Conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé «RGPD »), nous vous informons que les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement à Itabus S.p.A. (ci-après également dénommée la «Société », «Itabus » ou le «Responsable du traitement ») lors de la navigation sur le site web www.itabus.it (ci-après dénommé le «Site Web ») ou l’application Itabus (ci-après dénommée l’«Application ») seront traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir le RGPD, le décret législatif 196/2003, tel que modifié ultérieurement par le décret législatif 101/2018 (ci-après le «Code de confidentialité »), ainsi que de toutes les dispositions et lignes directrices de l’Autorité italienne de protection des données, telles qu’applicables à tout moment et, en tout état de cause, dans le respect des principes de confidentialité qui inspirent les activités de la Société.
1. Types de données traitées
Itabus traitera les catégories suivantes de données à caractère personnel que vous nous avez fournies :
- les données de navigation, telles que, par exemple, les informations relatives à l'appareil utilisé pour naviguer sur le site web/l'application et/ou pour effectuer des achats, l'adresse IP, les cookies, etc.
Lors de votre navigation sur le site web, et plus particulièrement en ce qui concerne l'utilisation des cookies, Itabus vous informe que, conformément à la décision de l'Autorité italienne de protection des données du 8 mai 2014, vous pouvez consulter, via le lien suivant, la politique en matière de cookies du site web, qui contient toutes les informations utiles pour comprendre, identifier, utiliser ou supprimer les cookies utilisés sur le site web ;
- des données d'identité telles que, par exemple, le nom et le prénom de l'acheteur et des éventuels autres passagers, le numéro d'identification fiscale, le numéro de TVA, etc. ;
- les coordonnées, telles que, par exemple, le numéro de client, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
- données bancaires et/ou de paiement ;
- les données relatives à l'état de santé, uniquement si cela est nécessaire à la réalisation de la finalité spécifique visée au paragraphe 2, point c), ci-dessous ;
- données de localisation.
2. Finalités du traitement et base juridique du traitement
Les données à caractère personnel mises à la disposition d'Itabus (via le site web ou l'application) seront traitées aux fins suivantes :
a) les obligations liées à l'utilisation du site web/de l'application, telles que, à titre d'exemple, l'activation par inscription, ainsi que la gestion ultérieure et la maintenance technique et de sécurité des comptes afin de garantir l'accès au site web/à l'application et/ou aux services qui y sont proposés, ainsi que la gestion des mots de passe ou des identifiants d'authentification similaires, la gestion et le traitement de vos demandes d'informations soumises via les formulaires disponibles sur le site web/l'application, etc. ;
b) les obligations liées aux obligations légales auxquelles la Société est soumise, y compris les obligations de nature administrative et/ou comptable ;
c) en ce qui concerne les données à caractère personnel des utilisateurs qui ont l'intention de recourir aux services proposés par Itabus aux passagers à mobilité réduite, le respect des obligations légales auxquelles la Société est soumise en matière d'assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, conformément au règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 ;
d) les obligations liées à l'exécution d'un contrat, aux mesures précontractuelles et/ou à la fourniture de services, telles que, à titre d'exemple, l'établissement et l'exécution de la relation contractuelle avec Itabus concernant le service de transport que vous avez demandé, l'assistance relative aux services et/ou produits que vous avez achetés via le site Web/l'application (ce que l'on appelle le « service client »), etc. ;
e) les exigences liées à la nécessité de faire valoir, d'exercer ou de défendre un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, ou d'une procédure d'arbitrage ou de conciliation ;
f) des activités de vente directe de services similaires à ceux que vous avez achetés, conformément aux dispositions de l'article 130, paragraphe 4, du Code de la protection des données (ce que l'on appelle le « soft spam »). La Société pourra utiliser l'adresse e-mail que vous avez fournie dans le cadre de l'achat du billet. Toutefois, vous pourrez, à tout moment (initialement ou lors de communications ultérieures), vous opposer à ce traitement en adressant une demande spécifique au responsable du traitement, conformément aux dispositions du paragraphe 8 de la présente politique ;
g) la réalisation d'activités promotionnelles (dites « marketing ») et l'envoi de communications informatives et promotionnelles – par Itabus – concernant les produits et services d'Itabus ou d'un partenaire d'Itabus, et/ou la réduction du prix de votre recherche, par courrier postal, Internet, téléphone, e-mail – y compris les newsletters et le marketing direct par e-mail –, MMS, SMS, également dans le but de mener des études de marché (dites « satisfaction client ») ;
h) en ce qui concerne les données à caractère personnel des utilisateurs inscrits dans l'espace privé du site web/de l'application, la réalisation d'activités de profilage visant à analyser les goûts, les préférences, les habitudes, les besoins et les choix de consommation afin de proposer des offres personnalisées en fonction des préférences d'achat ;
i) fournir aux usagers des informations sur les arrêts de bus les plus proches et les services disponibles dans la zone géographique desservie.
Le traitement de vos données aux fins visées aux points b) et c) ci-dessus ne nécessite pas votre consentement, car il est nécessaire pour respecter les obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. En particulier, le traitement aux fins visées au point c) est nécessaire pour respecter les obligations légales relatives à l'assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite prévues par le règlement (UE) n° 181/2011, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), et à l'article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD.
Le traitement de vos données aux fins visées au point d) ci-dessus ne nécessite pas votre consentement, car il repose sur la nécessité de prendre des mesures précontractuelles et/ou d'exécuter un contrat auquel vous êtes partie, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Le traitement de vos données aux fins visées aux points a), e) et f) ci-dessus ne nécessite pas votre consentement, car il est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et à l'article 130, paragraphe 4, du Code de la protection des données.
Le traitement de vos données aux fins visées aux points g), h) et i) nécessite votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
3. Modalités de traitement
Le traitement des données à caractère personnel sera effectué à l'aide d'outils papier, électroniques et/ou télématiques appropriés, selon des logiques strictement liées aux finalités susmentionnées et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
4. Communication des données et conséquences en cas de non-communication
La communication de données à caractère personnel aux fins visées aux points b), c) et d) du paragraphe 2 ci-dessus est nécessaire au respect d'obligations légales et/ou contractuelles. Le refus de communiquer ces données et/ou la communication d'informations inexactes et/ou incomplètes pourrait avoir pour conséquences :
i) l'impossibilité pour la Société de se conformer à toutes les exigences imposées par la réglementation en vigueur, qu'elles soient déterminantes et/ou liées de quelque manière que ce soit à la conclusion et/ou à l'exécution de la relation contractuelle à laquelle elle est soumise ;
ii) l'impossibilité de conclure le contrat de transport et/ou d'assurer l'exécution régulière et dans les délais de la relation contractuelle concernée, y compris les activités d'assistance relatives aux services et/ou produits que vous avez achetés via le site web/l'application (ce que l'on appelle le « service client »).
La communication de données à caractère personnel aux fins visées aux points a), e) et f) du paragraphe 2 ci-dessus est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement susmentionné. Le refus de communiquer ces données et/ou la communication d'informations inexactes et/ou incomplètes pourrait avoir pour conséquences :
i) l'impossibilité pour la Société d'exercer les activités liées à l'utilisation du site Web/de l'application, y compris la gestion et le traitement de vos demandes d'informations soumises via les formulaires disponibles sur le site Web/l'application ;
ii) l'impossibilité pour la Société de faire valoir, d'exercer ou de défendre un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, ou d'une procédure d'arbitrage ou de conciliation ;
iii) l'impossibilité pour la Société de procéder à la vente directe de services similaires à ceux que vous avez achetés, conformément aux dispositions de l'article 130, paragraphe 4, du Code de la protection des données personnelles.
La communication de données à caractère personnel aux fins visées aux points g), h) et i) du paragraphe 2 ci-dessus est facultative. Toutefois, le refus de communiquer ces données et/ou la communication d'informations inexactes et/ou incomplètes pourrait avoir pour conséquences :
i) l'impossibilité pour la Société de vous contacter et/ou de vous envoyer des communications informatives et commerciales, y compris à caractère promotionnel, du matériel publicitaire et/ou des offres de biens et de services d'Itabus, ainsi que de mener des études de marché ;
ii) l'impossibilité pour la Société d'analyser vos goûts, vos préférences, vos habitudes, vos besoins et vos choix de consommation, et de vous envoyer des offres personnalisées en fonction de vos préférences d'achat ;
iii) l'impossibilité pour la Société de fournir des informations concernant les arrêts de bus les plus proches et les lignes desservant la zone géographique de correspondance.
5. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux actionnaires, aux membres du conseil d'administration ou d'un autre organe de direction et, dans tous les cas, au délégué à la protection des données, aux sous-traitants externes et aux personnes dûment désignées par la Société dans l'exercice de leurs fonctions (dites « Preposti » et « Autorizzati »).
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à tout sujet fournissant à la Société des services liés aux finalités indiquées au paragraphe 2 ci-dessus, tels que, à titre purement indicatif, les personnes, entités et/ou sociétés qui gèrent et/ou participent à la gestion et/ou à la maintenance des sites web et des outils électroniques et/ou télématiques que nous utilisons.
Vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées à des fournisseurs, prestataires, sous-traitants, banques et/ou compagnies d'assurance, ainsi qu'à des consultants qui assistent Itabus de diverses manières, notamment en matière juridique, fiscale, sociale, comptable et organisationnelle ; aux forces de police ou aux autorités judiciaires dans le cadre d'enquêtes ou de procédures judiciaires visant à prévenir, détecter ou réprimer des infractions ; ainsi qu'à toute autre entité à laquelle les données doivent être communiquées en vertu d'une disposition légale expresse.
6. Transfert de données vers des pays tiers
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées et/ou transférées à l'étranger, conformément aux dispositions de la législation en vigueur, y compris vers des pays situés en dehors de l'Union européenne.
Dans tous ces cas, le transfert s'effectue sur la base d'une décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD) ou conformément aux clauses types de protection des données ou à d'autres garanties appropriées prévues aux articles 46 ou 49 du RGPD.
7. Durée du traitement et délai de conservation
Vos données à caractère personnel ne seront traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données seront conservées selon les critères suivants :
- les données traitées à des fins liées au respect des obligations légales, contractuelles et/ou précontractuelles visées aux points b), c) et d) du paragraphe 2 « Finalités du traitement et base juridique du traitement » de la présente politique de confidentialité seront conservées pendant une durée de 10 ans, sauf si une conservation plus longue s'avère nécessaire pour permettre à Itabus de défendre ses droits ;
- les données traitées aux fins de la vente directe de services similaires à ceux que vous avez achetés, visées au point f) du paragraphe 2 « Finalités et fondement juridique du traitement » de la présente politique de confidentialité, seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois ;
- les données traitées à des fins de marketing visées au point g) du paragraphe 2 « Finalités du traitement et base juridique du traitement » de la présente politique de confidentialité seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois ;
- les données traitées à des fins de profilage visées au point h) du paragraphe 2 « Finalités et fondement juridique du traitement » de la présente politique de confidentialité seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois ;
- les données traitées aux fins de la poursuite des intérêts légitimes visés aux points a) et e) du paragraphe 2 « Finalités du traitement et base juridique du traitement » de la présente politique de confidentialité seront conservées pendant une durée maximale égale au délai de prescription des droits pouvant être exercés par le responsable du traitement, tel qu'il est applicable à tout moment ;
- Les données traitées à des fins de localisation, visées au point i) du paragraphe 2 « Finalités du traitement et base juridique du traitement » de la présente politique de confidentialité, ne seront pas conservées.
8. Droits des personnes concernées
Nous vous informons par la présente que vous pouvez à tout moment exercer vos droits concernant vos données, dans les limites et selon les conditions prévues aux articles 7 et 15 à 22 du RGPD.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant Itabus à l'adresse e-mail suivante : privacy@itabus.it. Vous recevrez une réponse appropriée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Plus précisément, en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
- obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées ;
- si le traitement est en cours, accéder aux données à caractère personnel et aux informations relatives au traitement, et demander une copie des données à caractère personnel ;
- obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes et le complément des données à caractère personnel incomplètes ;
- obtenir, si l'une des conditions prévues à l'article 17 du RGPD est remplie, l'effacement des données à caractère personnel vous concernant ;
- obtenir, dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD, la limitation du traitement ;
- recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible.
8.1 Droit d'opposition
Toute personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données effectué dans le cadre de la poursuite d'un intérêt légitime du responsable du traitement. En cas d'opposition, vos données ne feront plus l'objet d'un traitement, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
8.2 Droit d'opposition et de retrait du consentement concernant le traitement effectué à des fins de marketing, de profilage et de localisation
En ce qui concerne le traitement des données aux fins visées aux points g), h) et i) du paragraphe 2 « Finalités du traitement et base juridique du traitement » de la présente politique de confidentialité, toute personne concernée peut à tout moment retirer le consentement qu'elle a éventuellement donné ou s'opposer à ce traitement, en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@itabus.it.
Le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.
L'opposition au traitement effectué par ces moyens s'étend également à l'envoi de communications commerciales par courrier postal ou par le biais d'appels téléphoniques avec un opérateur, sans préjudice de la possibilité d'exercer ce droit de manière partielle, par exemple en s'opposant uniquement au traitement effectué à l'aide de systèmes de communication automatisés.
8.3 Droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité italienne de protection des données
Enfin, conformément à l'article 77 du RGPD, nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité italienne de protection des données si vous estimez que vos droits en vertu du RGPD ont été violés, selon les modalités indiquées sur le site web de l'Autorité italienne de protection des données, accessible à l'adresse www.garanteprivacy.it.
9. Responsable du traitement, sous-traitants et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement est Itabus S.p.A., en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé Lungotevere Vittorio Gassman 22, à Rome.
La liste actualisée des sous-traitants est disponible au siège social du responsable du traitement et peut être obtenue en envoyant un courriel à l'adresse suivante : privacy@itabus.it.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à l'adresse dpo@itabus.it.
Dernière mise à jour: avril 2021