CE TEXTE EST FOURNI À TITRE INDICATIF UNIQUEMENT ! EN CAS DE DOUTE, LA VERSION ITALIENNE FAIT FOI.
TABLE DES MATIÈRES
1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES , DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION SECTION A – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2. ACHAT DES SERVICES ITABUS
3. PAIEMENT
4. TITRE DE TRANSPORT
5. CHAMP D'APPLICATION DE LA SECTION B – CONDITIONS DE TRANSPORT
6. CHAMP D'APPLICATION
7. CONTRAT DE TRANSPORT
8. ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT
9. MODIFICATIONS DE LA RÉSERVATION ET RÉSILIATION DU CONTRAT DE VOYAGE PAR LE PASSAGER
10. INTERRUPTIONS DE SERVICE ET REMBOURSEMENTS
11. DROITS DES PASSAGERS
12. MINEURS
13. PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU À MOBILITÉ RÉDUITE
14. OBLIGATIONS DES PASSAGERS
15. BAGAGES
16. TIERE
17. RESPONSABILITÉ – SECTION C – AUTRES DISPOSITIONS
18. PLAINTES
19. MODIFICATIONS
20. INFORMATIONS CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
21. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
22. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES – SECTION D – SERVICES DE TRANSPORT INTERNATIONAL
23. Obligations du passager et documents de voyage
1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES, DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
1.1 Aux fins des présentes conditions générales de vente et de transport, qui s'appliquent aux services mentionnés ci-après à l'article 1.2 (ci-après dénommées les «Conditions générales »), les dispositions suivantes s'appliquent :
•Le terme « autobus »a le sens qui lui est donné à l'article 7.1 des présentes conditions générales ;
• Le terme «bagages supplémentaires »a le sens qui lui est donné à l'article 15.3 des présentes conditions générales ;
•Le terme«bagages standard »a le sens qui lui est donné à l'article 15.2 des présentes conditions générales ;
•Le terme«bagages spéciaux »a le sens qui lui est donné à l'article 15.4 des présentes conditions générales ;
•Le terme«canaux de distribution »a le sens qui lui est donné à l'article 2.1 des présentes conditions générales ;
•Le terme « contrat »a le sens qui lui est donné à l'article 7.1 des présentes conditions générales ;
• Le terme «données à caractère personnel »a le sens qui lui est donné à l'article 20.1 des présentes conditions générales ;
•Le terme « RGPD »(Règlement général sur la protection des données) a le sens qui lui est donné à l'article 20.1 des présentes conditions générales ;
•« Itabus »est une société anonyme de droit italien dont le siège social est situé à Rome (RM), Via Casilina 1, numéro d'identification TVA, numéro d'identification fiscale et inscription au registre du commerce de Rome sous le numéro 15232291003 ;
•Le terme « passager »a le sens qui lui est donné à l'article 7.1 des présentes conditions générales ;
• L'expression «personnes handicapées ou à mobilité réduite »a le sens qui lui est donné à l'article 13.1 des présentes conditions générales ;
•Le terme«personnel de conduite »a le sens qui lui est donné à l'article 4.6 des présentes conditions générales ;
• Le terme «prestations accessoires »a le sens qui lui est donné à l'article 1.2 des présentes conditions générales ;
•« Services Itabus »a le sens qui lui est donné à l'article 1.2 des présentes conditions générales ;
• Le terme «services de transport »a le sens qui lui est donné à l'article 1.2 des présentes conditions générales ;
• L'expression «services de transport international »a le sens qui lui est donné à l'article 1.2 des présentes conditions générales ;
• L'expression «services de transport fournis par des tiers »a le sens qui lui est donné à l'article 5.2 des présentes conditions générales ;
• «Service clientèle Itabus »désigne le service clientèle d'Itabus ;
• Le terme «site web d'Itabus »a le sens qui lui est donné à l'article 1.3 des présentes conditions générales ;
•Le terme«escales »a le sens qui lui est donné à l'article 14.3 des présentes conditions générales ;
•Le terme « titre de transport combiné »a le sens qui lui est donné à l'article 4.12 des présentes conditions générales ;
•Le terme«titre de transport »a le sens qui lui est donné à l'article 4.1 des présentes conditions générales ;
•Le terme«voyage »a le sens qui lui est donné à l'article 4.1 des présentes conditions générales ;
• Le terme «bon d'annulation »a le sens qui lui est donné à l'article 3.5.1 des présentes conditions générales ;
•Leterme «bon d'indemnisation »a le sens qui lui est donné à l'article 3.3.1 des présentes conditions générales ;
• Le terme «bon promotionnel »a le sens qui lui est donné à l'article 3.4.1 des présentes conditions générales.
1.2 Les services fournis par Itabus en tant que transporteur (ci-après les « services de transport ») comprennent le transport de passagers dans le cadre de services réguliers interrégionaux agréés par l'État, ainsi que le transport de passagers dont les lieux de départ et d'arrivée se situent dans des États différents (ci-après les « services de transport internationaux »), qui sont en outre régies par la section D, ainsi que d’autres prestations complémentaires, connexes ou accessoires liées aux services de transport ou aux services de transport internationaux (ci-après les « prestations accessoires » et, conjointement avec les services de transport et les services de transport internationaux, les « services Itabus »).
1.3 Les présentes conditions générales peuvent être consultées et téléchargées sur le site web d'Itabus à l'adresse www.itabus.it (ci-après dénommé « le site web d'Itabus »). Seules les conditions générales publiées sur le site web d'Itabus au moment de l'achat d'un service Itabus font foi.
1.4 Les termes et expressions dont la première lettre est en majuscule ont le sens qui leur est attribué dans les dispositions correspondantes. Si un terme est défini au singulier, cette définition s'applique également au pluriel, et inversement.
1.5 Les présentes conditions générales sont réputées avoir été lues et acceptées sans restriction ni réserve par le passager au moment de l'achat ou de l'utilisation d'un service Itabus.
SECTION A – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2 RECOURS AUX SERVICES D'ITABUS
2.1 Les services de transport peuvent être achetés via les canaux de distribution suivants (ci-après dénommés les « canaux de distribution ») : (i) le site web d'Itabus ; (ii) l'application mobile Itabus pour appareils mobiles ; (iii) le service clientèle d'Itabus ; (iv) des moteurs de recherche spécialisés permettant l'achat de titres de transport auprès de différents revendeurs en ligne agréés ; (v) les guichets des gares routières, le cas échéant ; (vi) le personnel d'Itabus muni d'un appareil mobile approprié à bord du bus ; (vii) d'autres revendeurs agréés en Italie et à l'étranger.
L'achat de certains services supplémentaires peut ne pas être disponible via tous les canaux de distribution. Le client prend acte du fait que les services Itabus ne doivent pas nécessairement être disponibles simultanément sur tous les canaux de distribution et qu'Itabus décline toute responsabilité quant à la disponibilité des différentes options d'achat via des canaux de distribution non gérés par Itabus.
2.2 Les prestations complémentaires désignent notamment les prestations supplémentaires liées au service de transport ou s'y rapportant
les services qu'Itabus propose à ses passagers moyennant paiement. Les services supplémentaires d'Itabus comprennent notamment le transport de bagages supplémentaires, le transport de bagages hors format, le choix de la place ainsi que tout autre service désigné comme « service supplémentaire » sur les canaux de vente.
2.3 Les tarifs des services supplémentaires peuvent être consultés sur le site web d'Itabus, dans la rubrique « Service client », ou, en tout état de cause, au cours du processus d'achat via les canaux de distribution.
2.4 Achat via le site web d'Itabus et via l'application Itabus
2.4.1 Les services Itabus sont présentés dans un catalogue en ligne accessible via le site web d'Itabus et l'application mobile.
2.4.2 L'utilisation des portails Internet d'Itabus à des fins autres que la consultation du catalogue en ligne et l'achat des services Itabus est interdite. En particulier, l'utilisation de systèmes automatisés pour l'extraction de données du site web d'Itabus et/ou de l'application Itabus pour appareils mobiles à des fins commerciales (ce que l'on appelle le « screen scraping ») est interdite. Itabus se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation de cette disposition.
2.4.3 La technologie actuelle ne permet pas de garantir que la transmission des données via Internet soit constante, ininterrompue et/ou exempte d'erreurs. Par conséquent, Itabus décline toute responsabilité concernant l'option d'achat choisie par le client jusqu'à l'émission effective du titre de transport, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
2.4.4 Le passager prend acte du fait que, conformément à l'article 47, paragraphe 1, point m), du décret-loi italien n° 206/2005, dans sa version en vigueur, les dispositions relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas aux contrats à distance. Le droit du passager de modifier ou d'annuler le voyage, tel que précisé à l'article 9 ci-dessous, n'en est toutefois pas affecté.
2.4.5 Le titre de transport délivré conformément au présent article 2.4 donne droit à son titulaire de bénéficier du service Itabus et, dans le cas des titres de transport nominatifs, exclusivement au passager dont le nom figure sur le titre de transport.
2.5 Achat aux guichets, dans les agences et auprès d'autres revendeurs agréés
2.5.1 Le passager peut également acheter des titres de transport aux guichets ainsi qu’auprès de revendeurs en ligne ou physiques agréés, tant en Allemagne qu’à l’étranger, qui sont répertoriés sur le site web et dans la
sont indépendants d'Itabus. Ces prestataires tiers agréés sont en droit de facturer des frais supplémentaires pour la réservation ou l'annulation d'un service Itabus.
2.5.2 En outre, ces prestataires tiers sont autorisés à délivrer le titre de transport exclusivement sous forme papier, lequel doit être conservé afin d'être présenté au personnel de bord. Le passager prend donc acte du fait que, chez certains prestataires tiers, il se peut qu'aucun titre de transport électronique ne soit disponible.
2.6 Achats effectués par le personnel de conduite
Dès que ce service sera disponible et qu'une annonce à ce sujet aura été publiée sur le site web d'Itabus, le personnel de conduite présent à bord des bus pourra émettre un titre de transport à l'aide des appareils mobiles mis à sa disposition, en utilisant exclusivement les moyens de paiement électroniques décrits plus en détail à l'article 3. Le client prend acte du fait que le titre de transport délivré par le personnel de conduite peut être acheté au tarif en vigueur à bord, indiqué sur le site web d'Itabus, dès que ce service sera disponible.
2.7 Achat via le service clientèle d'Itabus
Le passager peut également acheter des titres de transport Itabus auprès du service clientèle d'Itabus.
3 PAIEMENT
3.1 Le paiement des services Itabus peut être effectué selon les modalités suivantes :
(i) en ligne via le site web d'Itabus et l'application Itabus : PayPal, carte de crédit (Mastercard/Visa), cartes de débit (Visa/Mastercard), cartes prépayées, bons d'achat, sauf dans les cas où ce mode de paiement est expressément exclu dans les présentes conditions ;
(ii) Guichets des gares routières, agences et revendeurs agréés en Allemagne et à l'étranger : tous les modes de paiement proposés par le point de vente concerné ;
(iii) Personnel de conduite : cartes de crédit (Mastercard/Visa), cartes de débit (Visa/Mastercard), cartes prépayées ;
(iv) Services : cartes de crédit (Mastercard/Visa), cartes de débit (Visa/Mastercard), cartes prépayées, bons d'achat, sauf dans les cas où ce mode de paiement est expressément exclu dans les présentes conditions ;
(v) revendeurs en ligne agréés : tous les modes de paiement proposés par le revendeur concerné.
3.2 Paiement lors d'achats en ligne
3.2.1 Lors d'achats en ligne, les informations relatives au mode de paiement utilisé par l'acheteur sont traitées à l'aide de protocoles cryptés, dans le respect des critères de sécurité définis par chaque mode de paiement.
3.2.2 En cas d'achat en ligne par des moyens de paiement électroniques (par exemple, carte de crédit ou PayPal), la procédure d'achat prévoit une préautorisation du montant, suivie du débit du moyen de paiement choisi par l'acheteur une fois la transaction validée. Au moment de l'achat du titre de transport, l'acheteur est tenu de vérifier immédiatement l'exactitude des données qui y figurent. Itabus décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs imputables à l'acheteur lui-même et concernant les données de voyage ou les données personnelles du passager figurant sur le titre de transport correctement émis ; aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
3.2.3 En cas d'erreurs matérielles excusables commises par l'acheteur sur le titre de transport, celui-ci reste valable et peut être corrigé par le personnel de bord, sans qu'une régularisation formelle supplémentaire ni des frais supplémentaires ne soient nécessaires.
3.3 Bons d'indemnisation
3.3.1 Le bon d'indemnisation est un crédit électronique émis, à la demande du passager, pour le remboursement du prix du titre de transport acheté et/ou du prix d'un service supplémentaire, en cas d'annulation des services de transport, de retard au départ supérieur à 120 minutes ou d'acceptation de réservations dépassant le nombre de places disponibles (le « bon d'indemnisation »). Conformément à l'article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 181/2011, le bon d'indemnisation peut être accepté par le passager comme forme alternative de remboursement à la place d'un paiement en espèces. Le bon d'indemnisation peut être utilisé pour l'achat de services Itabus conformément aux articles 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.5.
3.3.2 Les bons d'indemnisation peuvent être utilisés pour l'achat : (i) des services de transport et/ou des prestations complémentaires, même à un prix supérieur à la valeur du bon d'indemnisation, la différence devant être payée à Itabus ; (ii) des services de transport et/ou des prestations complémentaires à un prix inférieur à la valeur du bon d'indemnisation, ce qui donne lieu à un solde créditeur pouvant être utilisé pour un nouvel achat de services Itabus.
3.3.3 Les bons d'indemnisation sont divisibles et peuvent être utilisés en plusieurs fois ; le remboursement en espèces des bons d'indemnisation acceptés par le passager en cas d'annulation, de retard supérieur à 120 minutes ou de surréservation n'est pas autorisé.
3.3.4 Les bons d'indemnisation ne peuvent être cumulés entre eux ni avec d'autres types de bons.
3.3.5 Les bons d'indemnisation ne peuvent pas être utilisés pour régler les éventuels frais ou suppléments liés aux modifications de réservation, comme décrit aux paragraphes 9.2, 9.3 et 9.4.
3.4 Bons promotionnels
3.4.1 Les bons promotionnels sont des bons de réduction qu'Itabus peut accorder au passager dans le cadre d'opérations promotionnelles spécifiques ou d'autres initiatives commerciales pour l'achat de services Itabus (les « bons promotionnels »).
3.4.2 La valeur des bons promotionnels est fixée par Itabus au cas par cas.
3.4.3 Les bons promotionnels peuvent être utilisés avant la date d'expiration fixée par Itabus dans le cadre de ses campagnes promotionnelles ou d'autres initiatives commerciales. Pour plus de détails et pour consulter les conditions générales, veuillez vous rendre sur le site web d'Itabus.
3.4.4 Les bons promotionnels peuvent être utilisés pour l'achat de : (i) des services de transport et/ou des prestations complémentaires, même à un prix supérieur à la valeur du bon promotionnel, la différence devant être payée à Itabus ; (ii) des services de transport et/ou des prestations complémentaires à un prix inférieur à la valeur du bon promotionnel, tout remboursement de la valeur non utilisée du bon étant exclu.
3.4.5 Les bons promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour régler les frais ou suppléments éventuels liés à des modifications de réservation, comme décrit aux paragraphes 9.2, 9.3 et 9.4.
3.4.6 Les bons promotionnels sont soumis aux règles fixées par Itabus au moment de leur émission et publiées sur le site web.
3.4.7 Les bons promotionnels ne peuvent être cumulés entre eux ni avec d'autres types de bons.
3.4.8 Itabus peut subordonner l'utilisation du bon promotionnel à l'achat d'un titre de transport spécifique, à la réalisation du voyage au cours d'une période donnée ou à l'achat de services pour certains trajets, environnements de voyage et/ou bus. Les détails relatifs aux restrictions d'utilisation sont publiés sur le site web d'Itabus dans le cadre de la campagne promotionnelle ou de l'initiative concernée.
3.4.9 Les bons promotionnels ne sont ni remboursables en espèces ni échangeables d'une autre manière par le passager. À l'issue de la campagne promotionnelle concernée, les droits du passager expirent.
3.4.10 Les bons promotionnels ne peuvent être cédés par le passager bénéficiaire, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Tout manquement à cette règle peut être sanctionné par Itabus par la suspension des titres de transport acquis grâce aux bons promotionnels cédés et/ou par des demandes de dommages-intérêts.
3.4.11 Les services de transport et/ou les prestations complémentaires acquis au moyen d'un bon promotionnel sont soumis aux conditions d'utilisation, de remboursement et d'échange prévues pour le type de service Itabus concerné.
3.5 Bons d'annulation
3.5.1 Le bon d'annulation est un crédit électronique émis par Itabus, conformément aux conditions tarifaires du service de transport acheté, au profit du passager ayant demandé l'annulation d'un titre de transport valide, conformément aux dispositions de l'article 9 (le « bon d'annulation »).
3.5.2 Les bons d'annulation peuvent être utilisés pour l'achat : (i) des services de transport et/ou des prestations complémentaires, même à un prix supérieur à la valeur du bon d'annulation, la différence devant être payée à Itabus ; (ii) des services de transport et/ou des prestations complémentaires à un prix inférieur à la valeur du bon d'annulation, le solde restant pouvant être utilisé pour un autre achat.
3.5.3 Les bons d'annulation ne peuvent pas être utilisés pour régler les éventuels frais ou suppléments liés aux modifications de réservation, comme décrit aux paragraphes 9.2, 9.3 et 9.4.
3.5.4 Les bons d'annulation peuvent être utilisés en plusieurs fois, y compris pour l'achat de plusieurs titres de transport et/ou de prestations supplémentaires, mais uniquement à concurrence de la valeur du bon. Ils ne sont ni remboursables en espèces ni échangeables contre d'autres prestations. Pour plus de détails et pour consulter les conditions générales, veuillez vous rendre sur le site web d'Itabus.
3.5.5 Les bons d'annulation peuvent être utilisés dans un délai de 12 (douze) mois à compter de leur date d'émission ; ce délai correspond à la période pendant laquelle les prestations mentionnées au point 3.5.2 peuvent être utilisées.
3.5.6 Les bons d'annulation ne peuvent être cumulés entre eux ni avec d'autres types de bons.
3.5.7 Les services de transport et/ou les prestations complémentaires achetés à l'aide d'un bon d'annulation sont soumis aux conditions d'utilisation, de remboursement et d'échange prévues pour le type de service Itabus concerné.
3.6 Dispositions générales relatives aux bons d'achat
3.6.1 Itabus est en droit d'exiger le paiement des titres de transport émis ou, à sa seule discrétion, d'annuler tout ou partie de l'émission de ces titres par la délivrance d'un des bons mentionnés aux articles 3.3, 3.4 et 3.5, si ceux-ci ont été utilisés à la suite d'actes criminels tels que la fraude, la tentative de fraude ou d'autres activités illégales avérées. Le droit d'Itabus de réclamer des dommages-intérêts n'en est pas affecté.
3.6.2 L'utilisation d'un bon d'achat par la personne qui en apparaît comme le titulaire légitime dégage Itabus de toute responsabilité, y compris à l'égard de la personne qui serait ultérieurement identifiée comme le véritable titulaire, pour autant qu'Itabus ait agi de bonne foi.
3.7 Facturation
3.7.1 Lorsque le passager achète un titre de transport via les canaux de vente gérés par Itabus, il peut demander l'émission de la facture (ou de la documentation fiscale relative au titre de transport) au moment de l'achat ; celle-ci lui sera alors transmise par voie électronique à l'adresse qu'il aura indiquée.
4 TITRE DE TRANSPORT
4.1 Le titre de transport consiste en l'enregistrement électronique des données relatives à
le service Itabus acheté par le passager et est fourni sous une forme lisible et imprimable (le « titre de transport »). Le titre de transport est émis à l'issue de la procédure de réservation d'un trajet entre un point de départ et une destination proposés par Itabus (le « trajet »). En cas d'achat d'un aller-retour, le titre de transport est valable pour l'ensemble du trajet, y compris l'aller et le retour.
4.2 L'achat du service Itabus peut s'effectuer par les canaux de distribution décrits plus en détail à l'article 2. Selon le canal de distribution choisi, le titre de transport sera transmis sous forme électronique et/ou par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de l'achat, ou imprimé sur papier et remis au passager.
4.3 Au moment de l'achat, le passager est tenu de saisir ou de fournir ses données de manière exacte et de vérifier l'exactitude des informations figurant sur le titre de transport (par exemple, nom, date et heure de départ et d'arrivée).
4.4 Les titres de transport achetés via les canaux de distribution gérés par Itabus sont transmis exclusivement sous forme électronique.
4.5 Le titre de transport acheté auprès de points de vente nationaux et internationaux peut, à la discrétion de l'entreprise : (i) être transmis par voie électronique et/ou par e-mail à l'adresse indiquée par le passager lors de l'achat, ou (ii) être imprimé sur papier et remis par le personnel de vente.
4.6 Le titre de transport délivré conformément aux articles 4.4 et 4.5 doit être conservé par le passager afin de pouvoir être présenté au personnel de conduite (« personnel de conduite ») sur un appareil électronique (smartphone, tablette, etc.) ou sur support papier.
4.7 La confirmation de la réservation et l'émission du titre de transport correspondant sont définitives. Toute modification du contenu par le passager entraîne une modification ou une annulation conformément à l'article 9.
4.8 Le passager est tenu de présenter son titre de transport à la simple demande du personnel de bord ; s'il s'agit d'un titre établi au nom d'une personne, il doit également présenter une pièce d'identité valide avec photo afin de permettre la vérification de son droit au titre de transport, conformément à l'article 8.
4.9 Le passager a droit au service de transport et aux éventuelles prestations complémentaires, à condition que :
(i) un titre de transport valide à son nom a été émis pour les services Itabus et le trajet qui y est indiqué ;
(ii) est en possession du titre de transport correspondant.
4.10 Le titre de transport n'est pas transférable et ne doit pas être utilisé par d'autres personnes. Il est interdit au passager de monter et/ou de descendre à des endroits autres que ceux indiqués sur le titre de transport.
4.11 Si le passager décide de son propre chef d'interrompre le voyage en descendant du bus et en emportant ses bagages, il ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune indemnisation pour la partie du voyage non effectuée.
4.12 L'achat de services Itabus pour un maximum de 20 passagers dans le cadre d'une seule réservation est autorisé. Dans ce cas, Itabus émet un seul titre de transport cumulatif (« titre de transport cumulatif ») et génère un titre de transport distinct pour chaque passager.
4.13 Une place assise est attribuée à chaque passager pour lequel un titre de transport valide a été émis. Selon le canal de vente choisi, le passager peut acheter le service supplémentaire de choix de siège (par exemple, côté couloir ou côté fenêtre, rangée, table), sous réserve de disponibilité dans le bus au moment de l'achat. Le prix de ce service supplémentaire est déterminé par le tarif en vigueur le jour de l'achat du service Itabus pour le voyage concerné.
4.14 En cas de perte, de vol, de destruction ou d'endommagement du titre de transport, ou si le passager n'est pas en mesure de présenter ce dernier, ou encore s'il n'est pas possible de prouver la concordance entre le passager et le titulaire du titre de transport, le droit d'Itabus prévu à l'article 8.4 (i) reste inchangé. Dans ce cas, le passager doit acheter un nouveau titre de transport au tarif applicable à l'achat auprès du personnel de bord, conformément à l'article 2.6, afin de bénéficier du service de transport. Le passager assume en outre tous les risques liés à la transmission éventuelle du fichier numérique du titre de transport.
5 DOMAINE D'APPLICATION
5.1 Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de titres de transport effectuées via les portails Web d'Itabus (y compris l'application mobile).
5.2 Il est précisé que les articles 2.4 (à l'exception de l'article 2.4.4), 3.1 (i) et 3.2 (à l'exception de l'article 3.2.3) des présentes conditions générales de vente s'appliquent également à la vente de services de transport de personnes par des prestataires tiers agréés par Itabus (« services de prestataires tiers ») via les portails web d'Itabus (y compris l’application mobile). Les titres de transport liés aux services de prestataires tiers sont soumis aux dispositions des articles 4.1, 4.3 et 4.4 des présentes conditions de vente, dans la mesure où celles-ci sont applicables.
5.3 L'achat de services proposés par des prestataires tiers ne constitue pas une réservation d'un service de transport Itabus, car Itabus n'autorise la réservation de ces services que via ses portails Web (y compris l'application mobile).
5.4 Les titres de transport relatifs aux services de prestataires tiers vendus via les portails Web d'Itabus (y compris l'application mobile) ne peuvent être ni modifiés ni annulés. Les conditions de transport applicables aux services de prestataires tiers vendus via les portails Web d'Itabus (y compris l'application mobile) sont dans tous les cas soumises aux conditions spécifiques du prestataire tiers concerné. Les conditions applicables aux services de prestataires tiers, telles que définies par le prestataire tiers, sont clairement affichées sur les portails Web d'Itabus (y compris l'application mobile) au cours du processus de recherche et de réservation et doivent être acceptées par l'acheteur.
B – CONDITIONS DE TRANSPORT
6 DOMAINE D'APPLICATION
6.1 Les conditions de transport s'appliquent aux services de transport.
6.2 Dans le cas de services fournis par des prestataires tiers, y compris en association avec les services d'Itabus, ces prestataires tiers sont les seuls prestataires du service de transport ; ils sont donc seuls responsables de l'exécution du service ainsi que des conditions et du contrat de transport. Dans ces cas, seules s'appliquent les conditions générales de transport respectives des prestataires fournissant les services mentionnés ; ces conditions sont clairement affichées sur les portails web d'Itabus (y compris l'application mobile) et doivent être acceptées lors de l'achat des services de tiers.
7 CONTRAT DE TRANSPORT
7.1 Le contrat relatif aux services Itabus, conclu par l'acceptation des présentes conditions générales, est un contrat de transport au sens de l'article 1678 du Code civil italien (le « Contrat »), par lequel Itabus s'engage à transporter toute personne physique en possession d'un titre de transport valide, tel que défini ci-après (« Passager »), du lieu de départ vers la destination indiquée sur le titre de transport, à l'aide des véhicules d'Itabus (les « Bus »).
7.2 Les services Itabus faisant l'objet de chaque contrat, ainsi que la relation contractuelle correspondante, sont régis, outre les présentes conditions générales, par le droit italien, y compris le droit de l'Union européenne, dans la mesure où celui-ci est applicable en Italie.
7.3 Tout contrat est réputé conclu dès que le titre de transport correspondant a été délivré, après paiement intégral du prix du service Itabus conformément à l'article 3.
8 ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT
8.1 Afin de faciliter les formalités d'enregistrement, l'embarquement des bagages et le respect des horaires de départ fixés par Itabus, ainsi que pour garantir la sécurité des opérations préparatoires avant le départ, le passager doit, sauf indication contraire d'Itabus, se présenter à la gare ou à l'arrêt de départ au moins 15 (quinze) minutes avant l'heure de départ prévue.
8.2 Sauf indication contraire de la part d'Itabus, le passager doit monter à bord du bus au lieu de départ et à l'heure indiqués sur le titre de transport. À défaut, le passager perd le droit de bénéficier des services de transport et des éventuelles prestations supplémentaires souscrites.
8.3 Outre le titre de transport visé à l'article 4, le passager doit être muni des documents de voyage requis, conformément à la réglementation en vigueur ; il incombe au passager de s'assurer qu'il voyage avec les documents appropriés (par exemple, une pièce d'identité valide).
8.4 Itabus se réserve le droit de refuser l'embarquement à un passager ou de le faire descendre du bus en cours de trajet si l'une des conditions suivantes est remplie :
(i) Le passager ne dispose pas d’un titre de transport valide lui donnant droit au service de transport, accompagné d’un document de voyage valide ; si l'acheteur déclare sous sa propre responsabilité ne pas être en possession physique du titre de transport, bien qu'il ait été régulièrement acheté, l'accès à bord sera autorisé sur présentation d'un document valide attestant l'achat du billet dans le système Itabus ;
(ii) le passager ne respecte pas la réglementation en vigueur ou les obligations découlant des présentes conditions générales, notamment celles visées à l'article 12 ; ou
(iii) le transport ou la poursuite du transport du passager présente un risque manifeste pour la sécurité.
8.5 Dans les cas visés à l'article 8.4, Itabus n'est en aucun cas tenu d'accorder au passager un remboursement total ou partiel ni de lui verser une indemnisation.
8.6 Sauf indication contraire de la part d'Itabus, le passager doit occuper la place indiquée sur le titre de transport. Pour des raisons d'exploitation ou de sécurité, Itabus peut également réattribuer des places après le début du voyage. Cela peut s'avérer nécessaire, par exemple, pour les femmes enceintes, les mineurs et les personnes handicapées ou à mobilité réduite (telles que définies ci-après), si aucune place libre appropriée n'est disponible. Dans ce cas, les instructions du personnel de bord doivent être suivies. La réattribution s'effectue sans discrimination fondée sur la race, la religion, les convictions politiques, la couleur de peau, la nationalité ou le sexe.
8.7 En cas de modification de la réservation de siège et s’il n’est pas possible d’attribuer un siège dans la catégorie réservée ou dans une catégorie supérieure, le passager peut demander le remboursement des frais éventuellement payés pour la réservation de siège. Aucun remboursement n’est accordé si le siège a déjà été attribué ou s’il a été obtenu gratuitement.
8.8 Nonobstant les dispositions de l'article 8.4, point i), l'accès à bord est interdit sans titre de transport valide. Toute personne qui, lors d'un contrôle à bord, n'est pas en mesure de présenter un titre de transport valide est tenue, à son choix :
a) de régulariser immédiatement sa situation, sous réserve de places disponibles dans le bus, en achetant un titre de transport couvrant le trajet déjà effectué ainsi que le trajet restant jusqu’à la destination, moyennant le paiement d’un supplément correspondant à 100 % du prix du
Prestation de transport pour l'ensemble du trajet, avec un minimum de 50,00 EUR ; toutefois, si la distance déjà parcourue ne peut être vérifiée, c'est le point de départ de l'autocar qui sera pris en compte ; le passager peut déposer une réclamation dans un délai de trois (3) mois à compter de la prestation du service, en utilisant le formulaire publié sur le site web d'Itabus ; Itabus (i) informera le passager, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la réclamation, si celle-ci a été acceptée, rejetée ou est encore en cours d'examen ; (ii) fournira au passager une réponse définitive dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la réclamation ;
b) descendre à l'arrêt suivant approprié ou à un endroit sûr, moyennant le paiement du prix correspondant au trajet déjà effectué, majoré d'un supplément de 100 % du montant dû, avec un minimum de 50 EUR, le passager conservant toutefois le droit de déposer une réclamation conformément au point a).
8.9 Est également considéré comme étant en possession d'un titre de transport non valable toute personne qui utilise un titre donnant droit à une réduction sans y avoir droit, ou qui utilise un titre falsifié, incomplet ou illisible.
8.10 En cas de non-respect des dispositions relatives aux objets que le passager n'est pas autorisé à transporter (par exemple, des objets dangereux, des matières explosives ou inflammables) ou en cas de toute autre violation de l'article 15.1.6, Itabus est en droit de refuser le transport et de prendre toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité de ses services et celle des passagers.
9 MODIFICATIONS DE RÉSERVATION ET ANNULATIONS PAR LE PASSAGER
9.1 Le passager peut modifier unilatéralement sa réservation conformément aux dispositions suivantes et par le biais des canaux mentionnés aux articles 9.9 et 9.10. Les modifications de la réservation ne sont en aucun cas autorisées pour les services de transport internationaux, pour les services de transport associés à des prestations de tiers, ainsi que pour certains tarifs/produits/services indiqués sur le site web d'Itabus et dans les présentes conditions.
9.2 Dans le cas d'un titre de transport personnalisé, le passager peut modifier le prénom et le nom d'un ou de plusieurs passagers figurant sur la réservation jusqu'à 15 (quinze) minutes avant le départ. Dans le cas d'une réservation aller-retour, la modification s'applique automatiquement aux deux trajets et n'est possible qu'avant l'exécution du premier trajet. La modification du nom d'un ou de plusieurs passagers est soumise à des frais fixes, dont le montant est disponible sur le site web d'Itabus sous la rubrique « Assistance » ou pendant le processus de modification.
9.3 Le passager peut modifier l'heure et/ou la date du voyage. Dans le cas d'une réservation aller-retour, la date du retour doit toujours être postérieure à celle de l'aller. Les modifications de l'heure ou de la date du voyage peuvent être effectuées jusqu'à 30 (trente) minutes avant le départ et sont soumises à des frais de modification calculés en pourcentage du prix de la réservation initialement payé. En cas de modification d'une réservation aller-retour concernant les deux trajets, des frais de modification distincts sont facturés pour chaque trajet. Les pourcentages des frais de modification sont consultables sur le site web d'Itabus sous la rubrique « Assistance », et les montants correspondants sont indiqués lors du processus de modification. Si la modification entraîne un prix plus élevé, le passager est tenu de payer la différence de prix.
9.4 Le passager peut modifier l'itinéraire du voyage jusqu'à 30 (trente) minutes avant le départ. Dans le cas d'une réservation aller-retour, la modification s'applique automatiquement aux deux trajets et n'est possible qu'avant l'exécution du premier trajet. La modification du trajet est soumise à des frais calculés en pourcentage du prix de la réservation initialement payé ; dans le cas d'une réservation aller-retour, des frais de modification distincts sont facturés pour chaque trajet. Dans le cas d'une combinaison de plusieurs trajets (voyage simple) où la gare de correspondance de la réservation initiale est choisie comme nouveau point de départ ou d'arrivée, le trajet le plus long de la réservation initiale est annulé et la retenue correspondante est appliquée. Les pourcentages des frais de modification sont consultables sur le site web d'Itabus sous la rubrique « Assistance » ; les montants sont indiqués lors du processus de modification. Si la modification du trajet entraîne un prix supérieur à celui initialement payé pour le trajet réservé, le passager est tenu de payer la différence de prix.
9.5 Dans les cas visés aux articles 9.3 et 9.4, le montant initialement versé par le passager pour d'éventuelles prestations supplémentaires est utilisé comme crédit pour régler les différences de prix, les frais de modification et, le cas échéant, les frais supplémentaires (achat de nouvelles prestations supplémentaires). Le crédit résultant de la réservation précédente doit être entièrement utilisé au cours du processus de modification afin de mener à bien cette dernière.
9.6 Sous réserve des articles 9.2, 9.3 et 9.4 relatifs aux allers-retours, un seul élément (nom, heure/date, trajet) de la réservation peut être modifié à chaque fois ; la modification des noms de deux passagers ou plus est considérée comme une seule opération.
9.7 Le passager peut modifier le siège choisi ou attribué lors de la réservation jusqu’au départ, à condition de rester dans la même zone de voyage que celle sélectionnée lors de l’achat du titre de transport. Les modifications apportées au siège choisi ou attribué sont soumises aux tarifs disponibles sur le site web d’Itabus, dans la rubrique « Assistance », ou, dans tous les cas, aux prix indiqués lors de la procédure de modification.
9.8 Le passager peut modifier le nombre de bagages indiqués sur le titre de transport en en ajoutant un ou plusieurs, dans la limite des restrictions prévues à l'article 15, et ce jusqu'au départ. Les modifications du nombre de bagages sont soumises aux tarifs disponibles sur le site web d'Itabus, dans la rubrique « Assistance », ou, dans tous les cas, aux prix indiqués lors de la procédure de modification.
9.9 Les modifications visées aux articles 9.2, 9.3 et 9.4 peuvent être effectuées par les moyens suivants : (i) le site web d'Itabus, (ii) l'application mobile Itabus pour smartphones, (iii) le service clientèle, (iv) les revendeurs agréés sur le territoire national, pour autant que ce service soit disponible auprès du revendeur choisi.
9.10 Les modifications visées aux articles 9.7 et 9.8 ne peuvent être effectuées que par l'intermédiaire : (i) du site web d'Itabus, (ii) de l'application mobile Itabus pour smartphones, (iii) du service clientèle, (iv) du personnel d'Itabus muni d'un appareil mobile approprié à bord du bus.
9.11 Toute modification d'une réservation qui n'est pas expressément prévue dans les articles précédents suppose l'annulation préalable du voyage réservé par le passager.
9.12 L'annulation ne peut être effectuée que par l'intermédiaire : (i) du site web d'Itabus, (ii) de l'application mobile Itabus pour smartphones, (iii) du service clientèle et (iv) des revendeurs agréés, pour autant que ce service soit disponible chez le revendeur choisi.
9.13 Pour toute annulation effectuée volontairement par le passager, des frais d'annulation peuvent être facturés conformément au tarif ou au produit souscrit pour chaque voyage et chaque passager. Les éventuels remboursements seront effectués sous la forme d'un bon d'annulation (Voucher da Cancellazione), correspondant au prix indiqué sur le titre de transport, déduction faite des frais éventuels liés à la procédure d'annulation. Cela n'empêche pas l'acheteur de faire valoir ses droits en cas de force majeure ou d'impossibilité objective due à des événements exceptionnels et imprévisibles.
9.14 Dans le cas d'un titre de transport cumulatif (Titolo di Trasporto Cumulativo), l'annulation du voyage pour une partie seulement des passagers du billet de groupe n'est pas autorisée.
9.15 Les réservations comprenant plusieurs trajets consécutifs sont considérées comme un seul et même voyage, du point de départ au point d'arrivée, conformément au titre de transport. Il n'est pas possible d'annuler des trajets individuels au sein de ce voyage ; cela n'est possible que si le passager a réservé des trajets individuels
Si vous organisez vous-même votre voyage, chaque trajet peut être considéré comme un voyage distinct et annulé indépendamment.
9.16 En cas de réservation d'un aller-retour, Itabus reconnaît au passager le droit d'annuler uniquement le trajet aller ou le trajet retour du titre de transport.
9.17 Les conditions et procédures d'annulation varient en fonction du tarif/produit et du canal de vente par lequel le service Itabus a été acheté.
9.18 En cas d'annulation, un bon d'annulation (Voucher da Cancellazione) est délivré au passager ou, dans le cas d'un titre de transport cumulatif, à l'utilisateur de référence (c'est-à-dire la personne qui a acheté le titre de transport cumulatif conformément à l'article 4.12), comme décrit à l'article 3.5. En outre, si le titre de transport acheté le prévoit, le passager peut demander le remboursement du voyage via la section « Assistance » du site web d'Itabus.
10 ANNULATIONS DE PRESTATIONS ET REMBOURSEMENTS
10.1 Sous réserve des dispositions de l'article 10.6, en cas d'annulation ou de retard du voyage par rapport à l'heure de départ indiquée sur le titre de transport, qui ne serait pas imputable au passager, Itabus en informe ce dernier dès que possible, au plus tard 30 (trente) minutes après l'heure de départ prévue, via le site web d'Itabus. Dès que l'information est disponible, Itabus communique la nouvelle heure de départ. Dans la mesure du possible, la notification est effectuée par voie électronique (par exemple par e-mail ou SMS aux coordonnées fournies par le passager lors de l'achat du titre de transport), y compris pour les passagers qui partent d'un arrêt et qui ont demandé cette notification et fourni les coordonnées nécessaires.
10.2 En cas d'annulation, de retard supérieur à 120 (cent vingt) minutes ou d'acceptation de réservations dépassant la capacité disponible en places assises, le passager a le droit de choisir entre (i) la poursuite du voyage ou le réacheminement vers le terminus prévu au contrat, sans frais supplémentaires, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais ; ou (ii) le remboursement du prix payé pour le titre de transport et, le cas échéant, un retour gratuit au point de départ du voyage conformément au contrat. Le passager doit faire ce choix au plus tard à l'heure de départ du voyage alternatif proposé ; à défaut de notification en temps utile du refus, l'alternative proposée est réputée acceptée.
10.3 Si Itabus n'est pas en mesure d'offrir au passager le choix prévu à l'article 10.2, le passager
Conformément à l'article 19 du règlement (UE) n° 181/2011, le passager a droit à un montant correspondant à 50 % (cinquante pour cent) du prix payé pour le titre de transport, en plus du remboursement prévu à l'article 10.2 (ii). Ce montant est versé en espèces par Itabus dans un délai d'un mois à compter de la présentation de la demande de remboursement, à moins que le passager n'accepte à titre alternatif un bon de compensation (Voucher da Compensazione) conformément à l'article 3.3.
10.4 Si le bus tombe en panne pendant le trajet, Itabus assure la poursuite du service de transport à bord d'un autre bus, soit (i) à partir du lieu où le bus est tombé en panne, soit (ii) en assurant le transport gratuit des passagers depuis le lieu de la panne jusqu'à une aire d'attente appropriée ou une gare d'où le voyage pourra être poursuivi.
10.5 En cas d'annulation ou de retard du service de transport de plus de 120 (cent vingt) minutes par rapport à l'heure de départ prévue à un arrêt, le passager a droit à la poursuite du voyage, à un itinéraire de remplacement ou au remboursement du prix payé pour le titre de transport, conformément à l'article 10.6.
10.6 Le remboursement du titre de transport conformément aux articles 10.2 et 10.5 couvre l'intégralité du coût du titre de transport au tarif payé lors de l'achat, pour la ou les parties du voyage qui n'ont pas été effectuées, ainsi que pour les parties du voyage déjà effectuées, lorsque le titre de transport n'a plus de pertinence pour le plan de voyage initial du passager. Le remboursement s'effectue en espèces, sauf si le passager accepte un autre mode de paiement, ou, dans tous les cas, sous la forme d'un bon d'achat conformément à l'article 3.3. Le remboursement en espèces s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué par le passager ou sous forme de crédit sur la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé lors de l'achat, via les canaux de distribution gérés par Itabus. Le paiement est effectué en euros dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Itabus prend en charge uniquement les frais bancaires connus au moment de l'exécution du virement.
10.7 Toute annulation d'un voyage par Itabus est régie par la législation en vigueur, notamment le règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar.
11 DROITS DES PASSAGERS
11.1 Les passagers en possession d'un titre de transport valide ont le droit d'être transportés sur l'itinéraire indiqué sur ce titre, conformément aux conditions contractuelles rendues publiques, sans aucune discrimination directe ou indirecte.
11.2 Conformément au règlement (UE) n° 181/2011, les passagers utilisant les services d'Itabus bénéficient des droits suivants :
(i) aucune discrimination entre les passagers en ce qui concerne les conditions de transport proposées par les transporteurs ;
(ii) les droits des passagers en cas d'accidents impliquant des autobus et entraînant le décès ou des blessures de passagers, ou la perte ou l'endommagement de bagages ;
(iii) la non-discrimination et l'assistance obligatoire aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
(iv) les droits des passagers en cas d'annulation ou de retard ;
(v) la mise à disposition des informations minimales aux passagers ;
(vi) le traitement des réclamations ;
(vii) les règles générales visant à garantir l'application du règlement.
11.3 Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique « Droits des passagers » sur le site web d'Itabus.
12 mineurs
12.1 Les enfants âgés de 0 à 3 ans ne peuvent voyager dans les bus que dans des sièges auto homologués. Il incombe au parent de l'enfant ou à la personne exerçant l'autorité parentale sur celui-ci d'apporter le siège auto à bord du bus et de s'assurer que l'enfant voyage en toute sécurité, conformément à la réglementation en vigueur. Itabus décline toute responsabilité quant à l'adéquation et à la conformité légale des sièges enfants apportés par les accompagnateurs. Sans siège enfant, l'embarquement n'est pas autorisé.
12.2 Les enfants âgés de plus de 3 ans et mesurant moins de 1,50 mètre doivent être attachés par les passagers majeurs qui les accompagnent à l'aide de dispositifs de retenue pour enfants, à condition que ceux-ci soient disponibles à bord de l'autobus, homologués et adaptés à la taille de l'enfant.
12.3 Si l'autobus n'est pas équipé de dispositifs de retenue pour enfants homologués conformément à l'article 12.2, les mineurs doivent utiliser les ceintures de sécurité standard, à condition que celles-ci soient adaptées à leur taille. Cette disposition s'applique exclusivement aux enfants mesurant moins de 1,50 mètre et pesant moins de 36 kilogrammes.
12.4 En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité incombe à la personne chargée de la surveillance du mineur à bord. Les passagers pesant jusqu'à 36 kg et mesurant jusqu'à 1,50 m qui voyagent dans des autobus de ligne peuvent être transportés sans dispositif de retenue pour enfants, à condition qu'ils n'occupent pas de siège à l'avant et qu'ils soient accompagnés d'au moins un passager majeur.
12.5 Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent voyager qu'accompagnés d'une personne majeure. Les parents ou tuteurs légaux de mineurs de moins de 14 ans qui voyagent à l'étranger sans être accompagnés par l'une des personnes majeures susmentionnées doivent signer une « déclaration d'accompagnement » qui sera conservée par les services de police. Le formulaire est disponible via le lien suivant : https://www.poliziadistato.it/statics/31/modulo_dichiarazione_accompagnamento.pdf. L'autorisation de voyage n'est valable que pour un seul trajet (aller et/ou retour) en dehors du lieu de résidence du mineur de 14 ans vers une destination déterminée.
12.6 Pour les personnes âgées de 14 ans à moins de 18 ans, une autorisation écrite des parents ou des tuteurs légaux est requise ; celle-ci doit être rédigée conformément au modèle disponible sur le site web d'Itabus, dans la rubrique « Assistance », et jointe au titre de transport.
12.7 Sur les lignes agréées au niveau national, les personnes âgées de 14 ans à moins de 18 ans peuvent voyager sans être accompagnées d'un adulte, à condition qu'elles soient en possession de l'autorisation prévue à l'article 12.6 et que le trajet : a) ne s'effectue pas à bord d'un autocar de nuit ; b) ne comporte pas de changement d'autocar ; c) ne nécessite pas le franchissement de frontières nationales. Itabus n'assume en aucun cas une obligation de surveillance à l'égard du ou des mineurs.
12.8 Sur les lignes internationales, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent voyager qu’accompagnés, tandis que les personnes âgées de 16 ans à moins de 18 ans peuvent voyager seules, à condition d’être en possession d’une pièce d’identité valide et d’une autorisation écrite des parents ou des tuteurs légaux, conformément au modèle disponible sur le site web d’Itabus dans la rubrique « Assistance ». Le personnel de bord peut exiger la présentation d'une pièce d'identité valide.
13 personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite
13.1 Itabus fournit ses services de transport sans discrimination à l'égard des personnes dont la mobilité est réduite en raison d'un handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire) , d’un handicap mental ou pour d’autres raisons, y compris l’âge, et dont l’état nécessite une prise en compte et une adaptation adéquates du service de transport à leurs besoins spécifiques (les « personnes handicapées ou à mobilité réduite »). À cette fin, Itabus se conforme aux dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 et fournit les services d'assistance relevant de la responsabilité du transporteur conformément à l'annexe I dudit règlement.
13.2 Afin de garantir la faisabilité du transport de la personne handicapée ou à mobilité réduite, ainsi que, le cas échéant, de son accompagnateur, le passager doit informer Itabus de ses besoins avant la réservation, à l'aide du formulaire disponible sur le site web d'Itabus dans la rubrique « Assistance », et au plus tard 36 (trente-six) heures avant le début du voyage.
13.3 Il est précisé qu'Itabus ne peut ni influencer ni modifier les conditions en vigueur dans les gares routières et aux arrêts de bus ; par conséquent, la société ne peut garantir l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite et ne saurait être tenue responsable de l'absence d'accessibilité.
13.4 Itabus ne peut refuser le transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite que dans les cas suivants :
(i) pour respecter les exigences de sécurité prévues par la réglementation européenne, internationale ou nationale, ou les exigences des autorités compétentes en matière de santé et de sécurité ;
(ii) lorsque la configuration du bus, de l'infrastructure ou des arrêts ou gares rend physiquement impossible la montée ou la descente en toute sécurité, ou le transport de la personne handicapée ou à mobilité réduite.
13.5 Si l'embarquement est refusé à une personne handicapée ou à mobilité réduite, titulaire d'un titre de transport valide, en raison de son handicap ou de sa mobilité réduite, la personne concernée et son éventuel accompagnateur peuvent choisir entre :
(i) le droit à un remboursement et, le cas échéant, à un retour gratuit au point de départ, conformément au titre de transport, dans les meilleurs délais ;
(ii) dans la mesure du possible, la poursuite du voyage ou un réacheminement par des services de transport alternatifs appropriés jusqu'à la destination indiquée sur le titre de transport.
13.6 Chiens guides d'aveugles et animaux d'assistance
13.6.1 Les chiens guides d'aveugles ou les chiens d'assistance agréés qui accompagnent une personne handicapée ou à mobilité réduite voyagent gratuitement. Ces animaux doivent porter une muselière à la demande du conducteur ou d'un autre passager.
13.6.2 Afin de garantir la possibilité de transporter le chien d'assistance d'une personne handicapée ou à mobilité réduite, le passager doit informer Itabus de ses besoins avant la réservation, à l'aide du formulaire disponible sur le site web d'Itabus dans la rubrique « Assistance », et au plus tard 36 heures avant le début du voyage.
13.6.3 L'accompagnateur d'une personne handicapée ou à mobilité réduite voyage gratuitement s'il est établi que cette personne a besoin d'une assistance permanente ; dans la mesure du possible, une place lui est attribuée à côté de la personne qu'il accompagne.
13.6.4 Afin de garantir la faisabilité du transport de la personne handicapée ou à mobilité réduite ainsi que de son accompagnateur, le passager doit informer Itabus de ses besoins avant la réservation, à l'aide du formulaire disponible sur le site web d'Itabus dans la rubrique « Assistance », et au plus tard 36 heures avant le début du voyage.
13.7 Fauteuils roulants
13.7.1 Le transport des fauteuils roulants pliables et autres aides à la marche des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans la soute à bagages est gratuit. Afin de vérifier la possibilité de transport du fauteuil roulant dans le cadre d'un service de transport, la configuration exacte du fauteuil roulant ou de l'aide à la marche doit être communiquée à Itabus avant la réservation, au plus tard 36 heures avant le départ. Pour des raisons de sécurité, les fauteuils roulants transportés doivent être pliables et ne pas fonctionner à l'électricité.
13.7.2 Pour certains services de transport, Itabus propose le transport de fauteuils roulants dans l'habitacle. Afin de vérifier la possibilité de transporter le fauteuil roulant dans l'habitacle, la configuration exacte du fauteuil roulant ou de l'aide à la marche doit être communiquée à Itabus avant la réservation, au plus tard 36 heures avant le départ. Pour que les fauteuils roulants puissent être placés dans l'habitacle, ils doivent, quelle que soit leur date de fabrication, disposer de points d'ancrage de sécurité (appelés « nœuds de force ») conformes à la norme DIN 75078-2 ainsi que d'une homologation du fabricant conforme à la norme DIN EN 12183 ou 12184. La personne handicapée ou à mobilité réduite doit : a) s'assurer du respect des exigences de transport lors de la
Confirmez l'envoi du formulaire dans la rubrique « Assistance » et b) assurez-vous que le fauteuil roulant est en état de marche et peut être utilisé en toute sécurité.
13.7.3 Le fauteuil roulant doit être conforme aux exigences de sécurité officielles en vigueur prévues par la législation nationale, européenne et internationale. Itabus se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser son transport en soute si la sécurité du voyage est compromise. Itabus décline toute responsabilité pour les dommages résultant de défauts techniques du fauteuil roulant.
13.7.4 Sous réserve des dispositions de l'article 15, Itabus est responsable de la perte ou de l'endommagement des fauteuils roulants, des autres aides à la mobilité ou des équipements connexes. L'indemnisation correspond aux frais de remplacement ou de réparation des équipements perdus ou endommagés.
13.7.5 Si nécessaire, Itabus mettra tout en œuvre pour fournir rapidement des appareils ou des équipements de remplacement. Ceux-ci devront correspondre autant que possible, sur le plan technique et fonctionnel, aux appareils perdus ou endommagés.
14 OBLIGATIONS DES PASSAGERS
14.1 À bord du bus, le passager s'engage à adopter un comportement calme et respectueux envers les autres passagers et le personnel de conduite. En particulier :
(i) il s'abstiendra de parler au personnel de conduite pendant le trajet, sauf pour signaler des situations d'urgence mettant en danger la sécurité des passagers ou pour toute autre raison urgente ; (ii) il mettra sa ceinture de sécurité et la gardera attachée ; (iii) il restera assis à sa place pendant le trajet et évitera de se déplacer dans l'allée ; (iv) il se conformera à toutes les consignes de sécurité d'Itabus, qu'elles soient communiquées par voie sonore, par écrit ou par le personnel de bord ; (v) il ne voyagera pas sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ; (vi) il ne consommera aucune substance susceptible de déranger les autres passagers ou de déclencher les systèmes d’alarme à bord (interdiction de fumer, d’utiliser des cigarettes électroniques, des produits du tabac chauffés, des stupéfiants, de l’alcool et des substances illégales dans toutes les zones de l’autocar, y compris les toilettes) ; (vii) il respectera la propreté du véhicule et de ses équipements ; (viii) il n'utilisera pas son téléphone portable en mode mains libres ; (ix) il n'utilisera aucun appareil bruyant ou gênant susceptible d'être perçu par les autres passagers ; (x) il sera en parfaite santé, de manière à ne pas mettre en danger la santé des autres passagers, et ne présentera aucun état psychophysique dû à la consommation de drogues ou d’alcool ou à l’abus de médicaments ; (xi) il n’utilisera les dispositifs de sécurité à bord (par exemple, marteaux de secours, issues de secours) qu’en cas d’urgence
et ne les utilisera qu'en cas de nécessité réelle ; (xii) il utilisera l'équipement de bord (par exemple, les distributeurs automatiques, les tables, les repose-pieds, les accoudoirs) de manière appropriée, sans causer de dommages, de casse, d'usure ou de gêne pour les autres passagers.
La personne accompagnant un mineur assume l'entière responsabilité de l'enfant dont elle a la charge, notamment pour veiller au respect des règles de conduite et de sécurité. Itabus décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux passagers ou à des tiers résultant du non-respect des règles susmentionnées.
14.2 En cas de manquement du passager aux obligations prévues dans les présentes conditions générales ou aux articles 17 et suivants du titre II du D.P.R. n° 753/1980, Itabus peut refuser ou interrompre le transport, le cas échéant en faisant appel aux forces de police, sans que le passager puisse prétendre au remboursement des sommes versées pour l'ensemble du service de transport. Le passager est responsable de tous les dommages causés à Itabus ou à des tiers par de telles infractions.
14.3 Pendant le trajet, le personnel de conduite dispose d'un pouvoir discrétionnaire total pour effectuer des arrêts intermédiaires en dehors des arrêts de montée et de descente prévus, afin de respecter les exigences de sécurité et les règles relatives au temps de travail des conducteurs (les « arrêts intermédiaires »). Lors de ces arrêts intermédiaires, le passager doit :
(i) descendre de l'autocar à la demande du personnel de conduite ou des autorités douanières ou policières ; (ii) ne pas retirer les bagages de la soute, sauf dans des cas justifiés et après autorisation du personnel de conduite (par exemple, pour des raisons médicales) ; (iii) remonter à bord de l'autocar avant la fin de la durée de l'arrêt annoncée par le personnel de conduite.
Itabus se réserve le droit de poursuivre le trajet si le passager ne revient pas à temps à l'autocar, sans pouvoir être tenu responsable de son absence.
14.4 Le passager est tenu d'utiliser le service Wi-Fi uniquement à des fins légales et conformément aux conditions d'utilisation ; il assume l'entière responsabilité envers Itabus en cas d'utilisation illégale ou abusive, y compris tout acte susceptible de compromettre ou d'endommager l'infrastructure réseau des fournisseurs d'Itabus.
15 BAGAGES
15.1 Dispositions applicables à tous les types de bagages
15.1.1 Le transport des bagages des passagers est régi par les dispositions du présent article 15.
Le transport de bagages qui ne sont pas définis comme bagages standard, bagages supplémentaires ou bagages spéciaux (voir les articles 15.2, 15.3 et 15.4 ci-dessous) n'est pas autorisé.
15.1.2 Le passager est responsable du chargement et du retrait de ses bagages. L'aide éventuelle apportée par le personnel de conduite n'est fournie que dans des cas exceptionnels et ne donne pas droit à une assistance, sauf dans les cas prévus à l'article 13.
15.1.3 Le passager est tenu d'autoriser le personnel de conduite d'Itabus à procéder aux vérifications nécessaires afin de s'assurer que le transport des bagages est conforme aux conditions générales de transport et de vente.
15.1.4 Si des bagages ne sont pas conformes aux dispositions des Conditions générales de transport, le passager est tenu de les décharger à ses frais à l'arrêt suivant.
15.1.5 Les objets de valeur , tels que l'argent liquide, les bijoux, les métaux précieux, les clés, les lunettes (de soleil ou de vue), les appareils électroniques (ordinateurs portables, tablettes, lecteurs MP3, téléphones portables, appareils photo), lentilles de contact, prothèses, médicaments, documents importants (diplômes, certificats, passeports, permis de conduire, titres) etc., ainsi que les objets fragiles, doivent être transportés dans les bagages à main et relèvent de la responsabilité du passager.
15.1.6 Il est interdit d'emporter à bord du bus des objets dangereux ou illégaux, notamment : (i) des substances explosives, facilement inflammables, radioactives, nauséabondes ou corrosives ; (ii) des objets non protégés ou non sécurisés susceptibles d'endommager les passagers, leurs bagages ou le bus ; (iii) les objets dont la possession est interdite par le droit national, européen ou international ou qui pourraient constituer un risque pour la sécurité de l'autobus et des passagers.
Les meubles, les articles d'ameublement ou les appareils électroménagers sont généralement exclus du transport.
15.1.7 Le passager est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que ses bagages ne gênent pas les autres passagers, que leurs bagages ne soient pas endommagés et que le trajet puisse se poursuivre en toute sécurité.
15.1.8 Le transport d'armes et de munitions est interdit aux passagers, à l'exception des forces de police et des autorités assimilées.
15.1.9 Pour des raisons de sécurité ou à la demande des autorités, le passager peut être invité à présenter ses bagages à l'inspection. En cas de refus, Itabus peut refuser de transporter le passager et ses bagages.
15.1.10 La perte ou l'endommagement des bagages résultant d'un accident survenu pendant le trajet en bus donne droit au passager à une indemnisation de la part d'Itabus pour les dommages prouvés, conformément au règlement (UE) n° 181/2011.
15.1.11 Sauf en cas d'accident tel que visé à l'article 15.1.10, la responsabilité d'Itabus en cas de perte ou de détérioration des bagages dans la soute est régie par les dispositions légales en vigueur, notamment par l'article 2 de la loi n° 450/1985.
15.2 Bagages standard
15.2.1 Le transport des bagages compris dans le prix du billet est limité à un bagage à main et à un bagage en soute par passager, pour un poids total maximal de 20 kg (les « bagages standard »). Itabus n'est pas tenu de transporter les bagages qui ne répondent pas aux exigences des bagages standard et peut refuser leur embarquement, sauf en cas d'achat de services de bagages supplémentaires ou spéciaux.
15.2.2 Les bagages à main peuvent être rangés dans le compartiment à bagages situé au-dessus ou sous le siège du passager et ne doivent pas dépasser les dimensions maximales de 42 x 30 x 18 cm.
15.2.3 Les bagages à main et leur contenu restent sous la responsabilité du passager pendant toute la durée du trajet et doivent être surveillés par celui-ci afin de garantir la sécurité à bord et l'intégrité physique des autres passagers.
15.2.4 Les bagages enregistrés ne doivent pas dépasser les dimensions suivantes : 80 x 50 x 30 cm.
15.2.5 Le poids maximal des bagages enregistrés est de 20 kg.
15.2.6 Tous les bagages enregistrés doivent être emballés dans des valises, des housses de protection, des sacs ou des conteneurs adaptés. L'emballage incombe exclusivement au passager.
15.2.7 Les bagages enregistrés doivent porter les coordonnées du passager (nom, numéro de téléphone, adresse). Il incombe au passager de veiller à ce que ces informations soient bien indiquées.
15.3 Bagages supplémentaires
15.3.1 Les passagers souhaitant transporter des bagages supplémentaires doivent souscrire au service optionnel correspondant (si disponible), qui autorise le transport d’un bagage supplémentaire dont les dimensions ne dépassent pas 80 x 50 x 30 cm et dont le poids ne dépasse pas 20 kg (« bagage supplémentaire »).
15.3.2 Le transport des bagages supplémentaires est soumis à disponibilité ; aucun passager ne peut prétendre au transport de plus d'un bagage supplémentaire.
15.3.3 Les bagages supplémentaires doivent être déclarés au plus tard au moment du départ via les canaux de réservation disponibles. Leur transport donne lieu à un supplément qui est indiqué lors de l'achat.
15.3.4 Le transport de bagages supplémentaires est limité à un colis par passager et sous réserve de disponibilité.
15.4 Bagages spéciaux
15.4.1 Les bagages dont les dimensions ou le poids dépassent les limites fixées pour les bagages standard et supplémentaires nécessitent la souscription du service supplémentaire « Bagages spéciaux » (sous réserve de disponibilité), avec une limite maximale de 240 cm (somme de la hauteur, de la largeur et de la profondeur) et de 30 kg. La réservation doit être effectuée à l'avance ; il n'existe aucun droit à la souscription de ce service.
15.4.2 Les bagages spéciaux sont limités à un seul par passager et sous réserve de disponibilité.
15.4.3 Les bagages spéciaux doivent être déclarés au plus tard au moment du départ. Un supplément est facturé pour leur transport.
15.4.4 Sont notamment considérés comme bagages spéciaux : (i) les vélos – uniquement sur certains trajets, sur réservation uniquement, à l'exclusion des vélos électriques, des vélos à assistance électrique, des tandems et des tricycles ; (ii) les trottinettes – uniquement pliées et dans un emballage adapté ; les skateboards, hoverboards, etc. sont assimilés ; les trottinettes électriques ne sont pas autorisées.
15.4.5 Les aides orthopédiques destinées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ne sont pas considérées comme des bagages spéciaux et sont soumises aux dispositions de l'article 13.
15.5 Instruments de musique
15.5.1 Les instruments dont les dimensions (étui compris) correspondent aux dimensions autorisées pour les bagages à main peuvent être transportés gratuitement en tant que bagages à main.
15.5.2 Les instruments dont les dimensions dépassent celles d'un bagage à main, mais qui ne dépassent pas 150 cm (somme H+L+P) et 10 kg, ne peuvent être transportés que moyennant l'achat d'un billet de transport cumulatif, une place devant être réservée pour l'instrument. En cas de réservation nominative, les données du passager doivent être saisies une nouvelle fois pour la place supplémentaire.
15.6 Poussette
15.6.1 Le nombre de poussettes est limité à une par passager ; elles doivent être pliables et sont transportées gratuitement.
16 TIERE
16.1 Le passager est autorisé à emmener à bord de l'autocar des animaux de compagnie vivants et inoffensifs (par exemple, des petits chiens, des chats et autres petits animaux), pesant au maximum 10 kg et munis d'un carnet de santé en cours de validité, à condition qu'un service de transport ait été acheté via un billet de transport cumulatif et qu'une place appropriée ait été réservée pour l'animal à côté du siège du passager dans l'autocar.
Lors d'une réservation nominative, le passager doit remplir à nouveau les champs « Prénom » et « Nom » avec ses propres coordonnées pour la place supplémentaire.
16.2 Les animaux doivent être transportés dans des conteneurs de transport spéciaux (caisses de transport) sur lesquels sont clairement indiqués, de manière lisible, le nom et l'adresse du passager. Un seul conteneur est autorisé par passager ; celui-ci doit être conçu de manière à exclure tout risque de blessure corporelle ou de dommage matériel. L'animal doit rester dans le conteneur pendant toute la durée du trajet.
16.3 Pour le transport de chiens conformément à l'article 16.1, le passager doit être en possession d'une inscription au registre des chiens. Les passagers en provenance de l'étranger doivent s'assurer que leurs animaux sont munis des moyens d'identification prévus par le règlement (UE) n° 576/2013
et, le cas échéant, être en possession des titres de transport requis et les présenter à la demande du personnel de conduite.
16.4 Le passager est responsable de la surveillance des animaux qu'il transporte pendant toute la durée du trajet. Il est tenu responsable de tout dommage causé à des personnes, à des biens ou à des animaux par son animal.
16.5 Les animaux de compagnie dangereux ou atteints de maladies transmissibles à l'homme ne peuvent pas être transportés.
16.6 Les dispositions des articles 16.1, 16.2 et 16.3 ne s'appliquent pas aux chiens guides d'aveugles ou aux chiens d'assistance accompagnant des personnes handicapées ou à mobilité réduite ; ces animaux sont soumis aux dispositions de l'article 13.6.
17 RESPONSABILITÉ
17.1 Itabus est responsable en cas de manquement avéré à l'une des obligations contractuelles prévues par les présentes conditions générales, le contrat ou les dispositions légales, sauf si un cas fortuit ou un cas de force majeure empêche ou entrave l'exécution des prestations dues.
On entend par «événement fortuit» ou «cas de force majeure» tout événement qu'Itabus ne pouvait ni contrôler ni raisonnablement prévoir au moment de l'émission du titre de transport et dont les conséquences ne peuvent raisonnablement être évitées.
17.2 À l'exception des cas de négligence grave ou d'intention délibérée, Itabus est dégagée de toute responsabilité dans les cas suivants : (i) confusion ou vol de bagages ; (ii) les dommages ou l'aggravation de dommages résultant d'un emballage insuffisant des bagages par le passager ; (iii) les dommages causés aux bagages ou au passager résultant d'un comportement négligent de la part du passager.
17.3 Les passagers ont droit à une indemnisation en cas de décès, de dommages corporels ainsi que de perte ou de détérioration des bagages résultant d'un accident survenu dans le cadre de l'utilisation de l'autobus pendant un trajet. Pour les conditions et le montant de l'
En matière d'indemnisation, il est renvoyé à la législation nationale applicable et à l'article 7 du règlement (UE) n° 181/2011.
Il n'existe aucun droit automatique à une indemnisation ou à une compensation. Le passager n'a droit, conformément aux dispositions susmentionnées et dans les limites qui y sont fixées, qu'à la réparation des dommages dont il a apporté la preuve.
En cas d'accident survenu lors de l'utilisation du bus pendant un trajet, Itabus apporte une aide appropriée et proportionnée, en fonction des besoins pratiques et immédiats du passager résultant de l'accident. L'aide apportée ne constitue en aucun cas une reconnaissance ou un aveu de responsabilité.
18 PLAINTES
18.1 Les passagers peuvent déposer une réclamation en cas de violation présumée, par Itabus, des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 relatif aux droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site web d'Itabus, dans la rubrique « Assistance ».
18.2 Conformément à la législation européenne et nationale relative aux droits des passagers dans le transport par autobus, les motifs de réclamation se limitent exclusivement à :
(i) pour les services réguliers d'une distance de 250 km ou plus, nationaux ou internationaux :
• Non-délivrance du billet ;
• des clauses contractuelles ou des tarifs discriminatoires ;
• Non-respect des obligations relatives à la protection des personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
• Aucun autre moyen de transport n'est proposé en cas de suppression, de retard ou de surréservation ;
• Informations manquantes ou erronées en cas de suppression ou de retard ;
• Aucune assistance à la gare en cas d'annulation ou de retard ;
• Absence d'information du passager sur le trajet et ses droits ;
• Non-mise en œuvre du système de traitement des réclamations.
(ii) pour les services réguliers d'une distance inférieure à 250 km, nationaux ou internationaux :
• des clauses contractuelles ou des tarifs discriminatoires ;
• Non-respect des obligations relatives à la protection des personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
• Informations destinées aux passagers concernant le trajet et leurs droits ;
• Non-mise en œuvre du système de traitement des réclamations.
18.3 Conformément à l'article 27 du règlement (UE) n° 181/2011, les passagers doivent déposer leurs réclamations dans un délai de trois (3) mois à compter de la date à laquelle le service régulier a été fourni ou aurait dû l'être.
18.4 Itabus (i) informera le passager de la réception de la réclamation dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception et (ii) lui fournira une réponse définitive au plus tard trois (3) mois après la réception de la réclamation.
18.5 Dans un deuxième temps, les passagers peuvent, à l'expiration d'un délai de 90 jours à compter du dépôt de la première réclamation auprès d'Itabus S.p.A., recourir à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges ou introduire une réclamation – conformément à l'article 28, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 181/2011 et à l'article 3, paragraphe 5, du décret-loi italien n° 169 du 4 novembre 2014 – auprès de l'Autorité de régulation des transports pour des violations présumées du règlement, conformément aux modalités fixées par cette autorité.
La réclamation peut notamment être déposée : (i) par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'Autorité de régulation des transports, Bureau des droits des passagers – Via Nizza 230, 10126 Turin ; (ii) par courrier électronique certifié (PEC) à l'adresse : pec@pec.autorita-trasporti.it ; (iii) via l'accès électronique dédié (SiTe) sur le site web de l'Autorité.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur : www.autorita-trasporti.it.
18.6 La réclamation peut être déposée soit en italien, soit en anglais. Itabus répondra au passager dans la même langue que celle utilisée pour la réclamation.
18.7 Les réclamations peuvent être déposées aussi bien en ligne via le formulaire web (« Réclamation en ligne ») que par courrier (recommandé ou ordinaire).
18.8 Itabus n'examine que les réclamations contenant les informations suivantes : (i) les données d'identification du passager et, le cas échéant, de son représentant ; (ii) les informations relatives au trajet effectué ou prévu et au contrat de transport, ou une copie du billet ; (iii) la description de la non-conformité constatée du service par rapport à une ou plusieurs exigences définies conformément à la législation en vigueur ou aux Conditions générales de transport d'Itabus.
18.9 Si Itabus ne respecte pas les délais prévus au paragraphe 18.4, le passager a droit à une indemnisation automatique correspondant à un pourcentage du prix du billet d'au moins : (i) 10 % en cas de réponse entre le 91e et le 120e jour suivant la réception de la réclamation ; (ii) 20 % en cas d'absence de réponse jusqu'au 120e jour suivant la réception de la réclamation.
Ces indemnités ne sont pas dues si : (a) le montant est inférieur à 4 euros ; (b) la réclamation n'a pas été déposée conformément aux exigences minimales et aux délais prévus au paragraphe 18.8 ; ou (c) le passager a déjà reçu une indemnité pour une réclamation concernant le même billet.
18.10 En cas de réclamation concernant les prestations de prestataires tiers, Itabus communiquera au passager les coordonnées du transporteur concerné, auquel le passager devra s'adresser pour déposer sa réclamation.
19 MODIFICATIONS
Itabus se réserve le droit de modifier ses conditions générales de transport. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site web d'Itabus. Les conditions générales de transport en vigueur au moment de l'achat du service Itabus s'appliquent aux billets émis avant la publication des modifications susmentionnées.
20 INFORMATIONS CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
20.1 Les données à caractère personnel des passagers ou des utilisateurs qui achètent des services de tiers via les portails Itabus sont traitées par Itabus, en tant que responsable du traitement, exclusivement à des fins liées à la fourniture du service de transport et, le cas échéant, des services supplémentaires, conformément à la politique de confidentialité visée à l'article 13 du règlement (UE) n° 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, « RGPD »), et dans tous les cas dans le respect des lois nationales applicables en matière de protection des données, en particulier le décret-loi italien n° 196/2003, tel que modifié par le décret-loi n° 101/2018, ainsi que des dispositions de l'autorité compétente en matière de protection des données. La politique de confidentialité est disponible via le lien suivant : www.itabus.it/it/privacy.html.
20.2 Itabus traite les données à caractère personnel à l'aide de moyens appropriés, qu'ils soient sur support papier, électroniques et/ou télématiques, en se limitant strictement aux finalités susmentionnées
de manière limitée et de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
20.3 Tout passager peut exercer les droits prévus aux articles 7 et 15 à 22 du RGPD en contactant Itabus à l'adresse e-mail privacy@itabus.it ; une réponse sera fournie sans délai et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
21 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
21.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services Itabus appartiennent exclusivement à Itabus, qui conserve ces droits même après la résiliation du contrat. L'achat de services Itabus ne confère au passager aucun droit d'utilisation et/ou de licence sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services Itabus.
21.2 Aux fins du présent article, le terme « propriété intellectuelle » désigne, à l'échelle mondiale, l'ensemble des droits d'auteur, marques, signes distinctifs, savoir-faire, brevets, modèles d'utilité, inventions, noms de domaine, dessins et modèles, ainsi que tous les autres droits reconnus de propriété intellectuelle et/ou industrielle dans toute juridiction internationale, y compris toutes les demandes et enregistrements correspondants ainsi que les droits de les faire valoir en relation avec les services Itabus.
22 AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES
L'utilisation par le passager des canaux de vente en ligne d'Itabus pour l'achat d'un service de transport implique l'acceptation automatique et intégrale des présentes conditions générales ainsi que des autres dispositions qui y sont incluses (y compris, sans s'y limiter, les politiques de confidentialité et de cookies disponibles sur le site web).
SECTION D – SERVICES DE TRANSPORT INTERNATIONAUX
23 OBLIGATIONS DU PASSAGER ET DOCUMENTS DE VOYAGE
23.1 Dans le cadre des services de transport internationaux, il incombe au passager de respecter l'ensemble des dispositions nationales et/ou locales ainsi que les règles internes relatives à la présentation des documents de voyage, des visas et/ou des autorisations d'entrée et de séjour, ainsi que les limites applicables au transport transfrontalier d'espèces. En outre, le passager doit se conformer aux obligations nationales et/ou locales imposées par les autorités douanières et administratives, ainsi qu'aux dispositions en matière de santé et de circulation routière. En ce qui concerne les procédures douanières, le passager n'est pas autorisé à transporter des marchandises,
qui sont susceptibles d'être soumises à des droits de douane, et ne doit pas entraver les activités correspondantes. Sur demande, il doit coopérer activement avec les autorités compétentes. Il est expressément précisé qu'Itabus n'est en aucun cas responsable du comportement du passager, même si celui-ci enfreint involontairement les dispositions susmentionnées. Le passager est responsable de tous les dommages subis par Itabus et/ou des tiers à la suite des infractions mentionnées. En l'absence de restrictions, les citoyens de l'Union européenne peuvent présenter une carte d'identité en cours de validité au sein de la zone géographique concernée. Les ressortissants de pays tiers doivent présenter un passeport en cours de validité ainsi que, le cas échéant, le visa et/ou l'autorisation requis.
23.2 Le passager qui utilise un service de transport international doit présenter au personnel de bord son titre de transport ainsi que les documents de voyage requis. Si le passager n'est pas en mesure de présenter des documents de voyage valides ou s'il refuse de les présenter, Itabus est en droit de refuser le transport dès l'embarquement, après avoir alerté au préalable les autorités compétentes si nécessaire, sans que le passager puisse prétendre au remboursement intégral du prix du transport.