1. Définitions
Outre les autres termes définis dans le texte des présentes conditions générales de location avec chauffeur (les «Conditions générales »), les termes énumérés ci-dessous auront la signification qui leur est attribuée ci-après :
1.1 Le terme « accompagnateur » désigne la ou les personnes chargées d'accompagner les passagers pendant le voyage, lorsqu'elles ne sont pas le client.
1.2Le terme «autobus » désigne l'autobus appartenant à Itabus ou à des opérateurs tiers éventuellement mandatés, par lequel le service sera assuré, et dont la capacité est égale ou supérieure à celle demandée par le client.
1.3 Autorité désigne (A) toute autorité gouvernementale de quelque nature que ce soit, qu'elle soit supranationale, nationale, régionale, provinciale ou municipale, (B) toute organisation supranationale, ainsi que (C) tout organisme exerçant une quelconque autorité ou un quelconque pouvoir administratif, exécutif, judiciaire, législatif, réglementaire, fiscal ou de toute autre nature.
1.4 Le terme « Client » désigne la personne qui conclura le Contrat avec Itabus et en faveur de laquelle, ainsi qu'en faveur des Passagers (tels que définis ci-dessous), le Service sera fourni.
1.5 Le terme « prix » désigne le montant que le client devra verser à Itabus pour la prestation du service, comme précisé ci-dessous.
1.6 Le terme « passagers » désigne les participants au voyage.
1.7 Le personnel de conduite désigne le ou les conducteurs qui conduiront l'autobus pendant le voyage
1.8 Le terme « trajet » désigne le parcours qui sera effectué pendant le service.
2. Dispositions générales
2.1 Les présentes Conditions générales régissent les modalités de réservation et d'exécution du service de location avec chauffeur proposé par Itabus S.p.A. (« Itabus ») par la mise à disposition d'autobus et de personnel de conduite, ainsi que par la réalisation de toutes les autres activités nécessaires liées à la bonne exécution dudit service (le «Service »).
2.2 Le service de location avec chauffeur est régi par les présentes conditions générales et par le contrat (tel que défini ci-après).
2.3 Itabus place l’éthique et le respect des règles au cœur de ses valeurs fondamentales ; c’est pourquoi elle a décidé de se doter d’un Code d’éthique et d’un Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle conformément au décret législatif n° 231/2001, tous deux librement consultables sur le site www.itabus.it. En confirmant le Devis (tel que défini ci-après), le Client déclare notamment connaître et partager les dispositions de ces deux documents, et s'engage à s'abstenir de tout comportement contraire au Code d'éthique susmentionné.
2.4 En confirmant le devis (tel que défini ci-après), le client déclare également avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de location avec chauffeur et, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil, déclare approuver expressément les articles 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 16.
3. Objet du contrat
3.1 L'objet du contrat (tel que défini ci-après) est la prestation du service par Itabus au profit du client, moyennant le paiement de la rémunération.
4. Service
4.1 Le service est assuré conformément au programme de voyage convenu entre le client et Itabus (le «programme de voyage »), au moyen d'autocars d'une capacité égale ou supérieure à celle demandée. Toute modification du Programme de voyage doit être communiquée à Itabus avec un préavis d'au moins 2 (deux) jours avant la date du voyage et peut entraîner des majorations du prix du Service qui seront communiquées par écrit par Itabus. Si le Client n'accepte pas les majorations de prix susmentionnées, le Programme de voyage restera inchangé et, en cas d'annulation de la part du Client, les dispositions de l'article 7 ci-après s'appliqueront.
4.2 Toute modification du programme de voyage qui s'avérerait nécessaire pendant le voyage devra être convenue avec le personnel d'accompagnement, qui demandera l'autorisation préalable à Itabus. En cas d'acceptation, les frais supplémentaires éventuels engagés par Itabus seront facturés au client.
4.3. Si le Client venait à formuler des demandes de modifications importantes du Programme de voyage, Itabus se réserve le droit, à sa seule discrétion, de les refuser, notamment si celles-ci entraînent le dépassement ou un risque significatif de dépassement des temps de conduite et de repos du Personnel de conduite fixés par la réglementation en vigueur (Règlement (CE) n° 561/2006 et ses modifications ultérieures).
4.4 Le Client doit s'assurer que le lieu de départ, le lieu d'arrivée et les lieux d'éventuelles étapes intermédiaires du Voyage sont situés de manière à permettre l'embarquement et le débarquement des Passagers ; si l'autocar se trouve objectivement dans l'impossibilité d'atteindre l'adresse indiquée par le Client, Itabus se réserve le droit de remplacer cette adresse par une adresse située à proximité.
4.5 Le client est tenu de dresser la liste des noms des passagers participant au voyage et s'engage à la présenter ou à en envoyer une copie si les autorités ou Itabus le demandent.
5. Contrat
5.1 La demande du Service par le Client et la conclusion du Contrat correspondant (tel que défini ci-après) s'effectuent selon les modalités décrites ci-dessous :
A. Demande et établissement du devis
Le Client effectuera la demande de devis pour le Service en utilisant les canaux mis à disposition par Itabus, en précisant le trajet, le nombre de passagers et les éventuelles exigences spécifiques (à titre d'exemple : présence de passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite, présence de bagages spéciaux, etc.), ainsi que les données nécessaires à la facturation (pour les personnes physiques : nom, prénom, numéro d'identification fiscale, adresse de résidence ; pour les personnes morales : raison sociale, numéro de TVA et numéro d'identification fiscale, adresse du siège social, code SDI) (la «Demande »).
Itabus traitera la demande et, en cas de disponibilité, transmettra au client un devis contenant les conditions spécifiques de l'accord éventuel entre les parties, notamment le type d'autocar, l'itinéraire, le montant du service ainsi que les modalités de paiement de celui-ci (le «devis »).
Le devis ne constitue pas une offre contractuelle au sens des articles 1326 et suivants du Code civil italien ; il s'agit d'un document purement informatif présentant les conditions tarifaires qu'Itabus appliquerait pour la prestation du service demandé par le client.
B. Confirmation du devis, proposition et acceptation du contrat
Si le Client souhaite confirmer la Demande et le Devis reçus d'Itabus, il devra le faire par écrit ; cette confirmation constituera une proposition contractuelle adressée à Itabus, que cette dernière se réserve le droit d'accepter ou de refuser en fonction de ses disponibilités au moment de la réception de la confirmation du Devis par le Client.
En cas de refus de la part d'Itabus, le Contrat (tel que défini ci-après) sera réputé non conclu, sans que l'une ou l'autre des parties ne puisse faire valoir de droits à l'encontre de l'autre ; à l'inverse, en cas d'acceptation par Itabus, qui sera portée à la connaissance du Client par communication écrite, le contrat de location avec chauffeur sera réputé conclu dès réception de cette communication écrite d'acceptation par le Client, selon les termes et conditions du Devis et des présentes Conditions générales (le «Contrat »).
C. Contrepartie
Le devis précise les montants que le client doit verser à Itabus au titre de la prestation, ainsi que les modalités et les délais de paiement.
Sauf indication contraire figurant dans le devis, et conformément au voyage convenu, le montant comprendra les éléments suivants :
(i) Autobus ;
(ii) Personnel d'accompagnement ;
(iii) Carburant ;
(iv) péages autoroutiers ;
(v) assurance responsabilité civile automobile ;
(vi) TVA.
Sauf indication contraire expresse dans le devis, le montant ne comprendra pas, le cas échéant
(i) frais d'hébergement et de restauration du personnel d'accompagnement en chambre individuelle ;
(ii) les frais de stationnement, d'accès aux zones à circulation limitée (ZTL), de traversiers, de tunnels et autres frais demandés et approuvés conformément à l'article 4.2 ci-dessus et/ou nécessaires à la bonne exécution du Service.
Les frais mentionnés aux points (i) et (ii) ci-dessus sont à la charge du client et, s'ils sont avancés par Itabus pour le compte du client, ils seront facturés.
D. Facturation et conditions de paiement
Sauf disposition contraire dans le devis, le client s'acquittera du montant dû comme suit :
· un montant égal à 20 % (vingt pour cent) du prix d'achat, à titre d'acompte de confirmation conformément à l'article 1385 du Code civil, devra être versé dans les 3 (trois) jours suivant la conclusion du contrat (l'« acompte ») ;
· le solde du prix devra être réglé au moins 5 (cinq) jours avant la date de début du voyage (le «solde ») ; et
· Les frais et dépenses éventuels engagés par Itabus au cours du voyage, conformément aux dispositions du point (C) ci-dessus, seront facturés au client et devront être réglés selon les conditions de paiement indiquées sur ladite facture.
Il est expressément convenu que si la demande parvient à Itabus à compter du cinquième jour précédant la date de début du voyage prévue dans le programme de voyage, le client devra régler la totalité du montant dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la conclusion du contrat et, en tout état de cause, avant le début du voyage.
En cas de non-respect des délais de paiement, Itabus se réserve le droit de ne pas fournir le service.
Les factures seront réglées dans les délais qui y sont indiqués et seront soumises à la réglementation fiscale en vigueur.
Tout paiement du client en faveur d'Itabus doit être effectué par virement bancaire aux coordonnées bancaires indiquées ci-dessous :
Titulaire du compte : Itabus S.p.A.
IBAN : IT20 F030 6903 3151 0000 0005 073
Code BIC : BCITITMM
6. Résolution
6.1 Sans préjudice des obligations prévues aux articles 12 et 13 ci-après, ainsi que de l’engagement d’Itabus à assurer l’entretien régulier des autobus affectés au service, si, au cours du voyage ou dans les 48 (quarante-huit) heures précédant la date de début dudit voyage, survient un événement imprévisible et non imputable à Itabus qui rendrait impossible la fourniture du Service, Itabus s’engage à agir, sans délai et de bonne foi, afin de proposer au Client des solutions alternatives possibles pour fournir le Service dans les limites du prix convenu. Il est entendu, conformément à l’article 1463 du Code civil, que si, en raison d’un événement imprévu, la prestation devient impossible, Itabus sera libérée de l’obligation d’exécuter le Service, sans préjudice de l’obligation de rembourser au Client la partie du Prix déjà perçue.
7. Résiliation et pénalité
7.1 Sans préjudice de l'obligation de rembourser intégralement la partie du prix déjà versée par le client, Itabus a le droit de résilier librement le contrat jusqu'à 5 (cinq) jours avant le début du voyage, en en informant le client de manière appropriée et en temps utile.
7.2 Le Client a le droit de résilier librement le Contrat jusqu'à deux (2) jours avant la date de début du Voyage prévue dans le Programme de voyage, en adressant à Itabus une notification écrite à cet effet, étant entendu que :
(i) si le Client exerce son droit de rétractation au moins 5 (cinq) jours avant la date de début du Voyage prévue dans le Programme de voyage, il aura droit au remboursement intégral de la partie du Prix déjà payée ;
(ii) si le Client exerce son droit de rétractation au cours de la période comprise entre 5 (cinq) et 2 (deux) jours avant la date de début du Voyage prévue dans le Programme de voyage, Itabus sera en droit de conserver l’acompte, mais devra rembourser toute autre partie du prix éventuellement déjà versée par le Client.
7.3 Si le Client venait à manifester son intention de résilier et d'annuler le Voyage dans les 48 (quarante-huit) heures précédant la date de début de celui-ci prévue dans le Programme de voyage, le Client devra verser à Itabus la totalité du Prix convenu pour le Service ou, dans le cas où le Prix aurait déjà été intégralement versé par le Client, Itabus aura le droit de le retenir intégralement à titre de pénalité, sous réserve d'un préjudice plus important.
8. Obligations du client et des accompagnateurs
8.1 Le Client s'engage, conformément notamment à l'art. 1381 du Code civil italien, à l’égard de l’accompagnateur et des passagers, à ce qu’un comportement courtois, calme et serein soit observé dans l’autobus pendant le voyage, et notamment : (i) à ne pas parler au personnel de conduite pendant le voyage, sauf pour signaler des situations d’urgence ou de nécessité ; (ii) à porter et à attacher la ceinture de sécurité ; (iii) de rester assis, en évitant de marcher et d’occuper l’allée centrale ; (iv) de respecter toutes les consignes de sécurité transmises par Itabus et/ou fournies par le personnel de conduite ; (v) de ne pas effectuer le voyage en état d’ivresse ou d’intoxication ; (vi) qu’aucune substance susceptible de déclencher les systèmes d’alarme à bord (telles que les cigarettes et les produits assimilés, notamment les cigarettes électroniques et les produits à tabac chauffé non brûlé) ne soit utilisée ; aucune substance stupéfiante, narcotique, alcoolisée ou toute autre substance illégale ne soit consommée pendant le voyage et à bord des autobus ; (vii) la propreté de l’autobus soit respectée et maintenue ; (viii) les dispositifs de sécurité présents à bord de l’autobus (par exemple, les marteaux d’urgence, les portes d’urgence, etc.) ne soient utilisés et actionnés qu’en cas de nécessité et d’urgence ; (ix) les dispositifs et équipements de bord (par exemple, distributeurs automatiques, tablettes, repose-pieds, accoudoirs, etc.) soient utilisés conformément à leur destination et de manière à ne pas les endommager, les casser et/ou les user ; (x) il est interdit de s'appuyer contre les portes et les vitres.
8.2 En cas de manquement de la part du Client et/ou des Accompagnateurs aux obligations de conduite visées à l'article 8.1 ci-dessus, Itabus pourra refuser de fournir le Service ou le suspendre, y compris en faisant appel aux forces de l'ordre si nécessaire, sans que le Client puisse prétendre au remboursement de la somme totale versée pour le Service. Le Client sera tenu responsable de tout préjudice subi par Itabus et/ou par des tiers et/ou par les Passagers en raison des violations susmentionnées. Le Client prendra également en charge les frais liés aux opérations de nettoyage extraordinaires et aux interventions visant à rétablir l'état normal du véhicule à la suite de dommages causés par la violation des obligations de conduite visées à l'article 8.1 ci-dessus.
8.3 Le Client pourra convenir avec le personnel de conduite d’effectuer des arrêts pendant le Voyage, afin de respecter les obligations en matière de sécurité et les règles de travail relatives à la conduite et aux pauses des conducteurs (les «arrêts»). Le Client s'engage, également en vertu de l'article 1381 du Code civil italien concernant l'accompagnateur et les passagers, à ce que les règles suivantes soient respectées pendant les arrêts : (i) descente de l'autocar à la demande du personnel de conduite ou de toute autorité ; (ii) les bagages ne pourront être retirés de la soute, sauf dans des cas dûment justifiés et après autorisation du personnel de conduite ; et (iii) se présenter à bord de l’autocar avant la fin de la durée des arrêts annoncée par le personnel de conduite.
8.4 Le client doit utiliser le service Wi-Fi, lorsqu'il est disponible, à des fins licites et conformément aux conditions d'utilisation du service, et assume l'entière responsabilité envers Itabus en cas d'utilisation illicite ou abusive, y compris les actes susceptibles de compromettre ou de nuire au bon fonctionnement du réseau des fournisseurs d'Itabus.
9. Obligations en cas de liaisons internationales
9.1 En cas de voyages internationaux, le Client est seul responsable du respect de la réglementation en matière de passeports, de visas, de devises, de douanes et de santé concernant les Passagers et l’accompagnateur, le cas échéant.
9.2 En cas de transport international, le Client s'engage ( i) à se munir et à veiller à ce que les Passagers et l'Accompagnateur se munissent de tous les documents d'identité et autres documents nécessaires au passage de la frontière et (ii) à présenter et à veiller à ce que les Passagers et l'Accompagnateur présentent lesdits documents au Personnel d'accompagnement si cela leur est demandé.
9.3 Si le Client, un seul Passager ou l’Accompagnateur ne dispose pas des documents nécessaires au bon déroulement du Voyage, Itabus sera en droit de ne pas fournir le Service et de conserver le montant versé par le Client.
9.4 Les bagages doivent rester non scellés pendant le transport afin d'accélérer les éventuelles formalités douanières.
9.5 Le Client s'engage, notamment en vertu de l'article 1381 du Code civil italien, à l'égard de l'accompagnateur et des passagers, à ce que les marchandises transportées pendant le voyage soient exemptes de droits de douane, tant en termes de nature que de quantité.
10. Enfants et mineurs
10.1 Les enfants âgés de 0 à 3 ans ne peuvent voyager à bord des autobus que dans des sièges auto homologués. Il incombe au parent de l'enfant, ou à la personne exerçant l'autorité parentale sur celui-ci, d'apporter le siège auto à bord de l'autobus et de s'assurer que l'enfant voyage en toute sécurité, conformément à la réglementation en vigueur en la matière.
10.2 Les enfants âgés de plus de 3 ans doivent être attachés par les passagers adultes qui les accompagnent à l'aide des dispositifs de retenue pour enfants éventuellement présents à bord de l'autobus (uniquement s'ils sont homologués).
10.3 Si l'autobus n'est pas équipé des dispositifs de retenue pour enfants homologués visés à l'article 10.1 ci-dessus, les mineurs doivent être transportés en utilisant les ceintures de sécurité standard.
10.4 En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité incombe à la personne chargée de la surveillance de l'enfant présent dans l'autobus, à qui il appartient de s'assurer que l'enfant voyage en toute sécurité, conformément à la réglementation en vigueur en la matière. Itabus ne saurait être tenue responsable de l'adéquation et de la conformité à la loi des dispositifs et systèmes utilisés par les accompagnateurs des enfants.
10.5 Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent voyager dans les autobus que s'ils sont accompagnés d'un adulte. Le client assume l'entière responsabilité du respect de la réglementation relative aux documents et/ou autorisations nécessaires au transport des mineurs qui pourraient se trouver parmi les passagers.
11. Transport des bagages et des objets
11.1 Les bagages sont admis dans la limite de la capacité du coffre et, dans tous les cas, dans le respect des règles en vigueur en matière de circulation et de sécurité routière. Le Client et les Passagers sont seuls responsables du contenu des bagages, ainsi que de leur chargement et déchargement. Le Client ne peut faire valoir aucun droit à l'égard du personnel de conduite concernant le chargement des bagages.
11.2 Sont exclus du transport les matières et objets dangereux, notamment :
· substances explosives, facilement inflammables, radioactives, malodorantes ou corrosives ;
· les objets non emballés ou dépourvus d'une protection adéquate, susceptibles de blesser les passagers ou de compromettre leur sécurité pendant le voyage.
11.3 Si les passagers doivent transporter des bagages spéciaux (tels que, par exemple, des instruments de musique, des skis, des poussettes ou des vélos) ou des animaux, cela doit être expressément indiqué dans la demande.
11.4 Les passagers peuvent emmener à bord de l'autobus des animaux de compagnie, vivants, non dangereux (tels que les chiens de petite taille, les chats et autres petits animaux de compagnie) et dont le poids ne dépasse pas 10 kg, à condition qu’ils soient munis des documents d’identification requis par la loi et placés dans des conteneurs appropriés (cages de transport) portant une indication claire et lisible du nom et de l’adresse de leur propriétaire. Il incombe au Passager, ou à l’Accompagnateur, propriétaire de l’animal, de surveiller les animaux qu’il emmène avec lui pendant toute la durée du Voyage ; le Passager est responsable de tout dommage (aux personnes et/ou aux biens et/ou aux animaux) causé par son animal.
12. Responsabilité
12.1 Itabus sera responsable en cas d'exécution incorrecte du Service, sauf en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles empêchant ou entravant l'exécution des prestations dues. On entend par « cas fortuit » ou « événement de force majeure » tout événement qu'Itabus ne pouvait ni contrôler ni raisonnablement prévoir au moment de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être raisonnablement évités.
13. Responsabilité en cas de retard – Droits et remboursements des clients
13.1 Itabus décline toute responsabilité en cas de retard de départ de moins de 30 minutes par rapport à l'heure indiquée dans le programme de voyage, à condition que ce retard ne résulte pas d'un comportement du client. Cette disposition ne s'applique pas si le retard résulte d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave de la part d'Itabus.
13.2 Itabus décline toute responsabilité en cas de retard par rapport à l'heure d'arrivée du voyage indiquée dans le programme de voyage. L'heure d'arrivée indiquée dans le programme de voyage est une estimation fondée uniquement sur l'expérience, ainsi que sur les temps de conduite et de repos prévus par la loi. Ces estimations sont fournies uniquement pour permettre au client de planifier son voyage et de se faire une idée de sa durée. Il est expressément précisé qu'Itabus n'a aucune influence sur le trafic ni sur les retards causés par les intempéries ou par le client.
13.3 La responsabilité contractuelle d'Itabus en cas de dommages matériels est limitée à 1 000,00 euros (mille/00), à condition que le dommage ne résulte pas d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave de la part du Client et/ou des Passagers et/ou des Accompagnateurs.
13.4 La responsabilité en cas de perte de bagages non liée à un sinistre survenu lors de l'utilisation de l'autobus, ainsi qu'en cas d'échange ou de vol de bagages, est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part d'Itabus.
13.5 Le montant des dommages-intérêts en cas de décès ou de dommages corporels est fixé conformément à la loi.
14. Traitement des données à caractère personnel
14.1 Les données à caractère personnel relatives au Client et/ou aux Passagers et/ou aux Accompagnateurs seront traitées par Itabus elle-même en tant que responsable du traitement, à des fins strictement liées à la prestation du Service, conformément à la note d'information sur le traitement des données à caractère personnel, fournie en vertu de l'art. 13 du règlement (UE) n° 679 de 2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, également dénommé « Règlement général sur la protection des données » (« RGPD »), et, en tout état de cause, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir le décret législatif n° 196 de 2003, tel que modifié par le décret législatif n° 101 de 2018, ainsi que les mesures adoptées de temps à autre par l’Autorité garante de la protection des données à caractère personnel. La note d'information est disponible à l'adresse suivante : https://www.itabus.it/it/privacy-policy-noleggio.html.
14.2 Itabus traitera les données à caractère personnel à l'aide d'outils papier, électroniques et/ou télématiques adaptés, selon des modalités strictement liées aux finalités susmentionnées et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de ces données.
14.3 Toute personne concernée peut exercer les droits prévus dans les limites et selon les conditions énoncées aux articles 7 et 15 à 22 du RGPD, en contactant Itabus à l'adresse électronique privacy@itabus.it ; une réponse appropriée sera fournie sans délai et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
15. Communications
Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions générales, toute communication relative au Service devra être effectuée par courrier électronique standard, aux adresses suivantes :
ITABUS S.p.A.
Lungotevere, 22/24, rue Vittorio Gassman
00146 – Rome (RM)
E-mail : noleggio@itabus.it
16. Droit applicable et juridiction compétente
16.1 Les présentes Conditions générales et le Contrat sont régis par le droit italien.
16.2 Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions générales et/ou du Contrat, ou à tout autre motif s'y rapportant, relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Rome.