CE TEXTE EST FOURNI À TITRE INDICATIF UNIQUEMENT ! EN CAS DE DOUTE, LA VERSION ITALIENNE FAIT FOI.
TABLE DES MATIÈRES
1 DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION A – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2 ACHAT DES SERVICES ITABUS
3 PAIEMENT
4 BILLET
5 CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SECTION B – CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT
6 CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT
7 CONTRAT DE TRANSPORT
8 ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT
9 MODIFICATIONS DE RÉSERVATION ET ANNULATIONS PAR LES PASSAGERS
10 RETARDS , ANNULATIONS PAR ITABUS ET REMBOURSEMENTS DE SERVICES
11 DROITS DES PASSAGERS
12 MINEURS
13 PASSAGERS EN SITUATION DE HANDICAP OU À MOBILITÉ RÉDUITE
14 OBLIGATIONS DU PASSAGER
15 BAGAGES
16 ANIMAUX
17 RESPONSABILITÉ
SECTION C – DISPOSITIONS DIVERSES
18 PLAIGNANTS
19 CHANGEMENTS
20 INFORMATIONS CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
21 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
22 AUTRES DISPOSITIONS PERTINENTES
SECTION D – SERVICES DE TRANSPORT INTERNATIONAUX
23 OBLIGATIONS DES PASSAGERS ET DOCUMENTS DE VOYAGE
1 DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 Aux fins de l'application des présentes conditions générales de vente et de transport applicables aux services visés à l'article 1.2 ci-dessous (ci-après les « Conditions générales ») :
« Application mobile » désigne l’application conçue par Itabus afin de permettre l’achat et le suivi des services Itabus sur téléphone mobile, disponible au téléchargement via l’« Apple Store » et le « Google Play Store » ;
« Autocar » a le sens qui lui est donné à l'article 7.1 des présentes Conditions générales ;
« Bagages » désigne l’ensemble des bagages, à savoir les bagages en soute supplémentaires, les bagages spéciaux et les bagages standard, tels que définis aux articles 15.3, 15.4 et 15.2.1 des présentes Conditions générales,
« Bagage en soute supplémentaire » a le sens qui lui est donné à l'article 15.3 des présentes Conditions générales ; « Bagages spéciaux » a le sens qui lui est donné à l'article 15.4 des présentes Conditions générales ;
« Bagage standard » a le sens qui lui est donné à l'article 15.2.1 des présentes Conditions générales ;
« Billet » au sens qui lui est donné à l'article 4.1 des présentes Conditions générales ;
« Billet Groupé » a le sens qui lui est donné à l'article 4.12 des présentes Conditions générales ;
« Bon » désigne l'ensemble des bons, à savoir les bons de remboursement et les bons promotionnels, tels que définis aux articles 3.5.1 et 3.3.1 des présentes Conditions générales ;
Le terme « Bon d’Échange » a le sens qui lui est donné à l’article 3.5.1 des présentes Conditions générales ;
Le terme « Bon de remboursement » a le sens qui lui est donné à l'article 3.3.1 des présentes Conditions générales ;
Le terme « Bon promotionnel » a le sens qui lui est donné à l'article 3.4.1 des présentes Conditions générales ;
Le terme « Canaux de Vente » a le sens qui lui est donné à l'article 2.1 des présentes Conditions générales ;
Le terme « contrat » a le sens qui lui est donné à l'article 7.1 des présentes Conditions générales ;
Le terme « Données personnelles » a le sens qui lui est donné à l'article 20.1 des présentes Conditions générales ;
« Itabus » est une société anonyme de droit italien, dont le siège social est situé à Rome (RM), Via Casilina 1, numéro de TVA, code fiscal et numéro d'immatriculation au registre du commerce de Rome 15232291003 ;
Le terme « Passager » a le sens qui lui est donné à l'article 7.1 des présentes Conditions générales ;
« Passager en situation de handicap ou à mobilité réduite » a le sens qui lui est donné à l'article 13.1 des présentes Conditions générales ;
« Pauses » a le sens qui lui est donné à l'article 14.3 des présentes Conditions générales ;
Le terme « Personnel de conduite » a le sens qui lui est donné à l'article 4.6 des présentes Conditions générales ;
« Règlement (UE) n° 181/2011 » : désigne le règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 ;
« RGPD » a le sens qui lui est donné à l'article 20.1 des présentes Conditions générales ;
« Service Client Itabus » désigne le service client d’Itabus
« Service de transporteur tiers » a le sens qui lui est donné à l'article 5.2 des présentes Conditions générales ;
Le terme « Service de transport » a le sens qui lui est donné à l'article 1.2 des présentes Conditions générales ;
« Services Itabus » a le sens qui lui est donné à l'article 1.2 des présentes Conditions générales ;
Le terme « Service supplémentaire » a le sens qui lui est donné à l'article 1.2 des présentes Conditions générales ;
« Site Internet Itabus » a le sens qui lui est donné à l'article 1.3 des présentes Conditions générales ;
Le terme « Voyage » a le sens qui lui est donné à l'article 4.1 des présentes Conditions générales.
1.2 Les services fournis par Itabus en tant que transporteur comprennent les services de transport de passagers en autocar sur des itinéraires interurbains ou internationaux (les « Services de transport ») ainsi que d'autres services supplémentaires, liés ou accessoires aux Services de transport (les « Services supplémentaires » et, conjointement avec les Services de transport, les « Services Itabus »).
1.3 Les présentes Conditions générales sont disponibles et peuvent être consultées à tout moment sur le site Internet d’Itabus, accessible à l’adresse suivante : www.itabus.it (le « site Internet d’Itabus »). L’achat et l’utilisation d’un service Itabus sont régis par les Conditions générales en vigueur au moment de l’achat dudit service Itabus.
1.4 Les termes et expressions commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans les présentes Conditions générales, étant entendu que, lorsqu'ils sont définis au singulier, ils ont le même sens qu'au pluriel et vice versa.
1.5 L'achat et, en tout état de cause, l'utilisation d'un ou plusieurs services Itabus sont subordonnés à l'acceptation sans restriction ni réserve et au respect des présentes Conditions générales.
SECTION A – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2 ACHAT DES SERVICES ITABUS
2.1 Les services de transport peuvent être achetés par l'intermédiaire des canaux de vente suivants (les « canaux de vente ») : (i) le site Internet d'Itabus ; (ii) l'application mobile ; (iii) le service client d'Itabus ; (iv) les moteurs de recherche spécialisés permettant d'acheter des billets par l'intermédiaire de détaillants en ligne agréés ; (v) les guichets des gares routières où des billets sont proposés à la vente ; (vi) directement dans l'autocar par l'intermédiaire du personnel Itabus équipé des appareils mobiles appropriés ; ou (vii) d'autres détaillants agréés dans tout le pays.
Certains services supplémentaires peuvent ne pas être disponibles à l'achat via tous les canaux de vente. Les services Itabus peuvent ne pas être disponibles simultanément sur tous les canaux de vente. Itabus décline toute responsabilité quant à la disponibilité des différentes options d'achat sur les canaux de vente exploités par des tiers.
2.2 Les services supplémentaires sont des prestations complémentaires liées aux services de transport et, par conséquent, au voyage, qu’Itabus propose à ses passagers moyennant un supplément. Les services supplémentaires comprennent les bagages enregistrés supplémentaires, les bagages spéciaux, la sélection de siège et tout autre service désigné comme tel sur les canaux de vente.
2.3 Les tarifs des services supplémentaires sont disponibles dans la rubrique « Assistance » du site Internet d'Itabus et, dans tous les cas, tout au long du processus d'achat sur les différents canaux de vente.
2.4 Achat sur le site Internet d'Itabus et l'application mobile
2.4.1 Les services Itabus sont décrits dans le catalogue en ligne et sont accessibles via le site Internet d'Itabus et l'application mobile.
2.4.2 Il est interdit d'utiliser les portails en ligne d'Itabus à d'autres fins que la consultation du catalogue et l'achat des services Itabus. En particulier, l'utilisation de systèmes automatisés pour extraire des données du site Internet d'Itabus et/ou de l'application mobile (« screen scraping ») à des fins commerciales ou non expressément autorisées est interdite. Itabus se réserve le droit de prendre les mesures appropriées et d'exercer tout recours en cas de violation de cette interdiction.
2.4.3 L'état actuel de la technologie ne permet pas de garantir que la transmission en ligne des données nécessaires à l'émission du billet se fera en temps réel, sans interruption et/ou sans erreur ; par conséquent, Itabus décline toute responsabilité quant à l'option d'achat choisie par le client jusqu'à l'émission du billet, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.
2.4.4 Conformément à l'article 47, paragraphe 1, lettre (m), du décret législatif n° 206 de 2005 tel que modifié, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs pour les contrats conclus à distance ne s'appliquent pas aux contrats portant sur les services de transport de passagers. Itabus permet toutefois au Passager de modifier ou d'annuler son Voyage sous certaines conditions et moyennant le paiement de certains frais, tels que décrits à l'article 9.
2.4.5 Le billet émis à la suite d'un achat effectué sur le site Internet d'Itabus ou l'application mobile en vertu du présent article 2.4 est nominatif. Seul le passager dont le nom figure sur le billet peut bénéficier du service Itabus.
2.5 Achat aux guichets des gares routières, dans les agences et auprès d’autres revendeurs
2.5.1 Les billets peuvent également être achetés auprès de billetteries en ligne agréées localement et de revendeurs autres que le site Internet d'Itabus et l'application mobile. Toutefois, ces revendeurs tiers peuvent facturer des frais supplémentaires pour la réservation ou l'annulation des services Itabus.
2.5.2 Ces revendeurs tiers peuvent délivrer le billet exclusivement sous forme papier, qu’il convient de conserver afin de le présenter au personnel de conduite. Par conséquent, le passager reconnaît et accepte que le billet sous forme électronique puisse ne pas être disponible en cas d’achat auprès de ces revendeurs tiers.
2.6 Achats auprès du personnel de conduite
Dès que le service Itabus sera disponible, après en avoir informé les utilisateurs sur le site Internet d'Itabus, le personnel de conduite à bord de l'autocar pourra émettre un billet nominatif à l'aide des appareils mobiles dont il dispose, en acceptant uniquement les moyens de paiement électroniques, comme décrit plus en détail à l'article 3 ci-dessous. Le billet émis par le personnel de conduite peut être acheté au tarif prévu pour l'achat à bord, qui sera indiqué sur le site Internet Itabus lorsque le service Itabus sera disponible.
2.7 Achat via le service clientèle d'Itabus
Les billets peuvent être achetés auprès du service clientèle d'Itabus.
3 PAIEMENT
3.1 Le paiement des achats de services Itabus peut être effectué selon les modalités suivantes :
(i) en ligne sur le site Internet d'Itabus et l'application mobile : PayPal, carte de crédit (Visa/Mastercard), carte de débit (Visa/Mastercard), carte prépayée, bon d'achat, sauf dans les cas expressément exclus par les présentes Conditions générales ;
(ii) aux guichets des gares routières, dans les agences et auprès des revendeurs agréés sur l'ensemble du territoire national : tous les moyens de paiement proposés par le revendeur lors de l'achat ;
(iii) auprès du personnel de conduite : carte de crédit (Visa/Mastercard), carte de débit (Visa/Mastercard), carte prépayée ;
(iv) via le service client d'Itabus : carte de crédit (Visa/Mastercard), carte de débit (Visa/Mastercard), carte prépayée, bon d'achat, sauf dans les cas expressément exclus par les présentes conditions générales ;
(v) détaillants en ligne agréés : tous les modes de paiement proposés par le détaillant lors de l’achat.
3.2 Paiement des achats en ligne
3.2.1 En cas d'achat en ligne, les informations relatives au mode de paiement utilisé par l'acheteur sont gérées à l'aide de protocoles cryptés, conformément aux critères de sécurité établis par les différents modes de paiement.
3.2.2 En cas d'achat en ligne via des moyens de paiement électroniques (c'est-à-dire par carte de crédit/débit ou PayPal), la procédure d'achat prévoit la préautorisation du montant et le débit ultérieur sur le moyen de paiement choisi par l'acheteur au moment de la réservation. Lors de l'achat du billet, l'acheteur doit s'assurer de l'exactitude des données qu'il a renseignées. Itabus n'est pas responsable des erreurs figurant sur le billet concernant les données du voyage ou les informations relatives au passager qui seraient exclusivement imputables à l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur ne pourra pas demander le remboursement du billet.
3.2.3 En cas d'erreurs matérielles commises par l'acheteur lors de l'achat du billet, celui-ci reste valable et peut être corrigé à bord de l'autocar par le personnel de conduite, sans qu'il soit nécessaire de procéder à d'autres formalités et sans frais supplémentaires.
3.3 Bons de remboursement
3.3.1 Le « Bon de remboursement » est un crédit électronique généré afin de rembourser le prix du Billet acheté, et émis à la demande du Passager en cas d'annulation ou de retard de plus de cent-vingt (120) minutes des Services de Transport et/ou des Services Supplémentaires, ainsi qu'en cas de refus d’embarquement du fait de l'acceptation d'un nombre de réservations supérieur au nombre de places disponibles. Conformément à l'article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 181/2011, le Bon de Remboursement peut être accepté par le Passager comme mode de remboursement alternatif au paiement en espèces. Le Bon de Remboursement peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour acheter des Services Itabus conformément aux procédures énoncées aux articles 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.5.
3.3.2 Les bons de remboursement sont valables pour l'achat : (i) de services de transport et/ou de services supplémentaires dont le prix est supérieur à la valeur du bon de remboursement, moyennant le paiement simultané à Itabus du solde correspondant à la différence entre le prix du ou des services Itabus concernés et la valeur du bon de remboursement ; et (ii) des Services de Transport et/ou des Services Supplémentaires dont le prix est inférieur à la valeur du Bon de Remboursement ; dans ce cas, le solde peut être utilisé par le Passager pour l'achat d'un autre Service Itabus dans la limite de la durée de validité du Bon de Remboursement.
3.3.3 Les bons de remboursement ne peuvent pas être utilisés pour le paiement de frais ou de suppléments liés à des modifications de réservation, tels que décrits aux articles 9.2, 9.3 et 9.4.
3.3.4 Les bons de remboursement sont divisibles et peuvent être utilisés dans le cadre de plusieurs transactions ; il n'est pas permis de convertir en espèces les bons de remboursement que le passager a accepté de recevoir à titre de remboursement.
3.3.5 Les bons de remboursement ne peuvent pas être cumulés avec d'autres bons de remboursement ni avec d'autres types de bons.
3.4 Bons de réduction
3.4.1 Les « Bons promotionnels » sont des bons de réduction qu'Itabus, dans le cadre de campagnes promotionnelles spécifiques ou d'autres initiatives commerciales, peut offrir à ses clients pour l'achat de services Itabus.
3.4.2 La valeur des bons promotionnels sera déterminée au cas par cas par Itabus.
3.4.3 Les bons promotionnels peuvent être utilisés dans un délai déterminé à compter de leur date d'émission, qui sera fixé par Itabus au cas par cas dans le cadre des campagnes promotionnelles ou autres initiatives commerciales prévoyant leur émission. De plus amples informations et conditions sont disponibles sur le site web d'Itabus.
3.4.4 Les bons promotionnels seront valables pour l'achat : (i) de services de transport et/ou de services supplémentaires dont le prix est supérieur à la valeur du bon promotionnel, moyennant le paiement simultané à Itabus du solde correspondant à la différence entre le prix du ou des services Itabus concernés et la valeur du bon promotionnel ; et de (ii) Services de Transport et/ou Services Supplémentaires dont le prix est inférieur à la valeur du Bon Promotionnel, auquel cas le solde ne donnera lieu à aucun remboursement.
3.4.5 Les bons promotionnels sont soumis à des règles spécifiques définies par Itabus, qui seront publiées sur le site Internet d'Itabus ou l'application mobile, le cas échéant.
3.4.6 Les bons promotionnels ne peuvent pas être cumulés avec d'autres bons promotionnels ou avec d'autres types de bons.
3.4.7 Les bons promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour régler les commissions ou les frais supplémentaires liés aux modifications de réservation, tels que décrits aux articles 9.2, 9.3 et 9.4.
3.4.8 Itabus peut limiter l'utilisation des bons promotionnels à l'achat d'un type spécifique de billet, à l'achat ou à la réalisation d'un voyage au cours d'une période déterminée, ou à l'achat de services de transport pour des itinéraires, des voyages et/ou des autocars spécifiques. Ces utilisations spécifiques seront précisées dans les conditions d’utilisation des Bons Promotionnels définies par Itabus.
3.4.9 Les bons promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent ou toute autre forme de compensation au profit du passager ; par conséquent, à l'issue de la campagne promotionnelle concernée, le passager peut perdre les droits que ces bons lui confèrent.
3.4.10 Les bons promotionnels ne peuvent être cédés, ni à titre onéreux, ni à titre gratuit, par le bénéficiaire. Toute violation sera sanctionnée par Itabus par le blocage des billets achetés avec les bons promotionnels concernés et/ou par des demandes de dommages-intérêts, le cas échéant.
3.4.11 Les services de transport et/ou les services supplémentaires achetés au moyen d'un bon promotionnel sont soumis aux mêmes conditions d'utilisation, de remboursement et d'échange que les services Itabus achetés par d'autres moyens.
3.5 Bons d'achat
3.5.1 Le « Bon d'échange » est un crédit électronique émis par Itabus, conformément aux conditions tarifaires du service de transport acheté, à un passager ayant demandé l'annulation d'un billet valide, selon les modalités décrites à l'article 9.
3.5.2 Les bons d'échange sont valables pour l'achat : (i) de services de transport et/ou de services supplémentaires dont le prix est supérieur à la valeur du bon d'échange, moyennant le paiement simultané à Itabus du solde correspondant à la différence entre le prix du ou des services Itabus concernés et la valeur du bon d'échange ; et de (ii) Services de Transport et/ou Services Supplémentaires dont le prix est inférieur à la valeur du Bon d'Échange, auquel cas le solde pourra être utilisé pour acheter un ou plusieurs autres Services Itabus.
3.5.3 Les bons d'échange sont divisibles et peuvent être utilisés en plusieurs fois. Ils peuvent donc être utilisés pour l'achat d'un ou plusieurs services de transport et/ou services supplémentaires, dans un délai de douze (12) mois à compter de leur émission ou jusqu'à épuisement de la valeur nominale du bon d'échange. Les Bons d'Échange ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
3.5.4 Les bons d'échange ne peuvent être cumulés entre eux ni avec d'autres types de bons.
3.5.5 Les Bons d'Échange ne peuvent pas être utilisés pour régler les frais ou suppléments liés aux modifications de réservation, tels que décrits aux articles 9.2, 9.3 et 9.4.
3.5.6 Les conditions d'utilisation, de remboursement et d'échange applicables au type de service Itabus acheté s'appliquent aux services de transport et/ou aux services supplémentaires achetés avec un bon d'échange.
3.6 Dispositions communes relatives aux bons
3.6.1 Itabus pourra exiger le paiement en espèces ou, compte tenu de la gravité de l'infraction constatée, annuler les billets achetés, en tout ou en partie, avec un ou plusieurs bons tels que visés aux articles 3.3, 3.4 et 3.5 ci-dessus lorsqu’il est avéré que lesdits Bons ont été obtenus à la suite d’un comportement illicite tel qu’une fraude, une tentative de fraude ou une tentative avérée d’autres activités illicites, sans préjudice de la possibilité pour Itabus d’intenter une action en réparation des dommages subis.
3.6.2 L'utilisation d'un bon par une personne qui se présente à Itabus comme son titulaire légitime aura pour effet de dégager Itabus de toute responsabilité ou de toute obligation envers la personne qui s'avérerait ultérieurement être le véritable titulaire, si Itabus a agi de bonne foi.
3.7 Facturation
En cas d'achat d'un billet via les canaux de vente gérés par Itabus, l'acheteur peut demander l'émission de la facture (ou du justificatif fiscal correspondant au billet) lors du processus d'achat ; celle-ci sera envoyée par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par le client.
4 BILLET
4.1 Le Billet consiste en un enregistrement électronique des données relatives au Service Itabus acheté par le Passager et mis à disposition sous une forme lisible et imprimable (le « Billet »). Le Billet est émis à l'issue de la procédure d'achat d'un voyage au départ d'un lieu d'origine et vers un lieu de destination parmi ceux proposés par Itabus (le « Voyage »). En cas d'achat d'un Service de Transport aller-retour, le Billet est valable pour l'intégralité du Voyage, comprenant le trajet aller et le trajet retour.
4.2 L'achat du service Itabus peut être effectué par l'intermédiaire des canaux de vente, comme décrit plus en détail à l'article 2. En fonction du canal de vente choisi pour l'achat des services de transport, le billet sera envoyé au format électronique et/ou par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'achat, ou imprimé sur papier et remis au passager.
4.3 Au moment de l'achat, le Passager est tenu de saisir ou d'indiquer correctement ses informations personnelles et de vérifier l'exactitude des données figurant sur le Billet (à savoir le nom, la date et l'heure de départ et d'arrivée).
4.4 Le billet généré à la suite d'un achat effectué via les canaux de vente gérés par Itabus est transmis exclusivement sous forme électronique.
4.5 Le billet émis à la suite d'un achat effectué sur les autres canaux de vente situés sur l'ensemble du territoire national peut être (i) transmis par voie électronique et/ou par courrier électronique à l'adresse indiquée par le passager lors de l'achat ou (ii) imprimé et remis sur support papier par le personnel d'un point de vente.
4.6 Le billet généré conformément aux articles 4.4 et 4.5 ci-dessus doit être conservé par le passager afin d'être présenté au personnel chargé du service de transport (le « personnel de conduite ») sur des appareils électroniques (smartphones, tablettes ou équivalents) ou au format papier.
4.7 La confirmation de l'achat et l'émission du billet correspondant sont définitives. Toute modification de son contenu demandée par le passager sera considérée comme une modification ou une annulation, lesquelles devront être effectuées dans les conditions prévues à l'article 9.
4.8 Le Passager est tenu de présenter, à la simple demande du personnel de conduite, le billet accompagné d'une pièce d'identité en cours de validité comportant une photo afin de vérifier la propriété du billet, dans les conditions prévues à l'article 8.
4.9 Le Passager peut bénéficier d’un service de transport et de tout service supplémentaire à condition que :
(i) qu'il ait reçu un billet valable pour les services Itabus et pour le trajet qui y est indiqué ;
(ii) qu'il soit en possession du billet correspondant et puisse justifier de son identité auprès du personnel de conduite.
4.10 Le billet est nominatif et ne peut être cédé ni utilisé d'une autre manière par le passager. Le passager n'est pas autorisé à monter et/ou descendre de l'autocar à d'autres endroits que ceux indiqués sur le billet.
4.11 Si le Passager décide d'interrompre son voyage en descendant de l'autocar et en emportant ses bagages avec lui, il n'aura droit à aucun remboursement ni à aucune indemnisation pour la partie du voyage non effectuée.
4.12 Il est possible d'acheter des services de transport en une seule transaction pour un maximum de vingt-cinq (25) passagers. Dans ce cas, Itabus émettra un seul billet (le « billet groupé ») et générera un billet distinct pour chaque passager.
4.13 Chaque Passager pour lequel un Billet valide a été émis se verra attribuer un siège. À la discrétion du Canal de Vente utilisé pour l'achat du Billet, le Passager peut acheter un Service Supplémentaire relatif au choix du siège (c'est-à-dire couloir ou hublot, rangée, table), sous réserve de disponibilité à bord de l'Autocar au moment de l'achat du Service Supplémentaire. Le siège attribué sera indiqué sur le Billet. Le prix de ce Service Supplémentaire sera calculé sur la base du tarif en vigueur le jour de l'achat du Service de Transport pour le Voyage concerné.
4.14 En cas de perte, de vol, de destruction ou de détérioration du billet, ou si le passager n'est pas en mesure de présenter le billet ou une pièce d'identité valide permettant de vérifier l'identité du passager et celle du titulaire du billet, le Passager s'engage à acquérir un nouveau Billet pour utiliser le Service de Transport au tarif prévu pour l'achat auprès du Personnel de Conduite, tel que prévu à l'article 2.6 ci-dessus, sous réserve de places disponibles dans l’Autocar pour le Voyage.
Le Passager assume tous les risques liés à la diffusion, par ses soins, du fichier contenant le billet au format numérique à des tiers, ainsi que tous les risques qui en découlent.
5 CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
5.1 Les conditions générales de vente visées dans la présente section s'appliquent à toutes les ventes de billets effectuées via le site Internet Itabus et l'application mobile.
5.2 Il convient de noter que les articles 2.4 (à l'exception de l'article 2.4.4), 3.1(i) et 3.2 (à l'exception de l'article 3.2.3) des présentes Conditions Générales s'appliquent également à la vente de Services de Transport de passagers proposés par des transporteurs tiers agréés par Itabus (« Services de Transporteurs Tiers ») via le Site Internet Itabus et l’Application Mobile. Les billets pour les services de transporteurs tiers seront soumis aux articles 5.3 et 5.4 des présentes Conditions générales.
5.3 L'achat de services proposés par des transporteurs tiers n'implique pas la réservation d'un service de transport Itabus, car Itabus, pour ces services, permet exclusivement la réservation via le site Internet Itabus et l'application mobile.
5.4 Les billets relatifs aux services de transporteurs tiers proposés sur le site Internet Itabus et l'application mobile ne peuvent être modifiés ni annulés. Les services de transporteurs tiers proposés via le site Internet Itabus et l'application mobile sont soumis aux conditions de transport spécifiques appliquées par le transporteur tiers concerné, lesquelles seront clairement indiquées sur le site Internet Itabus et l'application mobile lors de la procédure de recherche et de réservation et devront être acceptées par l'acheteur.
SECTION B – CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT
6 CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT
6.1 Les conditions générales de transport visées dans la présente section s'appliquent aux services de transport fournis par Itabus.
6.2 Pour les services de transporteurs tiers, y compris ceux liés aux services Itabus
Les transporteurs tiers sont les seuls prestataires du service. Par conséquent, ces transporteurs tiers sont seuls responsables de l'exécution du service ainsi que du contrat de transport. Dans ce cas, seules s'appliquent les conditions générales de transport respectives mises en œuvre par les transporteurs fournissant les services susmentionnés. Ces conditions seront clairement indiquées sur le site Internet d'Itabus et l'application mobile et devront être acceptées par l'utilisateur au moment de l'achat des services des transporteurs tiers.
7 CONTRAT DE TRANSPORT
7.1 L’achat d’un ou plusieurs services Itabus donne lieu à la conclusion d’un contrat de transport au sens de l’article 3, point c), du règlement (UE) n° 181/2011 (le « Contrat »), par lequel Itabus s’engage à transporter toute personne physique munie d’un billet valide tel que défini ci-dessous (« Passager ») du lieu de départ vers le lieu de destination indiqué sur le Billet en utilisant les autocars d'Itabus (les « Autocars »).
7.2 Les droits et obligations respectifs d’Itabus et du Passager au titre du Contrat sont précisés dans les présentes Conditions générales. Le Contrat est régi par le droit italien, y compris le droit de l’Union européenne, dans la mesure où celui-ci est applicable en Italie, et en particulier le règlement (UE) n° 181/2011.
8 ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT
8.1 Afin de faciliter les opérations d'enregistrement, d'enregistrement des bagages et d'embarquement, et d'assurer le respect des heures de départ prévues par Itabus, ainsi que pour garantir la sécurité lors des opérations précédant le début du voyage, le Passager doit, sauf indication contraire d'Itabus, se présenter à la gare ou à l'arrêt de bus au plus tard quinze (15) minutes avant l'heure de départ prévue.
8.2 Sauf indication contraire d'Itabus, le Passager doit monter à bord de l'autocar au point de départ et à l'heure indiqués sur le billet. À défaut, le Passager perdra le droit de bénéficier des services de transport et des services supplémentaires achetés.
8.3 Outre le billet visé à l'article 4, le passager doit être muni des documents nécessaires au voyage, conformément à la réglementation en vigueur en la matière. Les passagers sont tenus de vérifier l'exactitude de ces documents (par exemple : carte d'identité ou passeport).
8.4 Itabus se réserve le droit de refuser l'embarquement au Passager ou de lui demander de descendre du véhicule en cours de trajet si l'une des conditions suivantes est remplie :
(i) le Passager ne dispose pas d’un Billet valide lui permettant de bénéficier du Service de Transport ou d’une pièce d’identité valide pour le Voyage ; dans le cas où l'acheteur déclare sous sa propre responsabilité qu'il n'a pas la possibilité matérielle de disposer du Billet bien qu'il l'ait dûment acheté, l'accès à bord sera autorisé sur présentation d'un document valide permettant de vérifier l'achat du Billet sur les services informatiques d'Itabus ;
(ii) le Passager ne respecte pas la réglementation applicable ou les obligations découlant des présentes Conditions générales, notamment celles visées à l'article 12 ; ou
(iii) si le transport ou la poursuite du transport du Passager présente un risque manifeste pour la sécurité pour l’un des motifs énoncés dans les présentes Conditions générales.
8.5 Dans les cas visés à l'article 8.4, Itabus n'est pas tenu de rembourser le billet, en tout ou en partie, ni d'accorder une quelconque indemnité.
8.6 Sauf indication contraire d'Itabus, le Passager doit occuper la place réservée indiquée sur le Billet. Itabus peut réattribuer des sièges pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, même après le départ. Cela peut se produire, par exemple, lorsque des femmes enceintes, des mineurs ou des Passagers en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite (tels que définis ci-dessous) doivent se déplacer vers un autre siège et qu'aucun siège approprié n'est libre. Dans ce cas, les instructions du personnel de conduite doivent être suivies. Les sièges peuvent être réattribués sans distinction de race, de religion, de convictions politiques, de couleur de peau, de nationalité ou de genre.
8.7 En cas de modification d’un siège à l’initiative d’Itabus et s’il n’est pas possible d’attribuer un siège dans la catégorie réservée ou dans une catégorie supérieure, le Passager peut demander le remboursement des frais de réservation de siège qu’il aurait éventuellement engagés. Aucune indemnisation ne sera due si le siège a été attribué ou acheté gratuitement.
8.8 Nonobstant les dispositions de l'article 8.4, point i), il est interdit de monter à bord de l'autocar sans billet valide et sans pièce d'identité en cours de validité. Tout passager qui, lors d'un contrôle, se trouverait sans billet valide sera tenu, au choix, de :
(a) régulariser immédiatement sa situation, s'il y a des places disponibles à bord de l'autocar, en achetant un service de transport correspondant au tarif de la distance déjà parcourue plus le tarif de la distance restante jusqu'à la destination à parcourir par le passager, en payant un prix de transport majoré égal à deux fois le prix dû pour le service de transport de l'ensemble du voyage et, en tout état de cause, non inférieur à cinquante (50) euros. S'il n'est pas possible de vérifier la distance déjà parcourue, le point de départ de l'itinéraire est utilisé pour le calcul des frais de transport majorés. Ceci s'applique sans préjudice du droit de l'utilisateur de déposer une réclamation, en remplissant le formulaire approprié publié dans la section « Assistance » du site Internet Itabus, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date à laquelle le service de transport susmentionné a été fourni. Itabus, (i) dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la réclamation, informera le Passager que la réclamation a été acceptée, rejetée ou est toujours en cours d'examen ; (ii) au plus tard dans les trois (3) mois à compter de la réception de la réclamation, fournira au Passager une réponse définitive à celle-ci. (b) descendre au premier arrêt disponible le long de l'itinéraire en autocar ou au premier endroit sûr, sans préjudice du paiement du prix de la distance déjà parcourue, majoré d'un supplément égal à cent pour cent (100 %) du montant dû et, en tout état de cause, d'un montant minimum de cinquante (50) euros, sans préjudice du droit de l'utilisateur de déposer une réclamation conformément à la procédure visée au point a) ci-dessus.
8.9 Tout passager qui utilise un billet bénéficiant d'une réduction de prix sans y avoir droit ou qui utilise un billet falsifié, incomplet ou illisible est considéré comme ne disposant pas d'un billet valide.
8.10 En cas de violation de la réglementation concernant les objets qu'un Passager n'est pas autorisé à transporter (par exemple, des objets dangereux, des substances explosives ou inflammables), ou en cas de violation de l'article 15.1.6, Itabus est en droit de refuser l'exécution du Service de Transport concerné, ainsi que de prendre des mesures supplémentaires pour garantir la sécurité des Services Itabus et des Passagers.
9 MODIFICATIONS DE RÉSERVATION ET ANNULATIONS PAR LES PASSAGERS
9.1 Modifications . La réservation peut être modifiée par le Passager dans les conditions décrites au présent article 9, par l'intermédiaire des Canaux de Vente visés aux articles 9.9 et 9.10 ci-dessous. Dans tous les cas, la modification d’une réservation n'est pas autorisée pour les voyages au départ et/ou à destination de l’étranger, pour les services de transport en relation avec les services de transporteurs tiers
et/ou pour certains prix, produits ou services préalablement désignés sur le site Internet Itabus ou l’application mobile et dans les présentes conditions générales.
9.2 Le Passager peut modifier le nom et le prénom d'un ou plusieurs Passagers figurant sur la réservation. En cas de réservation d'un voyage aller-retour, la modification s'applique automatiquement aux deux trajets et n'est possible qu'avant le départ du premier trajet. Le changement de nom d'un ou plusieurs Passagers est soumis au paiement d'une redevance de modification fixe, dont le montant peut être consulté sur le site Internet d'Itabus dans la section « Assistance » et, en tout état de cause, au cours du processus de modification lui-même.
9.3 Le Passager peut, sous réserve de disponibilité, modifier l'heure et/ou la date du Voyage.
En cas de réservation d’un voyage aller-retour, la date du trajet retour est toujours postérieure à celle du trajet aller. Toute modification de l’heure et/ou de la date du voyage donne lieu au paiement de frais de modification calculés en fonction d’un pourcentage du prix du billet payé lors de la réservation initiale, selon le barème en vigueur au moment de la réservation. En cas de modification de la réservation d’un voyage aller-retour, si la modification concerne les deux trajets, des frais de modification seront calculés pour chaque trajet. Si la modification de l’heure ou de la date du voyage entraîne l’application d’un prix plus élevé, le passager sera tenu de payer la différence. Le barème des frais de modification peut être consulté à tout moment sur le site Internet d'Itabus dans la section « Assistance », et les montants correspondants seront affichés pendant le processus de modification.
9.4 Le Passager peut modifier l'itinéraire du Voyage. En cas de réservation d'un Voyage aller-retour, la modification s'applique automatiquement aux deux trajets et n'est possible qu'avant l'exécution du premier trajet. Le changement d'itinéraire est soumis au paiement de frais de modification calculés en fonction d’un pourcentage du prix du Billet payé lors de la réservation initiale, selon le barème indiqué lors de la réservation. En cas de modification d'une réservation correspondant à un Voyage aller-retour, les frais de modification seront calculés pour chaque trajet. En cas de modification d'un voyage avec correspondance (aller simple) dont la gare de correspondance prévue dans le cadre de la réservation initiale devient le nouveau point de départ ou de destination, le tronçon le plus long de la réservation initiale fera l'objet d'une annulation et les frais d'annulation correspondants s'appliqueront. Le barème des frais de modification (et d'annulation) peut être consulté sur le site Internet d'Itabus dans la section « Assistance », et les montants correspondants seront affichés pendant le processus de modification lui-même. Si la modification de l'itinéraire entraîne l'application d'un prix supérieur à celui de la réservation initiale, le Passager sera tenu de payer la différence de prix.
9.5 Dans les cas prévus aux articles 9.3 et 9.4, le prix payé par le Passager pour l'achat des Services supplémentaires dans le cadre de la réservation initiale sera déduit de toute différence de prix, des frais de modification et des éventuels frais supplémentaires dus par le Passager, notamment en cas d'achat de nouveaux Services supplémentaires.
9.6 À l'exception des cas relatifs aux voyages aller-retour prévus aux articles 9.2, 9.3 et 9.4, il n'est possible de modifier qu'un seul élément (nom(s), heure et/ou date, trajet) du billet à la fois ; le changement de nom de deux passagers ou plus sera considéré comme une seule opération.
9.7 Le Passager peut modifier, jusqu'à l'heure du départ, le siège sélectionné/attribué au moment de la réservation, dans la même zone de voyage choisie lors de l'achat du billet. La modification du siège sélectionné/attribué au cours du processus de réservation est soumise aux tarifs qui peuvent être consultés sur le site Internet d'Itabus dans la section « Assistance » et, dans tous les cas, pendant le processus de modification lui-même.
9.8 Le Passager peut modifier, jusqu'au moment du départ, le nombre de bagages inclus dans le Billet en ajoutant un ou plusieurs bagages, dans le respect des limites prévues à l'article 15 ci-dessous et sous réserve de disponibilité. La modification du nombre de bagages pendant le processus de réservation est soumise aux tarifs qui peuvent être consultés sur le site Internet d'Itabus dans la section « Assistance », et qui seront dans tous les cas affichés pendant le processus de modification lui-même.
9.9 Les modifications visées aux articles 9.2, 9.3 et 9.4 ci-dessus ne peuvent être effectuées que : (i) sur le site Internet d'Itabus, (ii) via l'application mobile, (iii) via le Service Client Itabus, ou (iv) par l'intermédiaire de revendeurs agréés sur l'ensemble du territoire national, si et dans la mesure où ce service est disponible chez le revendeur choisi par le Passager.
9.10 Les modifications visées aux articles 9.7 et 9.8 ci-dessus ne peuvent être effectuées que : sur le site Internet d'Itabus, (ii) via l'application mobile, (iii) via le service client d'Itabus, ou (iv) auprès du personnel d'Itabus présent à bord et équipé d'un appareil approprié.
9.11 Toute modification apportée à une réservation autre que celles expressément prévues aux articles ci-dessus implique l'annulation préalable du voyage réservé par le passager.
9.12 Annulations . Les annulations ne peuvent être effectuées que : (i) sur le site Web, (ii) via l'application mobile, (iii) auprès du service client d'Itabus, ou (iv) par l'intermédiaire de revendeurs agréés sur l'ensemble du territoire national, si et dans la mesure où ce service est disponible chez le revendeur choisi par le passager.
9.13 Des frais d'annulation, dont le montant varie en fonction du type de tarif et du service Itabus acheté, seront facturés en cas d'annulation d'un voyage par le passager. Tout remboursement dû au passager en cas d'annulation de sa part sera effectué au moyen d'un bon d'échange d'un montant égal au prix indiqué sur le billet, déduction faite des éventuels frais d'annulation. Ce qui précède n'empêche pas l'acheteur d'exercer ses droits si l'annulation est fondée sur un cas de force majeure ou une impossibilité objective survenant en raison d'événements extraordinaires et imprévisibles.
9.14 Dans le cas d'un billet groupé, il n'est pas possible d'annuler le voyage pour une partie seulement des passagers du groupe.
9.15 Les réservations comportant des correspondances sont considérées comme un seul et même Voyage, depuis le lieu de départ jusqu’à la destination finale indiquée sur le Billet. Par conséquent, il n’est pas possible d’annuler un seul tronçon du Voyage tout en conservant la réservation sur le ou les autres tronçons. Ce n'est que dans le cas où le Passager réserve des itinéraires individuels et les combine pour former un Voyage comportant des correspondances que ces itinéraires seront considérés chacun individuellement comme un Voyage et pourront être annulés indépendamment des autres.
9.16 En cas de réservation d’un voyage aller-retour, Itabus accorde au passager le droit d’annuler séparément soit le trajet aller, soit le trajet retour (sous réserve des éventuels frais d’annulation).
9.17 Les conditions d'annulation varient en fonction du type de tarif et du service Itabus acheté, ainsi que du canal de vente auprès duquel le service Itabus a été acheté.
9.18 En cas d'annulation par le client, un bon d'échange tel que décrit à l'article 3.5 ci-dessus sera émis au profit du passager ou, dans le cas d'un billet groupé, au profit de la personne de contact (c'est-à-dire la personne ayant acheté le billet groupé conformément à l'article 4.12 ci-dessus). En outre, si le type de Billet acheté le prévoit, le Passager peut demander le remboursement du Voyage conformément aux procédures prévues dans la section « Assistance » du Site Internet Itabus. Achat via le Service Client Itabus
Les billets peuvent être achetés auprès du service clientèle d'Itabus.
10 RETARDS, ANNULATIONS PAR ITABUS ET REMBOURSEMENTS DE SERVICES
10.1 Sans préjudice des dispositions énoncées à l'article 10.6 ci-dessous, en cas d'annulation ou de retard du Voyage par rapport à l'heure de départ indiquée sur le Billet, sous réserve qu'aucune faute ne puisse être imputée au Passager au départ du terminal de la gare, Itabus en informera le Passager dans les plus brefs délais via le Site Internet Itabus, et en tout état de cause au plus tard trente (30) minutes après l'heure de départ prévue. Dès que l'information sera disponible, Itabus annoncera la nouvelle heure de départ. Dans la mesure du possible, Itabus fournira des informations électroniques concernant les annulations ou les retards (par exemple, par e-mail ou SMS à l'adresse ou au numéro fourni par le Passager au moment de l'achat du Billet) aux Passagers, y compris ceux qui partent d'une escale, qui en ont fait la demande et ont fourni les coordonnées nécessaires.
10.2 En cas d'annulation ou de retard de plus de cent vingt (120) minutes des services de transport ou en cas de surréservation, le passager dispose des options suivantes : (i) poursuivre ou modifier son voyage dans les meilleurs délais sur un itinéraire différent menant à la destination stipulée dans le contrat, sans frais supplémentaires, à des conditions comparables ; ou (ii) demander le remboursement du Billet et un service de transport de retour gratuit vers le lieu de départ stipulé dans le Contrat dans les meilleurs délais. Ce choix est proposé aux Passagers et doit être exercé par les Passagers au plus tard à l'heure de départ de l'alternative de voyage proposée ; le fait de ne pas communiquer rapidement le rejet de la solution de voyage alternative proposée équivaut à l'acceptation de celle-ci.
10.3 Si Itabus n'est pas en mesure d'offrir au Passager le choix visé à l'article 10.2 (i) ci-dessus, conformément à l'article 19 du règlement (UE) n° 181/2011, le Passager aura droit à une indemnisation équivalente à cinquante pour cent (50 %) du prix du Billet, en plus du remboursement visé à l'article 10.2(ii). Cette somme sera versée par Itabus dans un délai d’un (1) mois à compter du dépôt de la demande d’indemnisation, sauf si le passager accepte, à titre alternatif, un Coupon de Versement tel que décrit à l'article 3.3 ci-dessus.
10.4 Si l'autocar venait à être hors d'état de rouler pendant le voyage, Itabus proposera aux Passagers de poursuivre le Service de Transport avec un Autocar de remplacement, soit (i) en poursuivant le Voyage à partir du point où l'Autocar est devenu inutilisable, soit (ii) en assurant aux Passagers un transport gratuit entre le point où l'Autocar est devenu inutilisable et un point d'attente ou une gare appropriée à partir de laquelle le Voyage peut être poursuivi.
10.5 En cas d'annulation ou de retard de plus de cent vingt (120) minutes par rapport à l'heure de départ prévue d'un arrêt de l'autocar du voyage concerné, le passager a droit à la poursuite du voyage, à un réacheminement ou au remboursement du prix d'achat du billet, conformément à l'article 10.6 ci-dessous.
10.6 Le remboursement du billet visé aux articles 10.2 et 10.5 ci-dessus couvre les parties du voyage non effectuées ainsi que celles qui ont été réalisées si le passager n'est pas en mesure d'effectuer le voyage conformément à ses plans de voyage initiaux. Le remboursement sera effectué en espèces, à moins que le Passager n'accepte un remboursement sous forme de Bon de Remboursement tel que décrit à l'article 3.3. Le remboursement en espèces sera effectué par virement bancaire aux coordonnées fournies par le Passager à Itabus, ou par crédit sur la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé au moment de l'achat via les Canaux de Vente gérés par Itabus. Le versement du remboursement sera effectué en euros dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande. Itabus prend en charge exclusivement les frais liés au virement bancaire qui sont connus au moment du virement.
10.7 Toute annulation d'un voyage à l'initiative d'Itabus sera régie par la législation en vigueur, et notamment par le règlement (UE) n° 181/2011.
11 DROITS DES PASSAGERS
11.1 Les passagers en possession d'un billet valide ont droit au transport sur l'itinéraire indiqué sur le billet, conformément aux conditions contractuelles proposées au public, sans aucune discrimination directe ou indirecte.
11.2 Conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 181/2011, les droits suivants sont garantis aux passagers utilisant les services Itabus :
(i) la non-discrimination entre les passagers en ce qui concerne les conditions de transport proposées par les transporteurs ;
(ii) les droits des passagers en cas d'accidents résultant de l'utilisation d'autocars ayant entraîné le décès ou des blessures des passagers, ou la perte ou l'endommagement des bagages ;
(iii) la non-discrimination et l'assistance obligatoire pour les passagers handicapés ou à mobilité réduite ;
(iv) les droits des passagers en cas d'annulation ou de retard ;
(v) informations minimales à fournir aux passagers ;
(vi) le traitement des réclamations ;
(vii) les règles générales visant à garantir l'application du règlement.
11.3 Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique « Droits des passagers » sur le site Internet d'Itabus.
12 MINEURS
12.1 Les enfants âgés de zéro (0) à trois (3) ans ne peuvent être transportés dans l'autocar que dans des sièges de sécurité pour enfants adaptés à leur âge. Les sièges pour enfants doivent être fournis dans l'autocar par le parent ou le tuteur de l'enfant, qui doit s'assurer que l'enfant voyage en toute sécurité, et conformément à la législation en vigueur. Les sièges pour enfants doivent pouvoir être fixés à l'aide de ceintures à deux points d'ancrage. Itabus ne sera pas tenue responsable en cas d'inadéquation et/ou de non-respect de la réglementation applicable aux sièges pour enfants par les accompagnateurs.
12.2 Les enfants âgés de plus de 3 (trois) ans et mesurant moins de 1,50 mètre doivent être attachés par les passagers qui les accompagnent à l'aide des ceintures de sécurité pour enfants présentes dans les autocars, à condition qu'elles soient homologuées et que leur utilisation ne soit pas incompatible avec leur taille (art. 172, paragraphe 6, du Code de la route italien).
12.3 Si l'autocar n'est pas équipé de ceintures de sécurité pour enfants homologuées telles que définies à l'article 12.2 ci-dessus, les mineurs ne doivent être transportés avec des ceintures de sécurité standard que si celles-ci sont adaptées à leur taille. Cette disposition ne s'applique qu'aux enfants mesurant moins de 1,50 mètre et pesant moins de 36 kilogrammes.
12.4 En cas de non-respect de ces règles, la personne chargée de la surveillance de l'enfant à bord du Coach est responsable. Les passagers pesant jusqu'à 36 kilogrammes et mesurant moins de 1,50 mètre voyageant dans des autocars utilisés pour des services réguliers ne sont pas tenus de porter une ceinture de sécurité pour enfants, à condition qu'ils n'occupent pas de siège avant et qu'ils soient accompagnés d'au moins un passager adulte.
12.5 Les enfants de moins de 14 (quatorze) ans doivent être accompagnés d'un adulte sur tous les moyens de transport. Les parents ou tuteurs d'enfants de moins de 14 (quatorze) ans voyageant vers une destination internationale sans être accompagnés d'au moins l'une des personnes mentionnées ci-dessus et qui ont l'intention d'accorder une autorisation à une tierce personne majeure doivent signer la « déclaration d'accompagnement » qui restera dans les dossiers de la Direction générale de la police et qui peut être téléchargée à partir du lien suivant : https://www.poliziadistato.it/statics/31/modulo_dichiarazione_accompagnamento.pdf. La validité de l'autorisation de voyager est limitée à un seul voyage (à entendre comme un aller-retour) en dehors du lieu de résidence de l'enfant de moins de 14 (quatorze) ans, vers une destination déterminée.
12.6 Les enfants âgés de quatorze (14) à dix-sept (17) ans doivent être munis d'une autorisation écrite délivrée par leurs parents ou tuteurs, conformément au modèle disponible dans la rubrique « Assistance » du site Internet d'Itabus, à joindre au billet.
12.7 Sur les liaisons nationales autorisées, les mineurs âgés de quatorze (14) à dix-sept (17) ans peuvent voyager sans être accompagnés d'un adulte, à condition de disposer de l'autorisation visée à l'article 12.6 et à condition que le voyage : (a) n'ait pas lieu dans un autocar de nuit ; (b) n'implique pas de changement d'autocar ; et (c) n'implique pas le franchissement des frontières nationales. En tout état de cause, Itabus n'assume aucune obligation de surveillance du ou des mineurs.
12.8 Sur les lignes internationales autorisées, les mineurs de moins de seize (16) ans ne sont admis au transport que s'ils sont accompagnés, tandis que les mineurs âgés de seize (16) à dix-sept (17) ans peuvent voyager sans être accompagnés d'un adulte à condition d'être en possession : d'un document d’identité valide, de l’autorisation visée à l’article 12.6 et de l’autorisation de sortie du territoire visée à l’article 12.6. Le personnel de conduite peut demander au passager de présenter une pièce d’identité en cours de validité.
13 PASSAGERS EN SITUATION DE HANDICAP OU À MOBILITÉ RÉDUITE
13.1 Les services Itabus sont fournis sans discrimination à l'égard des personnes souffrant d'un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d'une déficience mentale, ou de toute autre cause de handicap, ou pour des raisons d'âge, et dont l'état nécessite une attention appropriée et une adaptation aux besoins spécifiques du service fourni à tous les Passagers (les « Passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite »). À cette fin, Itabus se conforme aux dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 et met en œuvre les services d'assistance qui relèvent de la responsabilité du transporteur conformément à l'annexe I dudit règlement.
13.2 Afin de garantir la prise en charge des passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite, ainsi que de leurs accompagnateurs, le passager doit faire part de ses besoins à Itabus avant la réservation, en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique « Assistance » du site Internet d'Itabus, et en tout état de cause au plus tard trente-six (36) heures avant le début du voyage.
13.3 Il est entendu qu'Itabus ne peut ni influencer ni modifier l'état des infrastructures des arrêts de bus et des gares routières desservies par Itabus, ni leur accessibilité pour les passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite. Par conséquent, Itabus ne peut fournir aucune garantie d'accès ni être tenue responsable en cas d'indisponibilité.
13.4 Le transport de passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite ne peut être refusé par Itabus que dans les cas suivants :
(i) afin de se conformer aux obligations en matière de sécurité prévues par la législation européenne, internationale et nationale ou aux obligations en matière de santé et de sécurité fixées par les autorités compétentes ;
(ii) si la configuration de l'autocar, des infrastructures, des arrêts ou des gares rend physiquement impossible l'embarquement, le débarquement ou le transport du passager en situation de handicap ou à mobilité réduite de manière sûre et réalisable sur le plan opérationnel.
13.5 Si un passager en situation de handicap ou à mobilité réduite, titulaire d'un billet régulier, se voit néanmoins refuser l'embarquement en raison de son handicap ou de sa mobilité réduite, cette personne et tout accompagnateur se verront proposer le choix entre :
(i) le droit au remboursement et, le cas échéant, à un service de retour gratuit jusqu'au premier point de départ, tel qu'indiqué sur le billet, dans les meilleurs délais ;
(ii) sauf si cela n'est pas possible, la poursuite du voyage ou le réacheminement par des moyens de transport alternatifs raisonnables vers le lieu de destination indiqué sur le billet.
13.6 Chiens d'assistance et d'accompagnement
13.6.1 Les chiens d'assistance pour personnes aveugles ou les chiens d'assistance formés pour accomplir des tâches spécifiques afin d'aider les passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite sont transportés sans frais supplémentaires. Les animaux d'assistance doivent porter une muselière à la demande du personnel de conduite ou d'un autre passager.
13.6.2 Afin de s'assurer de la faisabilité du transport du chien d'assistance reconnu du Passager en situation de handicap ou à mobilité réduite, le Passager doit informer Itabus de ses besoins avant la réservation, en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique « Assistance » du site Internet d'Itabus, et en tout état de cause au plus tard trente-six (36) heures avant le début du voyage.
13.6.3 L'accompagnateur d'un passager en situation de handicap ou à mobilité réduite voyagera gratuitement en tant que passager s'il est établi que le passager en situation de handicap ou à mobilité réduite a besoin d'un accompagnement continu et, si possible, se verra attribuer un siège adjacent ou à côté de celui du passager en situation de handicap ou à mobilité réduite qu'il accompagne.
13.6.4 Afin de garantir la faisabilité du transport du passager en situation de handicap ou à mobilité réduite ainsi que de son accompagnateur, le passager doit informer Itabus de ses besoins avant la réservation, en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique « Assistance » du site Internet d'Itabus, et au plus tard trente-six (36) heures avant le début du voyage.
13.7 Voyager en fauteuil roulant
13.7.1 Le transport en soute des fauteuils roulants pliants et des autres aides à la mobilité pour les passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite est gratuit. Afin de vérifier la possibilité de transporter le fauteuil roulant en soute dans le cadre d'un service de transport, la configuration exacte du fauteuil roulant ou de toute autre aide à la mobilité doit être communiquée à Itabus, à l'aide du formulaire disponible dans la section « Assistance » du site Internet d'Itabus, avant l'achat du service de transport et au moins trente-six (36) heures avant l'heure de départ du service de transport. Pour des raisons de sécurité, les fauteuils roulants pour lesquels le transport en soute est demandé doivent être pliables et non électriques.
13.7.2 Pour certains services de transport, Itabus offre la possibilité de transporter des fauteuils roulants dans l'habitacle. Afin de vérifier la disponibilité de ce service, la configuration exacte du fauteuil roulant ou de tout autre dispositif d'aide à la mobilité doit être communiquée à Itabus, à l'aide du formulaire disponible dans la section « Assistance » du site Internet d'Itabus, avant l'achat du service de transport, et au moins trente-six (36) heures avant le départ. Pour qu'un fauteuil roulant puisse être placé dans l'habitacle, il doit, quelle que soit sa date de fabrication, disposer de points de fixation de sécurité (appelés nœuds de force), conformément aux dispositions de la norme DIN 75078-2, ainsi que d'une homologation du fabricant conforme à la norme DIN EN 12183 ou 12184. Le Passager en Situation de Handicap ou à Mobilité Réduite qui souhaite bénéficier du Service de Transport en plaçant son fauteuil roulant dans l'habitacle doit : (a) confirmer que le fauteuil roulant respecte la réglementation lors de la soumission du formulaire disponible dans la rubrique « Assistance » du site Internet Itabus et (b) s'assurer que le fauteuil roulant est fonctionnel et techniquement conçu de manière à pouvoir être utilisé en toute sécurité pendant le voyage.
13.7.3 Le fauteuil roulant doit être conforme aux exigences de sécurité officielles en vigueur prévues par les réglementations nationales, européennes et internationales. S’il s’avère que la sécurité du voyage serait compromise, le transport en soute du fauteuil roulant non conforme peut être refusé. Itabus décline toute responsabilité pour les dommages dus au mauvais état technique du fauteuil roulant et qui ne résulteraient pas d’une faute de sa part.
13.7.4 Sous réserve des conditions énoncées à l'article 15, Itabus sera responsable de toute perte ou de tout dommage causé aux fauteuils roulants, autres équipements de mobilité ou appareils d'assistance dont elle a la charge. Le montant de l'indemnisation correspondra au coût de remplacement ou de réparation de l'équipement ou des appareils perdus ou endommagés.
13.7.5 Le cas échéant, Itabus met tout en œuvre pour mettre rapidement à la disposition des passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite un équipement ou un appareil de remplacement temporaire, dès que celui-ci sera disponible. Les fauteuils roulants, autres équipements de mobilité ou appareils d'assistance correspondront, dans la mesure du possible, aux caractéristiques techniques et fonctionnelles du fauteuil roulant ou de l'autre équipement de mobilité perdu ou endommagé.
14 OBLIGATIONS DU PASSAGER
14.1 À bord de l'autocar, le passager s'engage à se comporter de manière calme et paisible, dans le respect des autres passagers et du personnel de conduite ; par conséquent, le passager : (i) s'abstiendra de parler au personnel de conduite pendant la conduite, sauf pour signaler des urgences menaçant la sécurité des passagers, ou lorsque cela est strictement nécessaire ; (ii) gardera sa ceinture de sécurité attachée pendant toute la durée du voyage ; (iii) restera assis à sa place pendant toute la durée du voyage, en évitant de marcher ou d’occuper l’allée centrale ; (iv) se conformera à toutes les consignes de sécurité transmises par Itabus au moyen de messages audio ou textuels et/ou fournies par le personnel de conduite ; (v) ne commencera pas le voyage sous l'influence de l'alcool ou en état d'ébriété ; (vi) ne consommera pas de substances susceptibles de perturber les autres passagers et/ou de déclencher les systèmes d'alarme à bord (il est interdit de consommer des cigarettes et des produits similaires tels que les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffé, les stupéfiants, l'alcool et les substances illicites dans toutes les zones de l'autocar, y compris les toilettes) ; (vii) respectera la propreté de l'environnement et des installations ; (viii) n'utilisera pas de téléphone portable en mode haut-parleur ; (ix) n'utilisera pas d'appareils bruyants ou audibles par les autres Passagers ; (x) sera dans un état de santé qui ne compromet pas celui des autres Passagers et veillera à ne pas se trouver dans un état d'altération mentale ou physique dû à la consommation de drogues et/ou d'alcool ou à l'abus de médicaments ; (xi) n'utilisera les dispositifs de sécurité présents à bord de l'autocar (par exemple, marteaux d'urgence, portes de secours) qu'en cas de nécessité et d'urgence ; et (xii) utilisera les appareils et équipements à bord (par exemple, distributeurs automatiques, tables, repose-pieds, accoudoirs) conformément à leur usage et de manière à ne pas leur causer de dommages, de casse et/ou d'usure ni à déranger les autres Passagers. Le Passager accompagnant un mineur assume l'entière responsabilité du mineur qu'il accompagne, afin de garantir le plein respect des règles de comportement et de sécurité. Itabus décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux autres Passagers ou à des tiers qui résulteraient d’une violation de ce qui précède.
14.2 Si le Passager ne respecte pas les obligations et interdictions qui lui sont imposées par les présentes Conditions générales et/ou par les articles 17 et suivants du Titre II du Décret présidentiel italien n° 753/1980, Itabus peut refuser de fournir le Service de Transport ou le suspendre, y compris en faisant appel à la police si nécessaire, sans que le Passager ait droit au remboursement du montant total payé pour le Service de Transport. Le Passager sera tenu responsable de tous les dommages subis par Itabus et/ou par des tiers à la suite des violations susmentionnées.
14.3 Au cours du trajet, le personnel de conduite pourra effectuer des arrêts autres que ceux prévus pour l'embarquement et le débarquement des passagers, afin de respecter les obligations de sécurité et la réglementation du travail relative à la conduite et aux pauses des conducteurs (les « pauses »). Pendant les Pauses, le Passager doit se conformer aux règles suivantes : (i) quitter l'Autocar à la demande du Personnel de Conduite ou de toute autorité douanière ou policière ; (ii) ne pas retirer les bagages de la soute, sauf dans des cas dûment justifiés et sous réserve d’une autorisation de la part du Personnel de Conduite (par exemple, obligation médicale) ; et (iii) remonter à bord de l'Autocar une fois la durée des Pauses annoncée par le Personnel de Conduite écoulée. Itabus se réserve le droit de poursuivre le voyage si un Passager ne remonte pas dans l'Autocar après la fin de l'heure de Pause indiquée, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
14.4 Le Passager doit utiliser le service Wi-Fi à des fins légales et conformément aux conditions d'utilisation du service, en assumant l'entière responsabilité envers Itabus de toute utilisation illicite ou inappropriée, y compris les actes susceptibles de mettre en danger ou d'endommager le réseau Internet d'Itabus ou de ses partenaires.
15 BAGAGES
15.1 Conditions applicables à tous les types de bagages
15.1.1 Le transport des bagages du Passager est soumis aux conditions prévues au présent article 15. Aucun bagage autre que les Bagages standard, les Bagages en soute supplémentaires et les Bagages spéciaux (tels que définis respectivement aux articles 15.2, 15.3 et 15.4 ci-dessous) ne peut être transporté.
15.1.2 Le Passager est responsable du chargement et du déchargement de ses bagages. L'aide éventuelle du personnel de conduite ne sera fournie que dans des cas exceptionnels et ne donne lieu à aucune réclamation à cet égard, sauf dans les cas visés à l'article 12.
15.1.3 Le Passager est tenu de permettre au personnel de conduite d'Itabus d'effectuer les vérifications nécessaires afin de s'assurer que les bagages ont été transportés conformément aux présentes Conditions générales.
15.1.4 Si le Passager a embarqué un bagage non conforme aux présentes Conditions générales, il devra le débarquer à l'arrêt suivant.
15.1.5 Les objets de valeur, tels que, sans s'y limiter, l'argent liquide, les bijoux, les métaux précieux, les clés, les lunettes (lunettes de soleil et/ou lunettes de lecture), les appareils électroniques (ordinateurs portables, tablettes, lecteurs MP3, téléphones portables, appareils photo), les lentilles de contact, les prothèses, les médicaments, les documents importants (diplômes, autres certificats, références, passeports, permis de conduire, titres, etc.) et les objets fragiles doivent être transportés dans les bagages à main et non dans les bagages enregistrés, et devront être placés sous la surveillance des Passagers.
15.1.6 Les substances et objets dangereux ne sont pas autorisés à bord de l'autocar, notamment : (i) les substances explosives, inflammables, radioactives, malodorantes ou corrosives ; (ii) les objets non emballés ou non protégés susceptibles de blesser les passagers, d'endommager les autres bagages ou l'autocar ; et (iii) des substances et objets dont la possession et/ou la propriété sont interdites par le droit national, communautaire et/ou international, ou dont la possession et/ou la propriété pourraient constituer une source de danger potentiel pour la sécurité des autocars ainsi que pour la sécurité des autres passagers. En règle générale, les meubles ou parties de ceux-ci et les appareils ménagers ne peuvent pas être transportés.
15.1.7 Le Passager doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que ses bagages ne causent des désagréments aux autres Passagers, n'endommagent les bagages d'autres Passagers ou ne compromettent la poursuite du voyage en toute sécurité.
15.1.8 Les passagers ne doivent pas transporter d'armes ni de munitions, à l'exception des membres de la police et des autres personnes assimilées autorisées.
15.1.9 Pour des raisons de sécurité et/ou à la demande des autorités, il peut être demandé aux passagers d'autoriser l'inspection de leurs bagages. Si un passager refuse de se conformer à cette demande, Itabus pourra refuser de transporter ce passager et ses bagages.
15.1.10 La perte ou l'endommagement des bagages résultant d'un accident survenu lors de l'utilisation de l'autocar donnera droit au passager à une indemnisation de la part d'Itabus pour tout préjudice justifié dont la société est tenue responsable, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 181/2011.
15.1.11 À l'exception des accidents résultant de l'utilisation de l'autocar conformément à l'article 15.1.10, en cas de perte ou de détérioration des bagages entreposés dans la soute à bagages, Itabus sera responsable conformément à la législation applicable et, en particulier, à l'article 2 de la loi n° 450/1985.
15.2 Bagages standard
15.2.1 Le transport des bagages inclus dans le prix du billet est limité à un (1) bagage à main et à un (1) bagage en soute dont les dimensions et le poids sont indiqués aux articles suivants, pour un poids total par passager ne dépassant pas 20 kilogrammes (collectivement, les « bagages standard »). Sauf en cas d'achat de Services supplémentaires, de Bagages en soute supplémentaires et de Bagages spéciaux, Itabus n'est pas tenue de transporter les bagages du Passager qui ne sont pas conformes aux normes énoncées dans le présent article, et peut refuser qu'ils soient chargés.
15.2.2 Les bagages à main ne doivent pas dépasser les dimensions maximales de 42 x 30 x 18 cm et doivent être rangés dans les compartiments prévus à cet effet ou placés sous les sièges situés devant les passagers.
15.2.3 Les bagages à main et leur contenu doivent rester sous la garde des passagers pendant toute la durée du voyage et doivent faire l'objet d'une surveillance appropriée afin d'assurer la sécurité à bord et de ne pas gêner les autres passagers.
15.2.4 Les bagages en soute ne doivent pas dépasser les dimensions suivantes : 80 x 50 x 30 cm.
15.2.5 Chaque passager peut transporter au maximum 20 kilogrammes de bagages en soute, conformément aux conditions définies à l'article 15.2.1.
15.2.6 Tous les bagages doivent être correctement emballés dans des valises, des housses de protection, des sacs ou d'autres contenants adaptés. L'emballage des bagages relève de la seule responsabilité du Passager.
15.2.7 Les passagers sont tenus d'apposer sur leurs bagages enregistrés une étiquette indiquant leur nom, leur numéro de téléphone portable et leur adresse. L'étiquetage de ces bagages relève de la seule responsabilité du passager.
15.3 Bagages en soute supplémentaires
15.3.1 Si le Passager souhaite transporter des bagages supplémentaires autres que les Bagages Standard, il doit souscrire au Service Supplémentaire correspondant (sous réserve de disponibilité) lui permettant de transporter un bagage supplémentaire d'une taille maximale de 80 x 50 x 30 cm et d'un poids maximal de 20 kilogrammes (le « Bagage en soute supplémentaire »).
15.3.2 Le transport de bagages en soute supplémentaires est soumis à la disponibilité de l'espace ; le nombre de bagages en soute supplémentaires est limité à un (1) par passager, sous réserve de disponibilité.
15.3.3 Les bagages en soute supplémentaires doivent être réservés à l'avance, au plus tard au moment du départ. Des frais supplémentaires seront facturés pour le transport des bagages en soute supplémentaires, dont le montant sera indiqué au moment de l'achat.
15.4 Bagages spéciaux
15.4.1 Si le Passager a l'intention de transporter des bagages qui dépassent les dimensions des Bagages Standard et des Bagages en Soute Supplémentaires, il doit acheter le Service Supplémentaire correspondant (sous réserve de disponibilité), lui permettant de transporter des bagages dépassant les limites de poids et de volume dans la limite de 240 cm (somme hauteur + largeur + profondeur) et 30 kilogrammes (les « Bagages Spéciaux »). Les Bagages Spéciaux sont soumis à une réservation préalable et à la confirmation préalable par Itabus de la possibilité de les transporter. Le Passager n'a aucune garantie quant à la disponibilité du Service Supplémentaire Spécial Bagages.
15.4.2 Le transport de bagages spéciaux est limité à un (1) par passager.
15.4.3 Les bagages spéciaux doivent être réservés à l'avance, au plus tard au moment du départ. Des frais supplémentaires seront facturés, dont le montant sera indiqué lors de l'achat, sous réserve de la disponibilité de l'espace.
15.4.4 Sous réserve des exceptions, dérogations et dispositions spécifiques énoncées ci-dessous, sont toujours considérés comme des bagages spéciaux et sont donc soumis aux dispositions du présent article 15.4 :
(i) Vélos : le transport de vélos n'est assuré que sur certains itinéraires, sous réserve de réservation et de disponibilité. Le transport de vélos électriques, de vélos à assistance électrique (VAE), de tandems et de tricycles n'est pas autorisé ;
(ii) Trottinettes : pour être transportée, la trottinette doit être pliée et placée dans un emballage adapté (par exemple un sac ou une valise). Les planches à roulettes, les hoverboards et les articles similaires sont considérés comme des trottinettes. Le transport de trottinettes électriques n'est pas autorisé.
15.4.5 Les aides orthopédiques destinées aux passagers handicapés ou à mobilité réduite ne sont pas considérées comme des bagages spéciaux et sont soumises aux conditions spécifiques prévues à l'article 13.
15.5 Instruments de musique
15.5.1 Les instruments de musique dont les dimensions (étui compris) sont inférieures ou égales aux dimensions maximales des bagages à main peuvent être transportés gratuitement en tant que bagages à main.
15.5.2 Les instruments de musique dont les dimensions dépassent les dimensions maximales des bagages à main et, en tout état de cause, dont la taille (somme de la hauteur, de la largeur et de la profondeur) ne dépasse pas 150 cm et dont le poids ne dépasse pas 10 kilogrammes, ne peuvent être transportés qu'en achetant un Service de Transport avec un Billet Groupé comprenant une place dans l'Autocar pour l'instrument transporté par le Passager. Dans ce cas, le Passager doit indiquer ses propres coordonnées dans les champs « prénom » et « nom » lors de la réservation du siège supplémentaire.
15.6 Poussettes
15.6.1 Le transport des poussettes est limité à une (1) par passager. Les poussettes doivent être pliables et sont transportées gratuitement.
16 ANIMAUX
16.1 Le Passager peut transporter à bord de l'Autocar des animaux de compagnie vivants et non dangereux (tels que des petits chiens, des chats et d'autres petits animaux de compagnie) pesant moins de 10 kilogrammes, munis d'un certificat sanitaire, après avoir acheté un Service de Transport avec un Billet Groupé et réservé une place dans l'Autocar pour l'animal voyageant avec le Passager, à côté du siège du Passager. Le Passager qui souhaite réserver une place dans l'Autocar pour son animal de compagnie doit indiquer à nouveau ses propres coordonnées dans les champs « prénom » et « nom » pour le siège supplémentaire réservé.
16.2 Les animaux doivent être transportés dans des conteneurs spéciaux sur lesquels doivent figurer, de manière claire et lisible, le nom et l'adresse du passager. Un seul conteneur est autorisé par passager ; celui-ci doit présenter des caractéristiques adaptées afin d'éviter tout risque de blessure corporelle ou de dommage matériel. L'animal doit rester à l'intérieur de la cage pendant toute la durée du voyage.
16.3 Pour le transport des chiens répondant aux exigences de l'article 16.1, le passager doit être en possession de l'attestation d'inscription au registre canin. Pour les Passagers en provenance de pays étrangers, l'animal doit être muni d'un système d'identification et d'un passeport conformément au règlement (UE) n° 576/2013, le cas échéant, à présenter à la demande du Personnel de Conduite.
16.4 Le Passager est tenu de surveiller les animaux qu'il transporte avec lui pendant toute la durée du Voyage. Le Passager est responsable de tout dommage (causé à des personnes, à des biens et/ou à d'autres animaux) causé par son animal de compagnie.
16.5 Le transport d'animaux domestiques dangereux ou atteints de maladies transmissibles à l'homme est interdit.
16.6 Les conditions énoncées aux articles 16.1, 16.2 et 16.3 ne s'appliquent pas aux chiens d'assistance accompagnant les passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite, auxquels s'applique l'article 13.5 ci-dessus.
17 RESPONSABILITÉ
17.1 Outre les cas visés au paragraphe 17.3, la responsabilité d'Itabus pourra être engagée dans les conditions de droit commun en cas de violation d’une obligation lui incombant en vertu des présentes Conditions Générales, du Contrat ou de la loi, sauf en cas d'événement revêtant la nature d’un cas de force majeure (c’est-à-dire un événement extérieur, irrésistible et imprévisible) qui rendrait impossible l'exécution des Services Itabus.
17.2 Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, Itabus est dégagée de toute responsabilité dans les cas suivants : (i) échange ou vol de bagages ; (ii) les dommages ou l'aggravation des dommages résultant d'un emballage inadéquat des bagages par le Passager ; et (iii) les dommages causés aux bagages ou au Passager résultant exclusivement de la négligence du Passager.
17.3 Les passagers ont droit à une indemnisation en cas de décès et de dommages corporels ainsi qu'en cas de perte ou d'endommagement des bagages à la suite d'un accident résultant de l'utilisation d'autocars au cours d'un voyage. Pour les conditions et le montant de l'indemnisation, il est fait référence à la législation nationale applicable et à l'article 7 du Règlement (UE) n° 181/2011. Il n'y a pas de compensation ou d'indemnisation automatique. Le Passager – conformément à la législation susmentionnée et dans les limites qui y sont prévues – n'a droit qu'à une indemnisation pour les dommages prouvés. À la suite d'un accident résultant de l'utilisation de l'Autocar au cours d'un Voyage, Itabus fournira une assistance raisonnable et proportionnée aux besoins pratiques immédiats du Passager à la suite de l'accident. Une telle assistance ne constitue en aucun cas une reconnaissance ou une prise en charge de responsabilité.
SECTION C – DISPOSITIONS DIVERSES
18 PLAIGNANTS
18.1 Les passagers peuvent déposer une plainte, en cas de violation présumée par Itabus d’une ou plusieurs dispositions du règlement (UE) n° 181/2011, en remplissant le formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « Assistance » du site Internet d’Itabus.
18.2 Conformément à la législation européenne et nationale relative aux droits des passagers dans le transport par autocar, les motifs justifiant le dépôt d'une réclamation portent exclusivement sur :
(i) Pour les services réguliers d'une distance égale ou supérieure à 250 km, qu'ils soient nationaux ou internationaux :
le fait de ne pas émettre un billet ;
des conditions contractuelles ou des tarifs discriminatoires ;
le non-respect des obligations en matière de protection des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ;
l'absence de solution de remplacement en cas d'annulation, de départ retardé ou de surréservation ;
l'absence et/ou l'inexactitude des informations en cas d'annulation ou de départ tardif ;
l'absence d'assistance à la gare en cas d'annulation ou de départ retardé ;
le manque d'informations fournies au passager concernant le voyage et ses droits ;
l'absence d'adoption d'un système de traitement des plaintes ; et,
(ii) Pour les services réguliers d'une distance inférieure à 250 km, qu'ils soient nationaux ou internationaux :
des conditions contractuelles ou des tarifs discriminatoires ;
le non-respect des obligations en matière de protection des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ;
l'information du passager sur le voyage et sur ses droits ;
l'absence d'adoption d'un système de traitement des plaintes.
18.3 Conformément à l'article 27 du règlement (UE) n° 181/2011, les passagers doivent introduire leurs réclamations dans un délai de trois (3) mois à compter de la date à laquelle le service régulier a été fourni ou aurait dû l'être.
18.4 Itabus (i) informera le Passager de la réception de la réclamation dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de celle-ci ; et (ii) fournira au Passager une réponse définitive à la réclamation au plus tard dans les trois (3) mois suivant la réception de celle-ci.
18.5 En deuxième instance, 90 jours après l'envoi de la première réclamation à Itabus S.p.A., les passagers peuvent recourir à des procédures extrajudiciaires de résolution des litiges ou déposer une réclamation – conformément à En deuxième instance, 90 jours après l'envoi de la première réclamation à Itabus S.p.A., les passagers peuvent recourir à des procédures extrajudiciaires de résolution des litiges ou déposer une réclamation – conformément à l'article 28, paragraphe 3, du règlement UE n° 181 de 2011 et
conformément à l'article 3, paragraphe 5, du décret législatif n° 169 du 4 novembre 2014 – auprès de l'Autorité de régulation des transports pour des violations présumées du règlement et conformément aux procédures établies par l'Autorité elle-même. En particulier, la plainte peut être introduite soit : (i) par courrier recommandé à l'adresse Via Nizza n° 230, 10126 Turin ; soit (ii) en envoyant un courrier électronique à l'une des adresses électroniques suivantes : ou ; soit en utilisant l'accès numérique approprié (SiTe), disponible sur le site internet de l'Autorité. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web. Pour le règlement d'éventuels litiges, il est également possible d'utiliser la plateforme, un outil de résolution extrajudiciaire des litiges disponible.
18.6 Les plaintes peuvent être déposées en français, en italien ou en anglais. Itabus répondra aux passagers dans la même langue que celle qu'ils auront utilisée pour formuler leur réclamation.
18.7 Les réclamations peuvent être déposées soit en ligne (réclamation en ligne), soit par courrier recommandé ou courrier ordinaire (réclamation sur papier).
18.8 Itabus examinera simultanément les réclamations qui contiennent les éléments suivants :
- les données d'identification du passager et de son éventuel représentant ;
- les justificatifs du voyage effectué ou prévu et le contrat de transport ou une copie du billet ;
- la description de la non-conformité du service à une ou plusieurs des exigences définies respectivement par le règlement (UE) n° 181/2011 ou par les conditions générales d'Itabus.
18.9 Si Itabus ne respecte pas les délais de réponse fixés au paragraphe 18.4 ci-dessus, le Passager aura droit à une indemnisation automatique proportionnelle au prix du Billet, à hauteur de (i) au moins dix pour cent (10 %) si la réponse est fournie dans un délai compris entre 91 et 120 jours à compter de la réception de la réclamation, ou (ii) au moins vingt pour cent (20 %) si aucune réponse n’est fournie à l’expiration d’un délai de 120 jours suivant la réception de la réclamation. Il convient de noter qu’une telle indemnisation n’est pas due dans les cas où (a) le montant de la réclamation est inférieur à quatre (4) euros, (b) la réclamation n’est pas présentée par le passager selon les modalités, les éléments minimaux et le délai prévus au paragraphe 18.8 ci-dessus, ou (c) le passager a déjà reçu une indemnisation pour une réclamation concernant le même voyage.
18.10 En cas de réclamations concernant la prestation des services de transporteurs tiers, Itabus communiquera au passager les coordonnées du transporteur fournissant le service en question, et le passager devra contacter ce transporteur pour lui adresser sa réclamation.
19 CHANGEMENTS
Itabus se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site Internet d’Itabus et l’application mobile. Les services Itabus sont régis par les Conditions générales en vigueur au moment de leur achat, telles qu’acceptées par le passager.
20 INFORMATIONS CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
20.1 Les données à caractère personnel relatives aux Passagers ou aux utilisateurs qui achètent des Services de Transporteurs Tiers via le Site Internet Itabus ou l’Application Mobile peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement par Itabus, en tant que responsable du traitement. Ces données seront traitées à des fins strictement liées à la fourniture du service de transport et de tout service supplémentaire, afin de permettre à Itabus de respecter ses obligations légales ou encore dans son intérêt légitime, conformément au règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE, également dénommé Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») »), et, en tout état de cause, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir le décret législatif n° 196 de 2003, tel que modifié par le décret législatif n° 101 de 2018, ainsi que les mesures émises de temps à autre par l'Autorité garante de la protection des données personnelles. La politique est disponible à l'adresse www.itabus.it/it/privacy.html.
20.2 Les données à caractère personnel seront traitées à l'aide de supports papier, électroniques et/ou informatiques appropriés, dans le cadre d'une utilisation strictement liée aux finalités susmentionnées et, en tout état de cause, dans des conditions garantissant la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel concernées.
20.3 Les passagers et les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel. Ils peuvent également choisir de retirer leur consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés, dans les limites et conditions fixées par le RGPD, en contactant Itabus à l'adresse e-mail privacy@itabus.it. Cette demande recevra une réponse sans délai et, en tout état de cause, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
20.4 Pour en savoir plus sur la manière dont Itabus traite les données à caractère personnel, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité d’Itabus disponible à l’adresse suivante : www.itabus.it/it/privacy.html.
21 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
21.1 Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Services Itabus appartiennent exclusivement à Itabus, qui en conservera la propriété même après la conclusion d’un Contrat relatif à l’achat d’un ou plusieurs Services Itabus. L’achat des Services Itabus ne confère au Passager aucun droit d’utilisation ni aucune licence concernant les droits de propriété intellectuelle liés aux Services Itabus.
21.2 Aux fins du présent article, les droits de propriété intellectuelle désignent, à l'échelle mondiale, l'ensemble des droits d'auteur, marques, signes distinctifs, savoir-faire, brevets, modèles d'utilité, inventions, noms de domaine, dessins et modèles, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, actuel ou futur, reconnu dans toute juridiction internationale, en rapport avec les Services Itabus.
21.3 Par conséquent, nul n'est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, adapter, diffuser ou utiliser, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les droits de propriété intellectuelle associés aux Services Itabus, sans l'accord préalable et écrit d’Itabus.
22 AUTRES DISPOSITIONS PERTINENTES
L'utilisation des canaux de vente en ligne d'Itabus par le passager pour l'achat d'un service de transport implique l'acceptation automatique et intégrale des présentes conditions générales et des autres règles qui y sont détaillées (y compris, à titre d'exemple et sans s'y limiter, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies disponibles sur le site).
SECTION D – SERVICES DE TRANSPORT INTERNATIONAUX
23 OBLIGATIONS DES PASSAGERS ET DOCUMENTS DE VOYAGE
23.1 Dans le cadre des services de transport international, les passagers sont tenus de se conformer à toutes les réglementations nationales et/ou locales, ainsi qu'à toutes les réglementations internes concernant la présentation des documents de voyage, des visas et/ou des permis d'entrée et de séjour, et aux limites imposées aux transferts transfrontaliers d'espèces. De plus, les Passagers doivent se conformer aux exigences nationales et/ou locales établies par les autorités douanières et administratives, ainsi qu'aux réglementations sanitaires et routières. En ce qui concerne les procédures douanières, les Passagers ne doivent pas transporter de biens ou de marchandises susceptibles d'être soumis à des taxes d'importation/exportation et, de plus, ne doivent en aucun cas entraver les activités connexes et, si nécessaire, coopérer activement avec les autorités compétentes. Il est précisé qu'Itabus ne saurait être tenu responsable du comportement du Passager, même en cas de violation involontaire des dispositions ci-dessus. Les Passagers seront tenus responsables de tous les dommages subis par Itabus et/ou des tiers en raison des violations susmentionnées. Sous réserve de restrictions, les citoyens de l'Union européenne résidant dans leur zone géographique respective peuvent présenter une carte d'identité en cours de validité. Les citoyens non européens doivent présenter un passeport valide, ainsi que tout visa et/ou permis requis, le cas échéant.
23.2 Les passagers empruntant un service de transport international doivent présenter leur titre de transport et les documents de voyage requis au personnel de conduite. Si le passager n'est pas en mesure de présenter des documents de voyage valides ou s'il omet de le faire, Itabus, après avoir alerté les autorités compétentes si nécessaire, se réserve le droit de refuser le transport directement à la porte d'embarquement, sans que le passager puisse prétendre au remboursement du montant total payé pour le service de transport.