Itabus poursuit ses objectifs commerciaux dans le respect des principes et des règles de conduite énoncés dans le Code d'éthique et dans le Modèle 231 de la société, et considère les valeurs de transparence, d'équité et de légalité comme faisant partie intégrante de sa culture et de sa politique d'entreprise.
Dans ce contexte, Itabus met à la disposition de toutes les personnes qui, à quelque titre que ce soit, entretiennent des relations avec la société, des moyens appropriés pour signaler d'éventuelles violations du Modèle d'organisation, de gestion et de contrôle prévu par le décret législatif n° 231/01.
Les signalements doivent être effectués de bonne foi, en sachant qu’Itabus s’engage à garantir la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement et du contenu de celui-ci, ainsi qu’à le protéger contre d’éventuelles représailles et/ou actes discriminatoires liés, directement ou indirectement, au signalement en question.
Afin de faciliter l'envoi de signalements, Itabus offre la possibilité d'envoyer les signalements par écrit, en envoyant une communication à l'adresse suivante : « Organisme de surveillance au sens du décret législatif 231/2001 c/o ITABUS S.p.A., Via Casilina 1, 00182 , Rome – à l'attention du gestionnaire des signalements ».
La plainte devra être placée dans deux enveloppes fermées, la première contenant vos coordonnées et la seconde l'objet de la plainte tel qu'indiqué par l'ANAC, ou par voie orale, à la demande du lanceur d’alerte, lors d’un entretien direct avec l’OdV.
La Procédure de gestion des signalements d'Itabus régit le processus de réception, d'analyse et de traitement des signalements, quels qu'en soient leurs auteurs, et en confie la gestion à l'Organisme de surveillance de la Société.