Avis de confidentialité relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre du programme de fidélité Itabus Plus

RÈGLEMENT (UE) n° 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016


Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après également dénommé « le Règlement » ou « RGPD ») et abrogeant la directive 95/46/CE, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous avez volontairement fournies à Itabus S.p.A. (ci-après également dénommée la « Société » ou « Itabus ») seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et, en tout état de cause, dans le respect des principes de confidentialité qui inspirent les activités de la Société.


1. Catégories de données à caractère personnel traitées

Itabus traitera les catégories suivantes de données à caractère personnel :

a) Les données à caractère personnel courantes que vous avez fournies lors de votre inscription au programme de fidélité Itabus Plus (ci-après également dénommé le « Programme ») ou qui ont été recueillies ultérieurement à la suite de demandes d'assistance, telles que, sans s'y limiter : les données d'identification personnelle (nom et prénom), l'adresse e-mail personnelle, le nom d'utilisateur, le mot de passe, le code client, la copie d'une pièce d'identité, le numéro de téléphone portable, la date de naissance ;

b) pour vous permettre d'utiliser les services et avantages, ainsi que pour mener à bien les activités qui vous sont réservées en vertu de votre participation au Programme, y compris la possibilité de vous envoyer des communications de service strictement liées à votre participation au Programme (base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;

c) à des fins administratives et comptables, ainsi que pour le respect des obligations prévues par la législation applicable (base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) ;

d) à des fins de marketing, sous réserve de votre consentement éventuel et spécifique (base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), notamment : l'envoi de communications d'information et commerciales, y compris des communications promotionnelles (telles que notre newsletter ou des invitations à répondre à des enquêtes de satisfaction client), de matériel publicitaire et/ou d'offres de biens et de services émanant d'Itabus et des partenaires commerciaux d'Itabus, par tout moyen, y compris, à titre d'exemple et sans s'y limiter, le courrier postal, Internet, téléphone, e-mail, MMS, SMS depuis l'Italie ou depuis l'étranger (y compris depuis des pays hors de l'Union européenne) par Itabus, par ses sociétés mères, filiales et/ou sociétés affiliées, ainsi que par des personnes physiques ou morales liées contractuellement à Itabus qui envoient des communications au nom et pour le compte d'Itabus. La liste mise à jour est toujours disponible et peut être consultée sur le site web d'Itabus dans la section dédiée «Partenaires d'Itabus »;

e) à des fins de profilage, sous réserve de votre consentement éventuel et spécifique (base juridique : RGPD, art. 6, al. 1, let. a) : vos données à caractère personnel visées au paragraphe 1, lettres a) et b) ci-dessus et, le cas échéant, les données relatives au titre de transport et/ou aux services achetés et/ou utilisés visés au paragraphe 1, lettre c) ci-dessus, peuvent être traitées afin de permettre la préparation et la réalisation d'études et de recherches statistiques et de marché, ainsi que l'analyse des goûts, des préférences, habitudes, des besoins et des choix de consommation, et pour recevoir des offres personnalisées basées sur les préférences d’achat, par Itabus, par ses sociétés mères, filiales et/ou sociétés affiliées, ainsi que, au nom et pour le compte d’Itabus, par des personnes physiques ou morales liées contractuellement à Itabus et/ou collaborant d’une autre manière aux activités commerciales d’Itabus.

f) après avoir donné votre consentement explicite (base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) pour le transfert de données aux partenaires commerciaux d'Itabus afin de recevoir leurs communications.

g) enfin, Itabus peut utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre d'activités liées à la sécurité des systèmes (gestion des risques) et à la prévention de la fraude. À cette fin, la base juridique est l'intérêt légitime d'Itabus (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).


Nous vous rappelons que, en ce qui concerne les finalités indiquées aux points a), b), c) et g), la communication de vos données à caractère personnel est obligatoire. Tout refus de votre part et/ou la communication d'informations inexactes et/ou incomplètes empêcherait :

- ence qui concerne la finalité mentionnée au point a) : votre participation/inscription au Programme ;

- ence qui concerne la finalité mentionnée au point b) : votre utilisation des produits et/ou services, ainsi que l'exercice des activités qui vous sont réservées en vertu de votre participation au Programme ;

- ence qui concerne la finalité visée au point g) : pour Itabus, la mise en œuvre d'activités liées à la sécurité des systèmes et à la prévention de la fraude.


Nous vous informons notamment qu'Itabus peut, conformément à la législation en vigueur, vous demander une copie de votre pièce d'identité afin de vérifier l'exactitude des données vous concernant, par exemple si vous demandez à modifier les informations personnelles fournies lors de votre inscription au Programme.

En ce qui concerne les finalités supplémentaires mentionnées aux points d), e) et f), la communication de vos données à caractère personnel et votre consentement au traitement de ces données aux fins susmentionnées sont facultatifs. Toutefois, tout refus de votre part de communiquer vos données et/ou de donner votre consentement au traitement lié aux finalités susmentionnées et/ou la communication d'informations inexactes et/ou incomplètes peut empêcher la Société de :

- ence qui concerne la finalité visée au point d) : l'envoi de communications promotionnelles par Itabus ;

- ence qui concerne la finalité visée au point e) : la réalisation d'activités de profilage et l'envoi d'offres personnalisées par Itabus en fonction de vos préférences d'achat ;

- ence qui concerne la finalité mentionnée au point f) : le transfert de vos données à caractère personnel aux partenaires commerciaux d'Itabus afin que vous puissiez recevoir leurs communications. À cet égard, en ce qui concerne les finalités indiquées aux points d), e) et f), nous vous rappelons que toute modification apportée à votre consentement prendra effet dans nos systèmes dans un délai de 7 jours à compter de la date de la modification.


3. Méthodes de traitement

Le traitement de vos données à caractère personnel sera effectué à l'aide d'outils papier, électroniques et/ou télématiques appropriés, selon des méthodes strictement liées aux finalités indiquées ci-dessus et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données. Dans le cas où l'utilisateur (i) se connecte ou s'inscrit aux services d'Itabus en utilisant les identifiants d'accès d'un réseau social (par exemple Facebook ou Twitter, ci-après dénommé « réseau social »)

ou (ii) associe son compte à celui du même utilisateur sur un réseau social, Itabus peut recevoir des données relatives à l'utilisateur provenant de ce réseau social, conformément aux conditions d'utilisation et aux dispositions énoncées dans la politique de confidentialité dudit réseau social. Itabus peut ajouter ces informations aux données de l'utilisateur déjà collectées par le biais de ses services. Si l'utilisateur choisit de partager des informations avec ces réseaux sociaux, Itabus reçoit les données de leur part conformément aux options de consentement fournies par l'utilisateur.

Les données à caractère personnel susceptibles d'être communiquées par le réseau social seront soumises aux conditions générales d'utilisation dudit réseau social.


4. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être portées à la connaissance des actionnaires, des membres du conseil d'administration ou de tout autre organe administratif, du délégué à la protection des données et, dans tous les cas, des sous-traitants désignés par Itabus et des sous-traitants chargés du traitement des données à caractère personnel désignés par la Société dans l'exercice de leurs fonctions. Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à toute partie fournissant à Itabus des services ou exerçant des activités indispensables à la réalisation des finalités indiquées au paragraphe 2 ci-dessus, telles que, à titre d'exemple et sans s'y limiter, les sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et/ou sociétés associées. Vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées à des fournisseurs, des prestataires, des sous-traitants, des établissements bancaires et/ou d'assurance ou d'autres entités et/ou organismes qui assurent (pour le compte d'Itabus ou en tant que responsables du traitement indépendants) : la gestion et/ou la maintenance des sites web et des outils électroniques et/ou télématiques utilisés par Itabus ; les activités de gestion des risques et/ou de prévention de la fraude ; la gestion de la participation/inscription au Programme ; à l'envoi de communications d'information et de promotion, y compris des communications commerciales, du matériel publicitaire et/ou des offres de biens et de services, ainsi que des invitations à répondre à des enquêtes de satisfaction client ; à la réalisation d'activités de profilage, y compris l'analyse des habitudes, des goûts, des préférences et des choix de consommation, ainsi qu'à la préparation et à la réalisation d'études et de recherches de marché.

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées à l'étranger, conformément à la législation applicable, y compris vers des pays situés en dehors de l'Union européenne où la Société peut exercer ses activités. Le transfert vers des pays tiers, outre les cas où il est garanti par des décisions d'adéquation de la Commission européenne, est effectué de manière à offrir des garanties appropriées, conformément aux articles 46, 47 ou 49 du Règlement.

 

5. Durée du traitement et critères de conservation des données à caractère personnel

5.1 Durée

Aux fins visées aux points a), b) et c) du paragraphe 2 « Finalités du traitement » de la présente déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel ne seront traitées que pendant la durée nécessaire, et au plus tard jusqu’à ce que les obligations légales applicables aient été remplies ou que les droits du responsable du traitement aient été protégés dans le cadre d’une procédure judiciaire. Aux fins de marketing, de profilage et de communication aux partenaires commerciaux d'Itabus visées aux points d), e) et f) du paragraphe 2 « Finalités du traitement » de la présente déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel seront traitées jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement.

5.2 Conservation

Les données seront conservées selon les critères suivants :

- lesdonnées traitées aux fins de la participation/inscription au programme de fidélité visées aux points a), b), c) et g) du paragraphe 2 « Finalités du traitement » de la présente déclaration de confidentialité seront conservées conformément aux obligations légales pendant toute la durée de votre participation au programme et pendant une période de 10 ans suivant la fin de la relation, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour permettre à Itabus de défendre ses droits ;

- Les données traitées à des fins de marketing et de profilage visées aux points d) et e) du paragraphe 2 « Finalités du traitement » de la présente déclaration de confidentialité seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois.


6. Droits de la personne concernée

Nous vous informons que, à tout moment, en ce qui concerne vos données, vous pouvez exercer les droits prévus dans les limites et selon les conditions énoncées aux articles 7 et 15 à 22 du Règlement. Pour exercer ces droits, décrits ci-dessous, veuillez contacter le responsable du traitement par l'intermédiaire du bureau chargé de la protection des données aux adresses électroniques dpo@itabus.it et privacy@itabus.it; une réponse appropriée sera fournie à cette demande dans les délais prévus par le RGPD.

En ce qui concerne les données faisant l'objet d'un traitement dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, vous êtes en droit, à tout moment, d'exercer les droits suivants :

- Retraitdu consentement (art. 7 du RGPD)

- Droit d'accès(art. 15 du RGPD), y compris le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant, pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui ;

- Rectification(art. 16 du RGPD) ;

- Droit à l'effacement(art. 17 du RGPD) ;

- Limitation(art. 18 du RGPD) ;

- La portabilité, c'est-à-dire le droit d'obtenir du responsable du traitement les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible (art. 20 du RGPD) ;

- Oppositionau traitement (art. 21 du RGPD).

Il convient de noter que, conformément à l'article 77 du règlement, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle en cas de violation de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en suivant les procédures et les instructions publiées sur le site web officiel de l'autorité à l'adresse www.garanteprivacy.it.


7. Responsable du traitement, sous-traitants et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement de vos données est Itabus S.p.A., dont le siège social est situé à Rome (RM), Via Casilina, 1, code postal 00182, en la personne de son représentant légal en fonction. Toute demande relative aux données à caractère personnel traitées par Itabus peut être adressée au siège social de la société ou par courrier électronique aux adresses suivantes : dpo@itabus.it et privacy@itabus.it. La liste mise à jour des personnes désignées comme sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD est disponible auprès de la société et peut être obtenue sur demande spécifique formulée conformément aux procédures indiquées ci-dessus.

Les coordonnées du délégué à la protection des données d'Itabus sont les suivantes : dpo@itabus.it.

La présente déclaration de confidentialité est susceptible d'être mise à jour. Itabus invite donc les utilisateurs qui souhaitent être informés des modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par Itabus à consulter régulièrement cette page.


Dernière révision : mars 2026


Responsable du traitement : ITABUS S.p.A.


Il s'agit d'une traduction de courtoisie en anglais de la documentation originale rédigée en italien. Veuillez noter que seule la version originale en italien a une valeur juridique.