à l'aide d'outils papier, électroniques et/ou télématiques appropriés, selon des logiques strictement liées aux finalités susmentionnées et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données
4. Communication des données et conséquences d'un refus
La communication de données à caractère personnel aux fins visées aux points b), c) et d) du paragraphe 2 ci-dessus est nécessaire au respect d'obligations légales et/ou contractuelles. Tout refus et/ou toute communication d'informations inexactes et/ou incomplètes peut entraîner des conséquences :
i) l'impossibilité pour la Société de se conformer à toutes les exigences imposées par la législation en vigueur qui sont indispensables et/ou, en tout état de cause, liées à la conclusion et/ou à l'exécution de la relation contractuelle à laquelle elle est soumise ;
ii) l'impossibilité de conclure le contrat de transport et/ou d'assurer l'exécution régulière et dans les délais de la relation contractuelle correspondante, y compris les activités d'assistance liées aux services et/ou produits que vous avez achetés via le site Web/l'application Itabus (ce que l'on appelle le « service client »).
La communication de données à caractère personnel aux fins visées aux points a), e) et f) du paragraphe 2 ci-dessus est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Société, tels qu'énoncés ci-dessus. Tout refus et/ou la communication d'informations inexactes et/ou incomplètes pourrait avoir les conséquences suivantes :
i) l'impossibilité pour la Société d'assurer les prestations liées à l'utilisation du site web/de l'application Itabus, y compris la gestion et le traitement de vos demandes d'informations transmises via les formulaires disponibles sur le site web/l'application Itabus ;
ii) l'impossibilité pour la Société de faire valoir, d'exercer ou de défendre un droit dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, ou de procédures d'arbitrage ou de conciliation ; i
iii) l'impossibilité pour la Société de mener des activités de vente directe de services similaires à ceux que vous avez achetés, conformément aux dispositions de l'article 130, paragraphe 4, du Code de la protection des données.
La communication de données à caractère personnel aux fins visées aux points g), h) et i) du paragraphe 2 ci-dessus est facultative ; toutefois, le refus de communiquer ces données et/ou la communication d'informations inexactes et/ou incomplètes peut avoir des conséquences :
i) l'impossibilité pour la Société de vous contacter et/ou de vous envoyer des communications informatives et commerciales, y compris à caractère promotionnel, du matériel publicitaire et/ou des offres de biens et de services d'Itabus, ainsi que de mener des études de marché ;
ii) l'impossibilité pour la Société d'analyser les préférences, les habitudes, les besoins et les choix de consommation, et d'envoyer des offres personnalisées en fonction des préférences d'achat ;
iii) l'incapacité de la société à fournir des informations concernant les arrêts de bus les plus proches et les lignes desservant la zone géographique de la correspondance.
5. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux actionnaires, aux membres du conseil d'administration ou de tout autre organe de direction et, en tout état de cause, au délégué à la protection des données, aux sous-traitants externes, aux sous-traitants et/ou aux sous-traitants désignés par la Société dans l'exercice de leurs fonctions. Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à tout sujet fournissant à la Société des services ou des moyens indispensables à la réalisation des finalités indiquées au paragraphe 2 ci-dessus, tels que, à titre purement indicatif, les sujets, entités et/ou sociétés qui gèrent et/ou participent à la gestion et/ou à la maintenance des sites web et des outils électroniques et/ou télématiques que nous utilisons. Vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées à des fournisseurs, des prestataires, des sous-traitants, des établissements bancaires et/ou d'assurance, des consultants qui assistent Itabus de diverses manières, notamment en ce qui concerne les aspects juridiques, fiscaux, de sécurité sociale, comptables et organisationnels ; à la police ou aux autorités judiciaires dans le cadre d'enquêtes ou de procédures judiciaires visant à prévenir, vérifier ou réprimer des infractions ; à tout autre sujet auquel les données doivent être communiquées en vertu d'une disposition légale expresse.
6. Transfert de données vers des pays tiers
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées et/ou transférées à l'étranger, conformément à la législation en vigueur, y compris vers des pays situés en dehors de l'Union européenne. Dans tous ces cas, le transfert s'effectue sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission (article 45 du RGPD) ou conformément aux clauses contractuelles types ou à d'autres garanties appropriées prévues aux articles 46 ou 49 du RGPD
Vos données à caractère personnel ne seront traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7. Durée du traitement et délai de conservation
Vos données à caractère personnel ne seront traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données seront conservées selon les critères suivants :
- - les données traitées à des fins liées au respect des obligations légales et des obligations contractuelles et/ou précontractuelles visées aux points b), c) et d) du paragraphe 2 « Finalité et base juridique du traitement » de la présente note d'information seront conservées pendant une durée de 10 ans, sauf si une conservation plus longue s'avère nécessaire pour permettre à Itabus de défendre ses droits ;
- - les données traitées aux fins d'activités de vente directe de services similaires à ceux que vous avez achetés, comme indiqué au point f) du paragraphe 2 « Finalités et fondement juridique du traitement » de la présente note d'information, seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois ;
- - les données traitées à des fins de marketing visées au point g) du paragraphe 2 « Finalité et base juridique du traitement » de la présente note d'information seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois ;
- - les données traitées à des fins de profilage, telles que visées au point h) du paragraphe 2 « Finalité et base juridique du traitement » de la présente note d'information, seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois ;
- - les données traitées aux fins de la poursuite des intérêts légitimes visés aux points a) et e) du paragraphe 2 « Finalité et base juridique du traitement » de la présente note d'information seront conservées pendant une durée maximale égale au délai de prescription des droits dont peut se prévaloir le responsable du traitement, tel qu'il est applicable à tout moment ;
- - Les données traitées aux fins de la localisation visée au point i) du paragraphe 2 « Finalité et base juridique du traitement » de la présente déclaration ne seront pas conservées.
8. Droits de la personne concernée
Nous vous informons que vous pouvez à tout moment exercer vos droits concernant vos données, dans les limites et selon les conditions prévues aux articles 7 et 15 à 22 du RGPD.
Pour exercer ces droits, décrits ci-dessous, veuillez contacter le responsable du traitement à l'adresse e-mail privacy@itabus.it ; il y sera répondu sans délai et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Plus précisément, en tant que personne concernée, vous avez le droit de :
- - obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou non l'objet d'un traitement ;
- - si un traitement est en cours, accéder aux données à caractère personnel et aux informations relatives au traitement, et demander une copie des données à caractère personnel ;
- - obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes et le complément des données à caractère personnel incomplètes ;
- - obtenir, si l'une des conditions prévues à l'article 17 du RGPD s'applique, l'effacement des données à caractère personnel vous concernant ;
- - obtenir, dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD, la limitation du traitement ;
- - recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible.
8.1. Droit d'opposition
Toute personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données effectué dans le cadre de la poursuite d'un intérêt légitime du responsable du traitement. En cas d'opposition, vos données ne feront plus l'objet d'un traitement, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre ce traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
8.2 Droit d'opposition et de retrait du consentement concernant le traitement à des fins de marketing, de profilage et de suivi
En ce qui concerne le traitement des données aux fins visées aux points g), h) et i) du paragraphe 2 « Finalité et base juridique du traitement » de la présente note d'information, chaque personne concernée peut à tout moment retirer le consentement donné ou s'opposer à ce traitement en envoyant un courriel à l'adresse privacy@itabus.it. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait. L'opposition au traitement exercée par ces moyens s'étend également à l'envoi de communications commerciales par courrier postal ou par appels téléphoniques avec un opérateur, sans préjudice de la possibilité d'exercer ce droit de manière partielle, en s'opposant, par exemple, uniquement au traitement par des systèmes de communication automatisés.
8.3 Droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité chargée de la protection des données
Enfin, conformément à l'article 77 du RGPD, nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données si vous estimez que vos droits en vertu du RGPD ont été violés, selon les modalités indiquées sur le site web de l'Autorité de protection des données, accessible à l'adresse www.garanteprivacy.it.
9. Responsable du traitement, sous-traitants et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement est Itabus S.p.A., en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé à Rome, via Casilina, n° 1 - 00182. La liste actualisée des sous-traitants est disponible au siège social du responsable du traitement et peut être demandée en envoyant un
envoyer un message à l'adresse e-mail privacy@itabus.it. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse e-mail dpo@itabus.it.
DERNIÈRE MISE À JOUR: juin 2023